marché de mise à disposition et d'exploitation du bas de quai d'une déchetterie sur le territoire Sud-Est de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Synd mixte dep oise trpt traitement de

ce marché est relatif à la fourniture d'un service déchetterie (mise à disposition) sur le territoire Sud-Est de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis pour le compte du groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis et du Syndicat Mixte du Département de l'oise (Coordinateur du groupement).
Ce marché concerne également la mise à disposition des bennes et le transport des déchets acceptés.
les caractéristiques techniques du marché sont précisées dans le Cctp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia

Qui ?

• Synd mixte dep oise trpt traitement de

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-31	Avis de marché
2023-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

ce marché est relatif à la fourniture d'un service déchetterie (mise à disposition) sur le territoire Sud-Est de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis pour le compte du groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis et du Syndicat Mixte du Département de l'oise (Coordinateur du groupement). Ce marché concerne également la mise à disposition des bennes et le transport des déchets acceptés. les caractéristiques techniques du marché sont précisées dans le Cctp.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte dep oise trpt traitement de
Adresse postale: cs 30316
Code postal: 60203
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@smdoise.fr 📧
Téléphone: +33 344382900 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-073737
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
date et heure d'ouverture estimative

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne également la mise à disposition des bennes et le transport des déchets acceptés.

les caractéristiques techniques du marché sont précisées dans le Cctp.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

reconductible deux fois 1 an, soit au maximum jusqu'au 20 avril 2028.

Si le groupement ne souhaite pas reconduire le marché, le coordinateur devra en avertir le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois semaines avant la date de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (ou Dc1, ancien Dc4) ;

Attention : les candidats sont priés de remettre dans leur candidature une adresse mail valide. Dans le cadre de l'application de l'article R.2132-7 du code de la Commande Publique, tous les échanges entre le pouvoir adjudicateur et les candidats se feront désormais par voie électronique. Il est donc indispensable de fournir une adresse à laquelle le pouvoir adjudicateur pourra toujours joindre quelqu'un et obtenir une réponse rapidement.

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles Article L.2141-1 et suivants et L.2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique

- Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: date et heure d'ouverture estimative

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté D'Agglomération du beauvaisis
Adresse postale: 48 rue Desgroux BP 90508
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: Oise 🏙️
Contact
Point de contact: Synd mixte dep oise trpt traitement de
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 344156800 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

groupement de commande : COMMUNAUTE D'Agglomeration du beauvaisis (Cab) Et syndicat mixte du departement de L'Oise (Smdo)

Coordinateur du groupement :

syndicat mixte du departement de L'Oise

Parc Tertiaire et Scientifique

Rue Bellum Villare

Cs 30316

60203 compiegne cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 025-073737 (2023-01-31)

Avis d'attribution de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de mise à disposition et d'exploitation du bas de quai d'une déchetterie sur le territoire Sud-Est de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Valeur totale du marché: 881 247 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-218383
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-073737
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
le montant indiqué est un coût estimatif total sur 60 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Nom: veolia
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 881 247 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 071-218383 (2023-04-06)

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