mission de maitrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (Npnru) sur les Hauts de Creil

Ville de Creil

la présente consultation est un marché public de maîtrise d'oeuvre dont les missions sont décomposées comme suit :
- Études de Diagnostic (Diag);
- Études d'avant-projet (Avp);
- Études de projet (Pro)
- Assistance à la passation du marché de travaux (Act);
- Visa des études d'exécution et de synthèse (Visa)
- Direction de l'exécution des marchés de travaux (Det);
- Assistance aux opérations de réception (aor) ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• atelier gregory tissot
• Geodice
• Setec TPI - Setec travaux publics et industriels
• Sogeti Ingénierie Infra
• Trait Clair
• Urbicus

Qui ?

• Ville de Creil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-06	Avis de marché
2023-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2022MO06
Brève description:

la présente consultation est un marché public de maîtrise d'oeuvre dont les missions sont décomposées comme suit : - Études de Diagnostic (Diag); - Études d'avant-projet (Avp); - Études de projet (Pro) - Assistance à la passation du marché de travaux (Act); - Visa des études d'exécution et de synthèse (Visa) - Direction de l'exécution des marchés de travaux (Det); - Assistance aux opérations de réception (aor) ;

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand - bP 76
Code postal: 60109
Commune postale: Creil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creil.fr 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@mairie-creil.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_j5p4bCOZA1&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_j5p4bCOZA1&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556562
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée):ce montant est fourni à titre indicatif et non contractuel. Les compétences exigées pour répondre à cette consultation sont fixées à l'article 2.2 du Rc. Une visite de site est obligatoire (Cf. Article 5.2 du Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est un marché public de maîtrise d'oeuvre dont les missions sont décomposées comme suit :

- Études de Diagnostic (Diag);

- Études d'avant-projet (Avp);

- Études de projet (Pro)

- Assistance à la passation du marché de travaux (Act);

- Visa des études d'exécution et de synthèse (Visa)

- Direction de l'exécution des marchés de travaux (Det);

- Assistance aux opérations de réception (aor) ;

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: quartier du Moulin
Numéro du lot: 1
Brève description:

- Assistance aux opérations de réception (Aor) ;

Le détail des missions ainsi que le périmètre d'intervention figurent au CCTP

Valeur estimée hors TVA: 1 072 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée):ce montant est fourni à titre indicatif et non contractuel.

Les compétences exigées pour répondre à cette consultation sont fixées à l'article 2.2 du Rc.

Une visite de site est obligatoire (Cf. Article 5.2 du Rc)

Intitulé du lot: quartier des Cavées
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: creil (60100)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour) ou dume ;

- tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) ; Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché ;

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 et qu'il est en règle au regard des articles L.1512-1 à L.1512-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur ;

- déclaration du candidat (Dc2 - dernière mise à jour) ou dume ;

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance (responsabilité civile) pour les risques professionnels en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat ;

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;

- les éventuelles qualifications professionnelles correspondant à l'objet du marché et/ou les attestations de capacité émanant de maîtres d'ouvrages.

les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

si l'opérateur économique s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique H et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

les compétences exigées pour répondre à cette consultation sont fixées à l'article 2.2 du RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

la réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600174300527
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_j5p4bCOZA1&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

s'Agissant de l'allotissement, compte tenu de la multiplicité des travaux, de leur complexité, de leur potentielle concomitance sur les deux lots et de l'étendue des secteurs, un soumissionnaire ne pourra être attributaire que d'un lot au maximum, et ce, afin d'en assurer la bonne exécution.

Les modalités de dévolution des lots sont fixées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques.

par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'amiens
Source: OJS 2022/S 196-556562 (2022-10-06)

Avis d'attribution de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est un marché public de maîtrise d'oeuvre dont les missions sont décomposées comme suit : - Études de Diagnostic (Diag); - Études d'avant-projet (Avp); - Études de projet (Pro) - Assistance à la passation du marché de travaux (Act); - Visa des études d'exécution et de synthèse (Visa) - Direction de l'exécution des marchés de travaux (Det); - Assistance aux opérations de réception (Aor) ;

Valeur totale du marché: 1998553.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-244753
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-556562
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1.1 Méthodologie et moyens humains et techniques dédiés à la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1.2 Compréhension du contexte
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.3 Cohérence du planning dexécution
Critère de coût (nom): 2 - Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Nom: setec tpi - sETEC Travaux Publics et Industriels
Adresse postale: immeuble Central Seine - cS 71230 - 42/52, Quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: atelier gregory tissot
Adresse postale: 177 avenue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 1 139 100 EUR 💰
Nom: sogeti ingenierie Infra
Adresse postale: 387, rue des Champs - bP 509
Commune postale: Bois Guillaume Cedex
Code postal: 76235
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: urbicus
Adresse postale: 3, rue Edme Frémy
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: geodice
Adresse postale: les Rivières
Commune postale: Saint-Bonnet-le-Troncy
Code postal: 69870
Pays: Rhône 🏙️
Nom: trait clair
Adresse postale: 63 bis, rue de la Tombe Issoire
Code postal: 75014
Valeur totale du marché: 859453.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
Source: OJS 2023/S 081-244753 (2023-04-20)

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