services D'Assurances De La Communauté De Communes Du Vexin Thelle

Communauté de communes du Vexin-Thelle

les prestations seront exécutées, conformément aux dispositions du Cctp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• crama Paris Val De Loire
• SMACL Assurances

Qui ?

• Communauté de communes du Vexin-Thelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-19	Avis de marché
2022-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 06/2022
Brève description: les prestations seront exécutées, conformément aux dispositions du Cctp
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes du vexin-thelle
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel, Espace Vexin Thelle no5
Code postal: 60240
Commune postale: Chaumont-en-Vexin
Contact
Adresse Internet: http://www.vexin-thelle.com 🌏
Courrier électronique: accueil@vexinthelle.com 📧
Téléphone: +33 344491515 📞
Fax: +33 344494159 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585275
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
l'Offre est demandée avec franchise et sans franchise

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations de services d'assurances " dommages aux biens et risques annexes " ont pour objet de préciser :- les biens et activités assurés- la nature des risques couverts- l'étendue des garanties

Intitulé du lot: assurance responsabilité Civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

garantir la Communauté de Communes du Vexin-Thelle (Ccvt) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, responsabilité administrative ou encore de la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et des attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

les garanties acquises aux véhicules assurés sont mentionnées, en regard de chaque véhicule, à la désignation du parc

Intitulé du lot: assurance Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

le contrat de l'assureur devra couvrir les obligations statutaires mises à la charge de la collectivité pour l'ensemble des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la Cnracl

Informations complémentaires: l'Offre est demandée avec franchise et sans franchise
Intitulé du lot: assurance Protection juridique des Agents et des Elus
Numéro du lot: 5
Brève description:

en complément et par dérogation aux conditions générales, le présent contrat a pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée.Le contrat est garanti dans les limites prévues au contrat l'ensemble des frais de justice et honoraires qui s'avèrent nécessaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.-kbis daté de moins de 3 mois, accompagné le cas échéant, du pouvoir permettant au signataire d'engager la société qu'il représente (la chaîne des pouvoirs doit être respectée du K-Bis au signataire)

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.-compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600070700090
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.renouvellement: 2ème semestre 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier, Cs 801114f
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 205-585275 (2022-10-19)

Avis d'attribution de marché (2022-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 292 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-31 📅
Date de publication: 2023-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 004-006888
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-585275
Numéro JO-S: 4

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-31 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 66 584 EUR 💰
8 495 EUR 💰
Nom: crama Paris Val De Loire
Adresse postale: 161 Av Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly
Code postal: 45000
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 16 205 EUR 💰
198 551 EUR 💰
1 365 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Référence
Informations complémentaires

les montants sont estimés est donnés à titre indicatif.les prestations pour tous les lots serontrémunérées par application d'un taux et/ou prime annuelle indiqués à l'acte d'engagement, propre à chaque lot

Source: OJS 2023/S 004-006888 (2022-12-31)

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