AUTOROUTE A1 REAMENAGEMENT DU DEMI-DIFFUSEUR N°8 NORD CHAMANT - MAITRISE D'OEUVRE ET ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE

SANEF

Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de réaménagement du demi-diffuseur N°8 Nord de l'autoroute A1. L'accord-cadre porte sur : - des prestations de maîtrise d'oeuvre et des missions complémentaires de MOE générale (dossiers réglementaires, dossiers techniques, expertises métiers, ...), - des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (OPC, pilotage prestataires extérieurs, assistance communication/concertation,...) qui s'avèreront nécessaires au cours des études, - des prestations de maîtrise d'oeuvre ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique après attribution des marchés de travaux. Les missions confiées dans le cadre des marchés subséquents suivants passés en exécution de l'accord cadre dépendront de l'issue des procédures administratives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie autoroutière

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-25	Avis de marché
2023-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: P2022005442
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YX4XhzSYD8 🌏
URL pour la participation: http://www.achtapublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-058311
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Montant maximum de l'accord-cadre : 500 000 euros H.T.La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au concurrent.L'adresse du site à visiter est la suivante Sortie A1 N°8 Nord Chamant (Oise)Contact pour les visites sur site : Monsieur Sébastien DELOFFRE(Email : sebastien.deloffre@sanef.com)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de réaménagement du demi-diffuseur N°8 Nord de l'autoroute A1.L'accord-cadre porte sur :- des prestations de maîtrise d'oeuvre et des missions complémentaires de MOE générale (dossiersréglementaires, dossiers techniques, expertises métiers, ...),- des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (OPC, pilotage prestataires extérieurs,assistance communication/concertation,...) qui s'avèreront nécessaires au cours des études,- des prestations de maîtrise d'oeuvre ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique aprèsattribution des marchés de travaux.Les missions confiées dans le cadre des marchés subséquents suivants passés en exécution de l'accordcadre dépendront de l'issue des procédures administratives.

Durée de l'accord: 39 mois
Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celle du marché et réalisées au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Sous-dossier C : Dossier technique :- Piece C1 : References : presentation d'une liste des principales fournitures ou desprincipaux services effectues au cours des trois dernieres annees, pour des operationssimilaires comprenant procedures (dossier d¡¦exploitation sous chantier,environnemantale, fonciere) pour le compte de maitrise d¡¦ouvrage autoroutiere,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Les livraisons et lesprestations de services sont prouvees par des attestations du destinataire ou, a défaut,par une declaration du candidat;- Piece C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d¡¦encadrement pour les 3dernieres annees ;- Piece C3 : Indication des titres d'etudes et professionnels du candidat et/ou des cadresde l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou deconduite des travaux de meme nature que celle du marche et ayant une experiencesignificative sur des operations similaires de maitrise d¡¦ouvrage autoroutiere ;- Piece C4 : Declaration indiquant l'outillage, le materiel et l'equipement technique dontle candidat dispose pour la realisation de marches de meme nature, tant en phaseetudes qu¡¦en phase travaux ;- Piece C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacite ducandidat peut etre apportee par tout moyen, notamment par des certificats d'identiteprofessionnelle ou des references de travaux attestant de sa competence a realiser laprestation pour laquelle il se porte candidat.Les renseignements demandes peuvent etre fournis dans les documents DC 1 et DC 2,telechargeable sur le site : Les formulaires de declaration du candidat | economie.gouv.fr.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YX4XhzSYD8 🌏
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2023/S 021-058311 (2023-01-25)

Avis d'attribution de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 379332.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-342986
Se réfère à l'avis: 2023/S 021-058311
Numéro JO-S: 110

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Nom: INGEROP Conseil & ingénierie
Adresse postale: 18 rue des deux Gares CS 70081
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92563
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: AEI Architecture - Paysage - Urbanisme
Adresse postale: 8 rue Jean Baptiste Clément
Commune postale: Le pre saint gervais
Code postal: 93310
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 379332.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.

Source: OJS 2023/S 110-342986 (2023-06-05)

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