pour le lot 1, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et est établi en fonction des articles R.2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique.Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le lot no1 est attribué à trois (3) opérateurs économiques. Il s'agit d'un accord-cadre avec multi-attributaires.Pour les lots no2, 3 et 4, l'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.Les travaux devront être exécutées conformément aux cahiers des clauses techniques particulières (Cctp) propre à chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.
Avis de marché (2022-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: Aoo-Bail
Brève description:
“pour le lot 1, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et est établi en fonction des articles R.2162-7 à R2162-12 du code de la...”
Brève description
pour le lot 1, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et est établi en fonction des articles R.2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique.Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le lot no1 est attribué à trois (3) opérateurs économiques. Il s'agit d'un accord-cadre avec multi-attributaires.Pour les lots no2, 3 et 4, l'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.Les travaux devront être exécutées conformément aux cahiers des clauses techniques particulières (Cctp) propre à chaque lot
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de beauvais
Adresse postale: 1 rue Desgroux
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.beauvais.fr/🌏
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr📧
Téléphone: +33 344794000📞
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-516884
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr -L'Accord cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction dans les conditions de l'article 2.2 du règlement de la consultation.Les conditions de la consultation, de retrait, de présentation et de dépôt des dossiers devront être conformes au règlement de la consultation joint.Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 9 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 10 octobre 2022 à 12h), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la ville de Beauvais à l'adresse suivante : http://mp.beauvaisis.frIl ne serarépondu à aucune question orale.Les réponses seront adressées, par écrit via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 12 octobre 2022 à 12 h) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.Nota : L'Ensemble des échanges en cours de consultation (questions des entreprises, réponses des acheteurs, modifications de DCE, etc..) se fait uniquement via la plateforme de dématérialisation.Il appartient à chaque candidat d'indiquer une adresse courriel valide et opérationnelle pour permettre ces échanges.Autres informations :L'Ouverture des plis est programmée le 06 octobre 2022 à 14h00, à Beauvais. Elle n'est pas publique.Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles
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Source: OJS 2022/S 184-516884 (2022-09-19)