2022-12-01passation d'un marché d'assurance responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de Département du Nord (Conseil départemental du Nord)
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant selon la formule "Tous Risques Sauf", les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile (professionnelle, exploitation, après livraison ou achèvement) pour l'ensemble de ses activités, telles qu'elles résultent de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers provenant de son fait …
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2022-12-01fourniture de titres restaurant sous forme dematerialisee aux agents exercant dans les postes de controle frontalier... (Ministère de l'agriculture)
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée, tels que régis par les dispositions de l'article R 3262-1 du Code du Travail pour les agents (300 agents maximum) travaillant dans les services d'inspection sanitaire et phytosanitaire des Hauts-De-France 24h/24 et 7j/7 ne disposant pas de solution de restauration collective compatible avec la localisation de leur poste de travail. L'Agent peut utiliser ses titres-restaurant dans la limite de 19 euro(s) par …
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2022-11-29restauration collective pour le centre Inria de l'université de Lille (INRIA)
la consultation 10-22-010-011 intitulée " Restauration collective pour le centre Inria de l'université de Lille " est allotie géographiquement comme suit : lot 1 portant sur une prestation de restauration collective pour le site de Villeneuve d'ascq et lot 2 portant sur une prestation de restauration collective pour le site de Lille.
Le site de Villeneuve d'ascq est composé de deux bâtiments situés au Parc scientifique de la Haute Borne à Villeneuve d'ascq (59650).
le site de Lille est composé d'un …
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2022-11-28collecte, transport et traitement ou valorisation des déchets hors Dasri - déchets dangereux - des établissements du Ght Lmfi (CHU de Lille)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cette consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité du lot 3 "Collecte, transport et traitement ou valorisation des déchets dangereux" dans le cadre de la procédure d'appel d'offre "Ao-2022-039 - collecte, transport et traitement ou valorisation des déchets hors Dasri pour le Ght Lmfi" publiée au …
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2022-11-28Travaux en Ces en vue de la réhabilitation de 131 logements collectifs Tour Victor Hugo à Dunkerque Relance lots 6... (Partenord Habitat)
La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer les marchés publics relatifs aux lots 6 et 9 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
les travaux faisant l'objet de la présente consultation font l'objet d'une tranche unique. Les marchés sont divisés en 2 lots et sont passés par corps …
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