fourniture de services D'Operateur telecom pour les reseaux de donnees et multimedia du departement de L'Oise

l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il est par ailleurs précisé que conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l'autorité compétente a décidé de déclarer sans suite la précédente consultation " Fourniture de services d'opérateur télécom pour les réseaux de données et multimédia du département de l'oise " pour motif d'intérêt général. En effet, au regard des difficultés qui ont été identifiées pour la mise en oeuvre du montage opérationnel du dossier et notamment de la mise en place de la mutualisation des services, il a été convenu de modifier le besoin notamment sur les prescriptions techniques et financières. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est conclu, pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 euro ht : - soit pour le lot 1, 900 000 euro ht sur la durée totale (périodes de reconduction comprises). - soit pour le lot 2, 500 000 euro ht sur la durée totale (périodes de reconduction comprises). La valeur totale du marché tel qu'indiqué à la rubrique Ii.1.7) correspond au montant maximum de l'accord-cadre tous lots confondus sur la durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur totale du marché telle qu'indiquée aux rubriques V.2.4 correspond au montant maximum HT de chaque lot considéré sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).