Travaux en Ces en vue de la réhabilitation de 131 logements collectifs Tour Victor Hugo à Dunkerque Relance lots 6 Chauffage plomberie ventilation et 9 Ascenseur

Partenord Habitat

La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer les marchés publics relatifs aux lots 6 et 9 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
les travaux faisant l'objet de la présente consultation font l'objet d'une tranche unique. Les marchés sont divisés en 2 lots et sont passés par corps d'états séparés. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Chaque marché est conclu sur prix global et forfaitaire révisable.
les variantes à une alternative technique à la solution de base (deux variantes au maximum) sont autorisées.
la durée prévisionnelle des travaux de l'opération est fixée à 13 mois sans la phase de préparation.
les marchés font l'objet d'une sous-traitance de données à caractère personnel et est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (Rgpd).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GR Habitat

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-28	Avis de marché
2022-12-21	Informations complémentaires
2023-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 22578
Brève description:

La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer les marchés publics relatifs aux lots 6 et 9 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. les travaux faisant l'objet de la présente consultation font l'objet d'une tranche unique. Les marchés sont divisés en 2 lots et sont passés par corps d'états séparés. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Chaque marché est conclu sur prix global et forfaitaire révisable. les variantes à une alternative technique à la solution de base (deux variantes au maximum) sont autorisées. la durée prévisionnelle des travaux de l'opération est fixée à 13 mois sans la phase de préparation. les marchés font l'objet d'une sous-traitance de données à caractère personnel et est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (Rgpd).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-668295
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux R.2191-3 à R.2191-12 du code de la commande publique. Dans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. L'opération est financée par fond propre et subvention CEE, département et éco prêt. Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/, numéro de dossier 22578

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.

cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer les marchés publics relatifs aux lots 6 et 9 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.

les travaux faisant l'objet de la présente consultation font l'objet d'une tranche unique. Les marchés sont divisés en 2 lots et sont passés par corps d'états séparés. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Chaque marché est conclu sur prix global et forfaitaire révisable.

les variantes à une alternative technique à la solution de base (deux variantes au maximum) sont autorisées.

la durée prévisionnelle des travaux de l'opération est fixée à 13 mois sans la phase de préparation.

les marchés font l'objet d'une sous-traitance de données à caractère personnel et est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (Rgpd).

Valeur totale estimée: 1 816 274 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Chauffage plomberie ventilation
Numéro du lot: 6
Brève description:

En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Valeur estimée hors TVA: 1 540 274 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 276 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Boulevard Victor Hugo 59140 - Dunkerque

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :

URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :

c) Le cas échéant le Dume

Situation économique et financière:

d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

f) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

g) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux R.2191-3 à R.2191-12 du code de la commande publique. Dans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. L'opération est financée par fond propre et subvention CEE, département et éco prêt.

Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/, numéro de dossier 22578

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2022/S 233-668295 (2022-11-28)

Informations complémentaires (2022-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-723719
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-668295
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2022/S 248-723719 (2022-12-21)

Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 6 530 340 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-449745
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Nom: Gr habitat
Adresse postale: 21 RUE DENIS MASQUELIER
Commune postale: Pont à Marcq
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 619 287 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 141-449745 (2023-07-20)

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