services D'Assurances De La Communauté De Communes Du Vexin Thelle

Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 06/2022
Brève description:
“les prestations seront exécutées, conformément aux dispositions du Cctp”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes du vexin-thelle
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel, Espace Vexin Thelle no5
Code postal: 60240
Commune postale: Chaumont-en-Vexin
Contact
Adresse Internet: http://www.vexin-thelle.com 🌏
Courrier électronique: accueil@vexinthelle.com 📧
Téléphone: +33 344491515 📞
Fax: +33 344494159 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585275
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

“l'Offre est demandée avec franchise et sans franchise”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“les prestations de services d'assurances " dommages aux biens et risques annexes " ont pour objet de préciser :- les biens et activités assurés- la nature...”    Afficher plus
Intitulé du lot: assurance responsabilité Civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
“garantir la Communauté de Communes du Vexin-Thelle (Ccvt) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, responsabilité administrative ou...”    Afficher plus
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“les garanties acquises aux véhicules assurés sont mentionnées, en regard de chaque véhicule, à la désignation du parc”
Intitulé du lot: assurance Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:
“le contrat de l'assureur devra couvrir les obligations statutaires mises à la charge de la collectivité pour l'ensemble des agents titulaires ou stagiaires...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Offre est demandée avec franchise et sans franchise”
Intitulé du lot: assurance Protection juridique des Agents et des Elus
Numéro du lot: 5
Brève description:
“en complément et par dérogation aux conditions générales, le présent contrat a pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600070700090
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.renouvellement: 2ème semestre 2027”

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier, Cs 801114f
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 205-585275 (2022-10-19)