prestations de services d'assurances

Communauté de communes du Clermontois

la présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Clermontois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-12	Avis de marché
2022-11-18	Informations complémentaires
2022-11-23	Informations complémentaires
2023-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2022-33
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr 📧
Téléphone: +33 344508500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_k-sO1QJS5y 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569190
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
la CAO se réunira pour l'ouverture des plis dématérialisés le 22/11/2022 à 14h00

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte automobile et risques annexes
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1. Dc1 (lettre de candidature), dernière version mise à jour2. Dc2 (déclaration du candidat),3.4. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,5. Certificats et déclarations mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique,6. Documents ou attestations figurant à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,7. Le règlement de consultation, avec date, cachet et signature à toutes les pages,8. Le CCAP, avec date, cachet et signature à toutes les pages,9. Une attestation d'assurance " responsabilité civile professionnelle " et une attestation de " garantie financière " conformément au Code des Assurances,10. Pour les candidats faisant une offre pour le lot 1 (dommages aux biens) : une attestation de l'organisme de réassurance précisant le type de réassurance et le montant de la rétention du candidat sur ces garanties

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: au siège de la Communauté de communes
Informations complémentaires: la CAO se réunira pour l'ouverture des plis dématérialisés le 22/11/2022 à 14h00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Cout de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_k-sO1QJS5y 🌏
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Commune postale: Amiens
Source: OJS 2022/S 200-569190 (2022-10-12)

Informations complémentaires (2022-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-649791
Se réfère à l'avis: 2022/S 200-569190
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2022/S 226-649791 (2022-11-18)

Informations complémentaires (2022-11-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-658871
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2022/S 229-658871 (2022-11-23)

Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116735.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-007390
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom: cabinet Girard Boisseau Allianz
Adresse postale: 89 rue de Paris
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: h960501@agents.allianz.fr 📧
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.paysclermontois.fr 🌏
Nom: allianz iard
Adresse postale: 1 cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.pays-clermontois.fr 🌏
Valeur totale du marché: 84518.86 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: groupama paris val de loire
Adresse postale: 1 Bis avenue du docteur ténine CS 90064
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92184
Valeur totale du marché: 8437.93 EUR 💰
Nom: groupama val de loire
Adresse postale: 1 bis avenue du docteur ténine CS 90064
Code postal: 82184
Valeur totale du marché: 21408.22 EUR 💰
Nom: yvelin sas
Adresse postale: les bureaux du triangle CS 89501
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Nom: groupama protection juridique
Adresse postale: tsa 41234
Code postal: 92919
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2370.27 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2023/S 005-007390 (2023-01-03)

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