le présent accord-cadre a pour objet les prestations de déménagements dans les cas d'expulsions de locataires, de reprise de logements inoccupés ou de reprise de logements suite à décès.Les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et éventuellement dans les départements limitrophes.Il ne concerne que les opérations de déménagements réalisées par un Huissier, dûment mandaté par l'opac de l'oise.L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er mars 2023 et le 29 février 2024.Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er mars 2023, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire.Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année, soit au maximum jusqu'au 28 février 2027, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: Dem_2022
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de déménagements dans les cas d'expulsions de locataires, de reprise de logements inoccupés ou de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de déménagements dans les cas d'expulsions de locataires, de reprise de logements inoccupés ou de reprise de logements suite à décès.Les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et éventuellement dans les départements limitrophes.Il ne concerne que les opérations de déménagements réalisées par un Huissier, dûment mandaté par l'opac de l'oise.L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er mars 2023 et le 29 février 2024.Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er mars 2023, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire.Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année, soit au maximum jusqu'au 28 février 2027, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-709861
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb,Cd?) ne sera remis aux candidats. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.La date d'ouverture des offres est indiquée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserver le droit de la modifier
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Source: OJS 2022/S 245-709861 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 820 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-261565
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-709861
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“les marchés sont attribués pour les montants maximums annuels (H.T.). Suivants :Lot 1 : 40 000 euro(s) Lot 2 : 65 000 euro(s) Lot 3 : 30 000 euro(s) Lot 4 :...”
les marchés sont attribués pour les montants maximums annuels (H.T.). Suivants :Lot 1 : 40 000 euro(s) Lot 2 : 65 000 euro(s) Lot 3 : 30 000 euro(s) Lot 4 : 45 000 euro(s) lot 5 : 35 000 euro(s) Durée : de la notification au 29/02/2024 reconductible 3 fois par période de 1 année
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Source: OJS 2023/S 085-261565 (2023-04-27)