2022-10-21désignation d'un délégué à la protection des données (Dpd) externalisé pour les missions locales, maisons de... (Arefie)
consultation lancée par un groupement de commandes.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les missions attendues par le prestataire sont :- la formation continue des salariés des structures du groupement de commande en termes de connaissance du Rgpd- la fonction externalisée de délégué à la protection des données personnelles pour chaque structure du groupement de commandes- la conception d'un outil de …
Voir la passation de marché »
2022-10-10mise à disposition de personnels intérimaires (Inst Nat de la propriété industrielle)
ce marché s'inscrit dans le cadre des dispositions applicables aux employeurs publics (art.21 de la loi no2009-972 du 3 aout 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique) mentionnées aux articles L.1251-60 et suivants du code du travail. Ce cadre législatif détermine les motifs de recours aux personnels intérimaires qui sont : - le remplacement momentané d'un agent (congé de maladie, congé de maternité..), - la vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Synergie
2022-10-07Prestations de réalisation et d'entretien des espaces verts des sites de La Poste des Régions Hauts de France,... (La Poste)
La consultation a pour objet les prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites du Groupe La Poste situés dans les Régions Hauts de France, Grand-Est et Bourgogne Franche-Comté.
Le marché est composé de 16 lots détaillés au II.2 du présent document.
Conformément aux articles L 2113-12 et L 2113-13 du Code de la commande publique le marché est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissement et Services …
Voir la passation de marché »
2022-10-03mission de suivi écologique pendant la phase de travaux et après réception de l'ouvrage dans le cadre de... (ADTO-SAO)
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 35.500,00 euro(s) Ht pour la durée initiale de l'accord-cadre fixée à l'article 3.1 de la convention et de 12.000 euro(s) Ht pour la période de reconduction fixée à l'article 3.2 de la convention.Il est conseillé aux candidats d'effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre dans les conditions fixées à l'article 2.8 du règlement de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Alfa environnement
2022-10-03prestations D'Assurance Complementaire Sante (OPAC de l'Oise)
le présent marché a pour objet l'assurance des frais de santé collective du personnel de l'opac de l'oise pouvant inclure le personnel retraité.Le marché est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2027, minuit.Les taux pratiqués sont fermes pendant les deux premières années
Voir la passation de marché »
2022-09-30prestations SSIAP et Prévention du Péril animalier (SAGEB)
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de prévention, sécurité et surveillance des personnes et des biens et d'assistance aux personnes handicapées et personnes à mobilité réduite (lot no1) ainsi que l'exploitation du service opérationnel pour les missions de Prévention du Péril Animalier (Ppa) conformément à la réglementation et aux normes techniques en vigueur (lot no2) à l'aéroport de Paris?Beauvais
Voir la passation de marché »
2022-09-30fourniture de carburant par carte accréditive et prestations associées pour l'ensemble du parc automobile du... (OPAC de l'Oise)
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes accréditives permettant l'achat de carburant, de fournitures et services divers en boutique, à savoir le lavage des véhicules en station, le paiement des parkings et péages et un contrôle des opérations réalisées.La procédure d'appel d'offres est lancée dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre l'oph OPAC de l'oise et l'association Elances. L'Oph OPAC de l'oise a été désigné coordonnateur du groupement de commande
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Total Marketing France
2022-09-19accord-Cadre De Travaux D'Entretien Et Travaux Neufs Courants De Voirie, D'Ouvrages Divers Et De Clotures (Ville de Beauvais)
pour le lot 1, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et est établi en fonction des articles R.2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique.Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le lot no1 est attribué à trois (3) opérateurs économiques. Il s'agit d'un accord-cadre avec multi-attributaires.Pour les lots no2, 3 et 4, l'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les conditions …
Voir la passation de marché »
2022-09-15fontenay En Parisis (95190) Zac multisites secteurs Laru Pré Mary Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 121... (OPAC de l'Oise)
il sera confié au Maître d'oeuvre une mission de base, telle que définie aux articles R2431-4 et R2431-5 du code de la commande publique étendue à la production du dossier de mise en location, du dossier de commercialisation et au dossier de validation pour les halls d'entrée et si nécessaire l'élaboration des dossiers " loi sur l'eau "L'Opac De L'Oise pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R2161-17 du code de la commande publiquecertains …
Voir la passation de marché »