la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 35.500,00 euro(s) Ht pour la durée initiale de l'accord-cadre fixée à l'article 3.1 de la convention et de 12.000 euro(s) Ht pour la période de reconduction fixée à l'article 3.2 de la convention.Il est conseillé aux candidats d'effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre dans les conditions fixées à l'article 2.8 du règlement de consultation.L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Numéro de référence: 21055 / 22-398
Brève description:
“la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 35.500,00 euro(s) Ht pour la...”
Brève description
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 35.500,00 euro(s) Ht pour la durée initiale de l'accord-cadre fixée à l'article 3.1 de la convention et de 12.000 euro(s) Ht pour la période de reconduction fixée à l'article 3.2 de la convention.Il est conseillé aux candidats d'effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre dans les conditions fixées à l'article 2.8 du règlement de consultation.L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549165
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis -La présente procédure est passée par l'adto-sao, agissant au nom et pour le compte de la commune de Chambly.Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté
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Source: OJS 2022/S 194-549165 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et...”
Brève description
le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire
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Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-174771
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-549165
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“la somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant maximum annuel fixé en valeur de commandes. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le...”
la somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant maximum annuel fixé en valeur de commandes. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution de l'accord-cadre.Modalités de consultation du marché public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loidate de signature du marché public : 20 Mars 2023
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Source: OJS 2023/S 060-174771 (2023-03-20)