Programme 2023, 2024 et 2025 d'entretien des chaussées du Groupe SANEF - Accord Cadre à Marchés Subséquents de Maîtrise d'Oeuvre

SANEF

Le présent Marché porte sur des éléments de missions de maîtrise d'oeuvre pour le Programme 2023, 2024 et 2025 d'entretien des chaussées du Groupe SANEF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcadis ESG
• MIRR
• MORSES

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie autoroutière

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-05	Avis de marché
2022-10-26	Informations complémentaires
2023-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Numéro de référence: PR2022000429
Brève description:

Le présent Marché porte sur des éléments de missions de maîtrise d'oeuvre pour le Programme 2023, 2024 et 2025 d'entretien des chaussées du Groupe SANEF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Z7Ma-ZrV_F 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553469
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Montant maximum de l'accord-cadre : 400 000 euros H.T.Visite obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Neant
Intitulé du lot: Lot 1 - A13 - Centre de Morainvilliers et Gaillon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Centre de MorainvilliersA13 - Section prévisionnelle du PR46+900 à PR48.3000 (Sens 1 et 2)Centre de GaillonA13 - Section prévisionnelle du PR48.3500 à PR55+000 (Sens 1 et 2)

Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires: Montant maximum de l'accord-cadre : 400 000 euros H.T.Visite obligatoire
Intitulé du lot: Lot 2 - A13 - Centre de Bourg Achard
Numéro du lot: 2
Brève description:

Centre de Bourg AchardA13 - Section prévisionnelle du PR107+375 à PR111+355 (Sens 2).Centre de Bourg AchardA13 - Section prévisionnelle du PR110+550 à PR111+355 (Sens 1).

Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires: Montant maximum de l'accord-cadre : 120 000,00 euros H.TVisite obligatoire
Intitulé du lot: Lot 3 - A151 - Centre de Yvetot
Numéro du lot: 3
Brève description: A151 - Centre de Yvetot Section prévisionnelle du PR6+000 au PR17+700 (Sens 1)
Durée de l'accord: 32 mois
Informations complémentaires: Montant maximum de l'accord-cadre : 120 000,00 euros H.T.Visite obligatoire
Intitulé du lot: Lot 4 - A16 - Centre de Beauvais
Numéro du lot: 4
Brève description: A16 - Section prévisionnelle du PR94+000 au PR114+000 (Sens 2).
Informations complémentaires: Montant maximum de l'accord-cadre : 200 000,00 euros H.T.Visite obligatoire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

78, 27, 76

76, 14

95, 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celle du marché et réalisées au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pièce C5 : En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Pièce C7 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société SAPN
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Z7Ma-ZrV_F 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2022/S 195-553469 (2022-10-05)

Informations complémentaires (2022-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-604478
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-553469
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2022/S 210-604478 (2022-10-26)

Avis d'attribution de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 345 030 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-171867
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre sans montant mini mais avec un maxi, s'entend comme montant prévisionnel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Nom: Mirr
Adresse postale: ZAC des Godets - 18 avenue de la République
Commune postale: Verrières-le-buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: Morses
Adresse postale: 181 Rue Armand Silvestre
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 182 920 EUR 💰
Nom: Arcadis esg
Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 83 300 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Adresse postale: 181, Rue Armand Silvestre
Valeur totale du marché: 79 530 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 058-171867 (2023-03-17)

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