gestion des réseaux et des ouvrages " Eaux Pluviales " communautaires sur les territoires des 20 communes de la Communauté de Communes des Sablons

Communauté de communes des Sablons

l'Accord-Cadre concerne la gestion de la totalité de l'infrastructure dédiée aux eaux pluviales urbaines de la Communauté de Communes des Sablons sur les aspects techniques et administratifs.Il comprend notamment les prestations suivantes: - actions préventives telles que curage du réseau, grilles et avaloirs, entretien des ouvrages associés (postes de refoulement, séparateurs, puits d'infiltration, bassins aériens et enterrés...), - actions curatives telles que réparation ponctuelle de canalisation, réfection localisée des ouvrages, dératisation de réseau, curage de bassins aériens et de fossés,- astreintes et intervention d'urgence,- avis sur dossiers d'urbanisme, gestion de l'intégration des ouvrages au service en cas de rétrocession,- réponses aux Dt/Dict, réalisation de marquage-piquetage avant travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanet
• Suez Eau France

Qui ?

• Communauté de communes des Sablons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-18	Avis de marché
2023-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage des avaloirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes des sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Code postal: 60175
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sablons.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr 📧
Téléphone: +33 344220160 📞
Fax: +33 344222188 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580829
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 1 000 000 eur ht par période annuelle, soit un maximum de 4 000 000 eur ht en cas de reconductions

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre concerne la gestion de la totalité de l'infrastructure dédiée aux eaux pluviales urbaines de la Communauté de Communes des Sablons (20 communes) sur les aspects techniques et administratifs

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1 janvier 2023 et est reconductible 3 fois 1 an

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 1 000 000 eur ht par période annuelle, soit un maximum de 4 000 000 eur ht en cas de reconductions

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: villeneuve les Sablons

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des Sablons
Adresse postale: 2 Rue de Méru
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 204-580829 (2022-10-18)

Avis d'attribution de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-035036
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580829
Numéro JO-S: 13

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: suez eau france
Numéro d'enregistrement national: 41003460701126
Adresse postale: 589 Avenue du Tremblay
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Nom: sanet
Numéro d'enregistrement national: 69698017600031
Adresse postale: za d'outreville
Commune postale: Bornel
Code postal: 60540
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
Source: OJS 2023/S 013-035036 (2023-01-13)

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