prestations de déménagements suite a expulsion ou reprise de logements réalisées par huissier

OPAC de l'Oise

le présent accord-cadre a pour objet les prestations de déménagements dans les cas d'expulsions de locataires, de reprise de logements inoccupés ou de reprise de logements suite à décès.Les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et éventuellement dans les départements limitrophes.Il ne concerne que les opérations de déménagements réalisées par un Huissier, dûment mandaté par l'opac de l'oise.L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er mars 2023 et le 29 février 2024.Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er mars 2023, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire.Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année, soit au maximum jusqu'au 28 février 2027, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Debarras Picardie
• Demepool distribution

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-15	Avis de marché
2023-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: Dem_2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: opac de l'oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: +33 344795050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-709861
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb,Cd?) ne sera remis aux candidats. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.La date d'ouverture des offres est indiquée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserver le droit de la modifier

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

si un candidat est classé 1er sur plus de 3 lots, il lui sera attribué en priorité les lots selon l'ordre décroissant de priorité suivant, étant précisé que le lot no2 Compiegne comptera pour 2 lots.Les modalité d'attribution des lots sont énoncées à l'article 6-5 du règlement de la consultation

Intitulé du lot: secteur de l'agence de Beauvais
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-cadre conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 40.000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année, soit au maximum jusqu'au 28 février 2027, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception

Intitulé du lot: secteur de l'agence de Compiegne
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-cadre conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 65.000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de l'agence de Clermont
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-cadre conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 30.000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de l'agence de Pont-Sainte-Maxence
Numéro du lot: 4
Brève description:

accord-cadre conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 45.000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de l'agence de Meru
Numéro du lot: 5
Brève description:

accord-cadre conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 35.000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 "2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé " Dc2 "3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaireproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

Situation économique et financière:

- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)4) Attestation d'assurance responsabilité civileproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

Capacité technique et professionnelle:

5) Liste de références détaillées pour des missions similaires effectués au cours des trois dernières années6) Note définissant précisément les moyens matériels et humains dédiés au présent marché7) Preuve d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier de marchandisesproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383350506 📞
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383327832 📠
Source: OJS 2022/S 245-709861 (2022-12-15)

Avis d'attribution de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 820 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-261565
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-709861
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

les marchés sont attribués pour les montants maximums annuels (H.T.). Suivants :Lot 1 : 40 000 euro(s) Lot 2 : 65 000 euro(s) Lot 3 : 30 000 euro(s) Lot 4 : 45 000 euro(s) lot 5 : 35 000 euro(s) Durée : de la notification au 29/02/2024 reconductible 3 fois par période de 1 année

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Nom: demepool Distribution
Adresse postale: 5 Rue Gallieni
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: debarras Picardie
Adresse postale: 5 avenue chiaramonte gulfi
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
45 000 EUR 💰
35 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 085-261565 (2023-04-27)

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