travaux de consolidation de sols sur les sites et ouvrages de la ville de Paris

Ville de Paris

accord-Cadre à bons de commande de travaux de consolidation de sols sur les sites et ouvrages de la ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de bétonnage › Travaux d'injection de ciment
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-17	Avis de marché
2023-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'injection de ciment
Numéro de référence: 2201452
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande de travaux de consolidation de sols sur les sites et ouvrages de la ville de Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'injection de ciment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction de la Voirie et des Déplacements, Sous-Direction de l'administration Générale, Service des Affaires Juridiques et Financières, 121 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822323&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-576893
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

marché traité à prix unitaires à bons de commande compris entre 1 100 000 euros HT au minimum et 6 000 000 euros HT au maximum pour la durée de 24 mois

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot Nord - rive droite de la Seine à Paris et départements 78, 93 et 95
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux de consolidation de sols sur les sites et ouvrages de la ville de Paris rive droite de la Seine à Paris et départements 78, 93 et 95

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est de 24 mois. Elle est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

marché traité à prix unitaires à bons de commande compris entre 1 100 000 euros HT au minimum et 6 000 000 euros HT au maximum pour la durée de 24 mois

Intitulé du lot: lot Sud - rive gauche de la Seine à Paris et départements 02, 60, 77, 91, 92 et 94
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux de consolidation de sols sur les sites et ouvrages de la ville de Paris rive gauche de la Seine à Paris et départements 02, 60, 77, 91, 92 et 94

Informations complémentaires:

marché traité à prix unitaires à bons de commande compris entre 1 100 000 euros HT au minimum et 5 000 000 euros HT au maximum pour la durée de 24 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

à l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants : le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété ; le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du Dume.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

1/ La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Ou partie iv c 1a) du Dume.Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

fntp 2651 : traitement des sols par injection (coulis de ciment, ciment bentonite) ou FNTP 2652 : injection de remplissage de cavités (dans le sol : carrières, dissolution) ou FNTP 2653 : Jet Grouting (à titre indicatif : déstructuration du sol en profondeur à l'aide d'un jet haute pression et mélange de ce sol avec un liant) ou QUALIBAT no1263 : Consolidation des sols (Mention : injection - compactage - maçonne-rie en carrière - colonnes balastées).La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen (par exemple moyens humains, moyens matériel, qualifications professionnelles, titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etc.).Les candidats qui ne fourniront pas les éléments exigés ou ne satisferont pas aux niveaux minimaux de capacités exigés seront éliminés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les marchés comportent des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Les deux lots incluent une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Les soumissionnaires retenus devront s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation comporte une règle d'attribution et de non cumul des lots décrite à l'article 6.1 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 204-576893 (2022-10-17)

Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-422524
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-576893
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

la valeur totale finale de 22 000 000 euros HT mentionnée dans le présent avis correspond à la somme du montant maximum du lot 1 et du montant maximum du lot 2 sur la durée des marchés, soit 48 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 : Pertinence des moyens mobilisés pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 : Moyens mis à disposition pour l'exécution des chantiers-types proposés et délais de réalisation,
Critère no3 : Pertinence du mode opératoire pour l'exécution des prestations
Critère no4 : Pertinence de l'insertion du chantier dans son environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Nom: soletanche bacy France
Numéro d'enregistrement national: 712 030 154
Adresse postale: 280, avenue Napoléon Bonaparte
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: soleffi ts
Numéro d'enregistrement national: 398 964 593
Adresse postale: 15-19, Rue de la Fosse Montalbot
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Code postal: 91270
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Nom: sefi-intrafor
Numéro d'enregistrement national: 398 903 203
Adresse postale: 9-11, Rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2023/S 132-422524 (2023-07-07)

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