réfection de couches de chaussée pour des opérations de surface supérieure à 20 000 mètres carrés du réseau routier national géré par la DIRN département de l'aisne sur la Rn31 et sur la Rn2 au sud du PR 67+850

DIR interdepartementale routes Nord 59

réfection de couches de chaussée pour des opérations de surface supérieure à 20 000 mètres carrés du réseau routier national géré par la DIRN dans le département de l'aisne sur la Rn31 et sur la Rn2 au sud du PR 67+850. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande reconductible sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 000 000 euros (T.T.C.) pour la période ferme de 12 mois soit un montant maximum de 36 000 000 euros (T.T.C.) pour la durée totale de 48 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR interdepartementale routes Nord 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-24	Avis de marché
2023-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: DIRN-SPT-IECD-2022-11-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir interdepartementale routes nord 59
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2134886&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2134886&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date limite de soumission: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-662074
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail.Elles concernent :Réfection des couches de chaussée supérieures à 20 000 mètres carrés du réseau routier national géré par la DIR Nord dans le département de l'aisne sur la Rn31 et sur la Rn2 au sud du PR 67+850.Elles consisteront principalement : - fraisage sélectif des couches de chaussées à renouveler et leurs mis à disposition pour un réemploi, en place en accotements stabilisés au liant hydraulique, ou de manière exogène dans des enrobés avec transports en unité de fabrication; - application de couches d'accrochage et de lait de chaux; - fourniture, transport et mise en oeuvre d'enrobés bitumineux; - signalisation horizontale des couches de chaussées renouvelées; - signalisation temporaire des travaux.D'autres travaux connexes à ces travaux comme l'assainissement de surface, la pose des boucles de comptage sont prévus.Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Routes de la DIR Nord dans le département de l'aisne sur la Rn31 et sur la Rn2 au sud du PR 67+850

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

durée ferme de 12 mois reconductibles 3 fois 12 mois pour une durée totale de 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Rmo.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le DUME :Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLa forme juridique du candidat ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être excluspour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Situation économique et financière:

si le candidat utilise le DUME :Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a)le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5)une déclaration appropriée de banque (partie iv b 6)si le candidat n'utilise pas le DUME :Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

une déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices, doit être supérieure à : 1 000 000,00 euros (T.T.C.)

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.b - capacités professionnelles :Les certificats de qualifications professionnelles suivants :- les qualifications FNTP ou les qualifications équivalentes ;- la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.c - capacités techniques :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les qualifications FNTP 3121, 3122, 3123, 3124, 314, 3151, 3152, 3622, 363, 3711, 3751, 3752, 3753 et 363 ou les qualifications équivalentes.Ip 216 : dépollution avec ou sans évacuation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

origine du financement : Budget de l'état - mission Réseau Routier National ; Programme entretien du réseau routier National ; Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Autres conditions particulières : Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1300157100418
Contact
Point de contact: M. le directeur Interdépartemental des Routes Nord via son profil acheteur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2134886&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2134886&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2 mois avant expiration du présent accord-cadre

conditions de remise des offres ou des candidatures :* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ;* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint-hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de laprocédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 230-662074 (2022-11-24)

Avis d'attribution de marché (2023-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-391076
Se réfère à l'avis: 2022/S 230-662074
Numéro JO-S: 124

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Equilibre financier
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Nom: eurovia picardie
Adresse postale: zac du Champ du Roy 6 rue Turgot BP 28
Commune postale: Laon Cedex
Code postal: 02002
Pays: France 🇫🇷
Picardie 🏙️
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr/agences/4881-eurovia-picardie-laon 🌏
Nom: signature
Adresse postale: zi Arsenal 16 rue Mazarin
Commune postale: La Fere
Code postal: 02800
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-signature.com/fr 🌏
Nom: entreprise jean lefebvre
Adresse postale: eae de la Tuilerie 15 rue Henri Becquerel
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.ejl-idf.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 124-391076 (2023-06-26)

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