mise à disposition de personnels intérimaires

Inst Nat de la propriété industrielle

ce marché s'inscrit dans le cadre des dispositions applicables aux employeurs publics (art.21 de la loi no2009-972 du 3 aout 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique) mentionnées aux articles L.1251-60 et suivants du code du travail. Ce cadre législatif détermine les motifs de recours aux personnels intérimaires qui sont : - le remplacement momentané d'un agent (congé de maladie, congé de maternité..), - la vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu, - l'Accroissement temporaire d'activité - le besoin occasionnel ou saisonnier. "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-10 Avis de marché
2023-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Brève description:
ce marché s'inscrit dans le cadre des dispositions applicables aux employeurs publics (art.21 de la loi no2009-972 du 3 aout 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique) mentionnées aux articles L.1251-60 et suivants du code du travail. Ce cadre législatif détermine les motifs de recours aux personnels intérimaires qui sont : - le remplacement momentané d'un agent (congé de maladie, congé de maternité..), - la vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu, - l'Accroissement temporaire d'activité - le besoin occasionnel ou saisonnier. "
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: inst nat de la propriete industrielle
Adresse postale: 15, rue des minimes - cs50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.inpi.fr 🌏
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658445 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2101176&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564974
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
le présent marché est traité à prix unitaires et prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande.Les seuils de commandes sont les suivants :-sans montant minimum annuel,-montant maximum annuel : 840 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations de mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires, pour le compte de l'inpi
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché sera reconduit tacitement par périodes d'un (1) an. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) ans
Informations complémentaires:
le présent marché est traité à prix unitaires et prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande.Les seuils de commandes sont les suivants :-sans montant minimum annuel,-montant maximum annuel : 840 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: courbevoie, Lille et Compiègne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices et chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ;
Capacité technique et professionnelle:
- des références récentes (achevées depuis moins de trois ans ou en cours d'exécution) de nature et de technicité comparables à ceux du présent projet ; il indiquera notamment, pour chaque opération, la raison sociale et les coordonnées du client, le service fourni, son coût et la date de la mission; en l'absence de références, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité à réaliser la prestation. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ;- les effectifs moyens annuels du candidat ;- la présentation de la politique générale du candidat en matière d'insertion d'intérimaires en situation d'handicap et le pourcentage de ces derniers mis à disposition en entreprise les deux dernières années- les éventuels certificats de qualifications professionnelles
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 199-564974 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-152491
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564974
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
le montant total du DQE de l'attributaire, basé sur une estimation pour un an : 511 870 euro(s) HtLe marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 840 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Nom: synergie
Adresse postale: 160 bis rue de Paris
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/etablissement/synergie-32992501005193.html 🌏
Valeur totale du marché: 511 870 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 052-152491 (2023-03-09)
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