fourniture de services D'Operateur telecom pour les reseaux de donnees et multimedia du departement de L'Oise

Conseil départemental de l'Oise

la consultation a pour objet la fourniture des services suivants :
- l'Interconnexion des sites du département par un réseau de transport de données, de flux applicatifs et multimédias (lot 1)
- la connexion, au réseau public Internet, des sites principaux du département situés à la Direction du numérique et à l'hôtel du Département, ainsi que de certains sites secondaires (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-27	Avis de marché
2023-02-21	Informations complémentaires
2023-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: CG_60_20221220W2_01
Brève description:

la consultation a pour objet la fourniture des services suivants : - l'Interconnexion des sites du département par un réseau de transport de données, de flux applicatifs et multimédias (lot 1) - la connexion, au réseau public Internet, des sites principaux du département situés à la Direction du numérique et à l'hôtel du Département, ainsi que de certains sites secondaires (lot 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: dga fm, Direction de l'achat Public, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry,
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-065272
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

le lot 1 de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Il est estimé à 600 000 euros HT sur la durée totale. Les montants par période sont précisés à l'article 4 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet la fourniture des services suivants :

- l'Interconnexion des sites du département par un réseau de transport de données, de flux applicatifs et multimédias (lot 1)

- la connexion, au réseau public Internet, des sites principaux du département situés à la Direction du numérique et à l'hôtel du Département, ainsi que de certains sites secondaires (lot 2).

Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: interconnexion des sites
Numéro du lot: 1
Brève description:

la description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux deux lots et ses annexes

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.1 du CCAP
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.

Informations complémentaires:

le lot 1 de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant

minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Il est estimé à 600 000 euros HT sur la durée totale. Les montants par période sont précisés à l'article 4 du RC

Intitulé du lot: connexion Internet
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées

Informations complémentaires:

le lot 2 de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant

minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Il est estimé à 360 000 euros HT sur la durée totale. Les montants par période sont indiqués à l'article 4 du Rc.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie

comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que

celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la

commande publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cet accord ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: beauvais
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.5) correspond à l'estimation de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'art. 2.3 du CCAP. Les modalités de règlement financier sont

fixées à l'art.9 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7

du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par

voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la

commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 6.3.2 du RC. S'Agissant des éléments relatifs

à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés

pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels

que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du R.C. Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des

critères pondérés suivants : 1-valeur technique: 50 pts; 2-prix: 50 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont

précisées à l'art. 10.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en

interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 21 février 2023 à

17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la

plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 23 février 2023 à 17 heures) à toutes

les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à

l'art. 11 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de

notification de l'accord-cadre est fixée au mois de mai 2023. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la

forme d'un document unique de marché européen (Dume) dont les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du Rc

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé

pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). -

Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution

conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt

du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2023/S 023-065272 (2023-01-27)

Informations complémentaires (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet la fourniture des services suivants : - l'Interconnexion des sites du département par un réseau de transport de données, de flux applicatifs et multimédias (lot 1) - la connexion, au réseau public Internet, des sites principaux du département situés à la Direction du numérique et à l'hôtel du Département, ainsi que de certains sites secondaires (lot 2).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date limite de soumission: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-115728
Se réfère à l'avis: 2023/S 023-065272
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet la fourniture des services suivants : - l'Interconnexion des sites du département par un réseau

de transport de données, de flux applicatifs et multimédias (lot 1) - la connexion, au réseau public Internet, des sites principaux du département

situés à la Direction du numérique et à l'hôtel du Département, ainsi que de certains sites secondaires (lot 2).

Source: OJS 2023/S 040-115728 (2023-02-21)

Avis d'attribution de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture des services suivants : - l'Interconnexion des sites du département par un réseau de transport de données, de flux applicatifs et multimédias (lot 1) - la connexion, au réseau public Internet, des sites principaux du département situés à la Direction du numérique et à l'hôtel du Département, ainsi que de certains sites secondaires (lot 2). pour chacun des lots, le département exige une solution clé en main comprenant les équipements et prestations nécessaires à l'établissement et à la fourniture récurrente du service.

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'achat Public, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry,
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-462010
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il est par ailleurs précisé que conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l'autorité compétente a décidé de déclarer sans suite la précédente consultation " Fourniture de services d'opérateur télécom pour les réseaux de données et multimédia du département de l'oise " pour motif d'intérêt général. En effet, au regard des difficultés qui ont été identifiées pour la mise en oeuvre du montage opérationnel du dossier et notamment de la mise en place de la mutualisation des services, il a été convenu de modifier le besoin notamment sur les prescriptions techniques et financières. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est conclu, pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 euro ht : - soit pour le lot 1, 900 000 euro ht sur la durée totale (périodes de reconduction comprises). - soit pour le lot 2, 500 000 euro ht sur la durée totale (périodes de reconduction comprises). La valeur totale du marché tel qu'indiqué à la rubrique Ii.1.7) correspond au montant maximum de l'accord-cadre tous lots confondus sur la durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur totale du marché telle qu'indiquée aux rubriques V.2.4 correspond au montant maximum HT de chaque lot considéré sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture des services suivants :

pour chacun des lots, le département exige une solution clé en main comprenant les équipements et prestations nécessaires à l'établissement et à la fourniture récurrente du service.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom: free pro
Adresse postale: 3 rue Paul Brutus CS 70676
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: société Française du Radiotéléphone (Sfr) - sA
Adresse postale: bâtiment Ouest B3262 - 16 rue du Général Alain Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente du Conseil départemental de l'Oise

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 145-462010 (2023-07-26)

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