fourniture de titres restaurant sous forme dematerialisee aux agents exercant dans les postes de controle frontalier 24h/24 ET 7//7 au sein de la draaf des hauts-de-france

Ministère de l'agriculture

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée, tels que régis par les dispositions de l'article R 3262-1 du Code du Travail pour les agents (300 agents maximum) travaillant dans les services d'inspection sanitaire et phytosanitaire des Hauts-De-France 24h/24 et 7j/7 ne disposant pas de solution de restauration collective compatible avec la localisation de leur poste de travail. L'Agent peut utiliser ses titres-restaurant dans la limite de 19 euro(s) par jour, sous réserve d'une modification réglementaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-01 Avis de marché
2023-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée, tels que régis par les dispositions de l'article R 3262-1 du Code du Travail pour les agents (300 agents maximum) travaillant dans les services d'inspection sanitaire et phytosanitaire des Hauts-De-France 24h/24 et 7j/7 ne disposant pas de solution de restauration collective compatible avec la localisation de leur poste de travail. L'Agent peut utiliser ses titres-restaurant dans la limite de 19 euro(s) par jour, sous réserve d'une modification réglementaire
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: l-sg-safsl-sdlp-bcpa@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149555275 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2127347&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-678106
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 728 000 EUR 💰
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée, tels que régis par les dispositions de l'article R 3262-1 du Code du Travail pour les agents (300 agents maximum) travaillant dans les services d'inspection sanitaire et phytosanitaire des Hauts-De-France 24h/24 et 7j/7 ne disposant pas de solution de restauration collective compatible avec la localisation de leur poste de travail. Les titres-restaurant sont personnels. L'Agent est la seule personne à pouvoir en faire usage.il peut utiliser ses titres-restaurant les jours ouvrables uniquement, sauf s'il est amené à travailler le dimanche et les jours fériés.il peut payer tout ou partie de son repas avec ses titres-restaurant dans les lieux suivants :- restaurants et certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.)- détaillants en fruits et légumesles titres sont valables pour des aliments immédiatement consommables ou qui serviront à la préparation du repas de l'agent :- plats cuisinés ou salades préparées- sandwichs- fruits et légumes, produits laitiers, etc.les restaurants et les commerçants ne sont pas dans l'obligation d'accepter les titres-restaurant. Chaque enseigne de magasins fixe sa propre liste de produits payables par titre restaurant.L'agent peut utiliser ses titres-restaurant dans la limite de 19 euro(s) par jour, sous réserve d'une modification ré-glementaire
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 728 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: calais

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de commande et de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Enjeux de sécurité
Déploiement du marché
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Utilisation de la carte
Process de collecte et recyclage des cartes usagées ou périmées
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Contact
Point de contact: Véronique SECHET
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2127347&orgAcronyme=b4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Sous Direction du droit public général -Bureau du Droit de l'administration
Adresse postale: 251, rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2022/S 235-678106 (2022-12-01)
Avis d'attribution de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SRH-2022-082
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée, tels que régis par les dispositions de l'article R 3262-1 du Code du Travail pour les agents (300 agents maximum) travaillant dans les services d'inspection sanitaire et phytosanitaire des Hauts-De-France 24h/24 et 7j/7 ne disposant pas de solution de restauration collective compatible avec la localisation de leur poste de travail. L'Agent peut utiliser ses titres-restaurant dans la limite de 25 euro(s) par jour, sous réserve d'une modification réglementaire
Afficher plus
Valeur totale du marché: 864 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-148357
Se réfère à l'avis: 2022/S 235-678106
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée, tels que régis par les dispositions de l'article R 3262-1 du Code du Travail pour les agents (300 agents maximum) travaillant dans les services d'inspection sanitaire et phytosanitaire des Hauts-De-France 24h/24 et 7j/7 ne disposant pas de solution de restauration collective compatible avec la localisation de leur poste de travail. Les titres-restaurant sont personnels. L'Agent est la seule personne à pouvoir en faire usage.il peut utiliser ses titres-restaurant les jours ouvrables uniquement, sauf s'il est amené à travailler le dimanche et les jours fériés.il peut payer tout ou partie de son repas avec ses titres-restaurant dans les lieux suivants :- restaurants et certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.)- détaillants en fruits et légumesles titres sont valables pour des aliments immédiatement consommables ou qui serviront à la préparation du repas de l'agent :- plats cuisinés ou salades préparées- sandwichs- fruits et légumes, produits laitiers, etc.les restaurants et les commerçants ne sont pas dans l'obligation d'accepter les titres-restaurant. Chaque enseigne de magasins fixe sa propre liste de produits payables par titre restaurant.L'agent peut utiliser ses titres-restaurant dans la limite de 25 euro(s) par jour, sous réserve d'une modification réglementaire
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Nom: bimpli
Numéro d'enregistrement national: 833672413 00022
Adresse postale: 110, Avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 58192372 📞
Courrier électronique: marches.publics@bimpli.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.bimpli.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 864 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 050-148357 (2023-03-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Pas-de-Calais
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de courtage et services liés de... Services de traitement d'opérations...