travaux de renouvellement ou de renforcement des réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées et pluviales

Communauté de communes des Sablons

opérations courantes de renouvellement ou de renforcement des réseaux d'eau potable ainsi que d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées, dans l'espace public. Les travaux sont respectivement réalisés pour le compte du Syndicat Mixte d'eau Potable des Sablons, du Syndicat Mixte d'assainissement des Sablons et de la Communauté de Communes de Sablons, selon leurs compétences propres, dans le cadre d'un groupement de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-24 Avis de marché
2023-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Brève description:
opérations courantes de renouvellement ou de renforcement des réseaux d'eau potable ainsi que d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées, dans l'espace public. Les travaux sont respectivement réalisés pour le compte du Syndicat Mixte d'eau Potable des Sablons, du Syndicat Mixte d'assainissement des Sablons et de la Communauté de Communes de Sablons, selon leurs compétences propres, dans le cadre d'un groupement de commande
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes des sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Code postal: 60175
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sablons.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr 📧
Téléphone: +33 344220160 📞
Fax: +33 344222188 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-593084
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 1 250 000 eur ht et un maximum de 3 750 000 eur ht par période annuelle soit un minimum de 5 000 000 eur ht et un maximum de 15 000 000 eur ht en cas de reconductions

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les travaux, réalisés sous Charte Qualité, concernent les opérations courantes par tranchée ouverte hors prestation de réhabilitation sans tranchée. Les remplacements de branchements sur réseau réhabilité sont compris dans le présent accord-cadre. Les commandes peuvent concerner des interventions simultanées sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées et pluviales : renforcement, renouvellement, hors branchement simple, travaux neufs et d'entretien
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est passé pour une durée allant de la notification jusqu'au 31/12/2023 et est reconductible 3 fois dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 An, soit jusqu'au 31 décembre 2026
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 1 250 000 eur ht et un maximum de 3 750 000 eur ht par période annuelle soit un minimum de 5 000 000 eur ht et un maximum de 15 000 000 eur ht en cas de reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Communauté de Communes des Sablons, du Syndicat Mixte d'assainissement des Sablons et du Syndicat Mixte d'eau Potable des Sablons

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: villeneuve les Sablons

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte d''assainissement des Sablons et Syndicat Mixte d''eau Potable des Sablons
Adresse postale: 2 Rue de Méru
Pays: Oise 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des Sablons

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché pourra être renouvelé à son terme, soit une publication des prochains avis au plus tard dans le courant de l'année 2026
les candidats devront présenter des certifications répondant aux exigences de la norme NF X46-010 accrédité COFRAC ou équivalent et un Label canalisateur et notamment pose de canalisation d'eau potable ainsi que aipr / caces / catec

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 209-593084 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-032835
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-593084
Numéro JO-S: 13

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: barriquand
Adresse postale: route de Choisy au Bac BP 10439
Commune postale: Compiegne Cedex
Code postal: 60204
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte d''''assainissement des Sablons et Syndicat Mixte d''''eau Potable des Sablons
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
Source: OJS 2023/S 013-032835 (2023-01-13)