le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'entretien et de réparation des terrasses (protégées, non protégées et sur plots) équipant divers groupes immobiliers de l'o.p.a.c. De l'oise à l'exception des terrasses végétalisées.Les casquettes en débord de façades, les auvents et les terrassons sont inclus au marché.En revanche les loggias, les balcons et terrasses à usage privatif n'entrent pas dans le cadre de l'entretien annuel.Le présent accord cadre fait suite à une résiliation.Il concerne la relance du lot 2 : Meru et Clermont
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 22fs-Dpii-0182-G
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'entretien et de réparation des terrasses (protégées, non protégées et sur plots) équipant divers groupes immobiliers de l'o.p.a.c. De l'oise à l'exception des terrasses végétalisées.Les casquettes en débord de façades, les auvents et les terrassons sont inclus au marché.En revanche les loggias, les balcons et terrasses à usage privatif n'entrent pas dans le cadre de l'entretien annuel.Le présent accord cadre fait suite à une résiliation.Il concerne la relance du lot 2 : Meru et Clermont
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'entretien et de réparation des terrasses (protégées, non protégées et sur plots) équipant divers groupes immobiliers de l'o.p.a.c. De l'oise à l'exception des terrasses végétalisées.Les casquettes en débord de façades, les auvents et les terrassons sont inclus au marché.En revanche les loggias, les balcons et terrasses à usage privatif n'entrent pas dans le cadre de l'entretien annuel.Le présent accord cadre fait suite à une résiliation.Il concerne la relance du lot 2 : Meru et Clermont
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730928
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de2 000 000 euro(s) (H.T.).Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb,Cd?) ne sera remis aux candidats. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre.la signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.La date d'ouverture des offres est indiquée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserver le droit de la modifier.Les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de2 000 000 euro(s) (H.T.).Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb,Cd?) ne sera remis aux candidats. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre.la signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.La date d'ouverture des offres est indiquée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserver le droit de la modifier.Les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: patrimoine locatif géré par les Agences de Méru et Clermont, établissements et copropriétés gérés par l'opac de l'oise (respectivement en tant que bailleur et en tant que syndic)
Numéro du lot: 1
Brève description:
patrimoine locatif géré par les Agences de Méru et Clermont, établissements et copropriétés gérés par l'opac de l'oise (respectivement en tant que bailleur et en tant que syndic)
Durée de l'accord: 12 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et éventuellement dans les départements limitrophes. 60000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Attestation d'assurance responsabilité civile précisant le montant et la nature des garanties
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la surface totale entretenue s'agissant d'un contrat d'entretien, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Attestations et certification de la capacité professionnelle de type ou équivalent : (Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures de qualifications équivalentes produites par les candidats. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité ou de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) :Certificats de qualifications professionnelles pour l'étanchéitéà minima :- qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumeux en feuille- technicité courante à minimaou Qualibat 3241 Etanchéité liquide (Sel)- technicité courante à minimaou autres qualifications équivalant dans le domaine d'activité de l'étanchéité
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la surface totale entretenue s'agissant d'un contrat d'entretien, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Attestations et certification de la capacité professionnelle de type ou équivalent : (Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures de qualifications équivalentes produites par les candidats. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité ou de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) :Certificats de qualifications professionnelles pour l'étanchéitéà minima :- qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumeux en feuille- technicité courante à minimaou Qualibat 3241 Etanchéité liquide (Sel)- technicité courante à minimaou autres qualifications équivalant dans le domaine d'activité de l'étanchéité
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (55 points)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations (45 points)
Critère de coût (pondération): 45
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté
Informations sur les délais d'introduction des recours
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383350506📞
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383327832 📠
Source: OJS 2022/S 250-730928 (2022-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-274925
Se réfère à l'avis: 2022/S 250-730928
Numéro JO-S: 89
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-19 📅
Nom: ramery Enveloppe Oise
Adresse postale: 8 Rue Du Bon Medecin
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷 Oise
🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 089-274925 (2023-05-04)