collecte, transport, traitement et élimination des déchets pour le compte du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc)

Centre hospitalier de Valenciennes

l'Accord-Cadre concerne l'ensemble des prestations listées ci-dessous pour les établissements du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc) ainsi que la clinique Teissier :
- la collecte (manutention des contenants pleins pour le transport du lieu d'entreposage spécifique à chaque point de collecte jusqu'au point de chargement du véhicule de transport) ;
- le transport aller et retour des contenants des lieux d'enlèvement jusqu'au centre de traitement conforme à la réglementation et le déchargement des contenants pleins du véhicule de transport, sur le lieu de traitement ;
- le traitement des déchets.
lieux d'exécution : Etablissements du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (ght-hc) + Clinique Tessier.
Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante : groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (ght-hc) + Clinique Tessier (Valenciennes)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-24	Avis de marché
2022-12-27	Informations complémentaires
2023-02-14	Avis d'attribution de marché
2023-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022-1247
Brève description:

l'Accord-Cadre concerne l'ensemble des prestations listées ci-dessous pour les établissements du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc) ainsi que la clinique Teissier : - la collecte (manutention des contenants pleins pour le transport du lieu d'entreposage spécifique à chaque point de collecte jusqu'au point de chargement du véhicule de transport) ; - le transport aller et retour des contenants des lieux d'enlèvement jusqu'au centre de traitement conforme à la réglementation et le déchargement des contenants pleins du véhicule de transport, sur le lieu de traitement ; - le traitement des déchets. lieux d'exécution : Etablissements du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (ght-hc) + Clinique Tessier. Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante : groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (ght-hc) + Clinique Tessier (Valenciennes)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: pôle logistique - cellule des marchés publics - avenue Désandrouin - b.P. 479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: theillier-a@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 27140995 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-661968
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

dans la mesure où la localisation de l'opérateur est ici une condition de la bonne exécution des prestations (voir en ce sens : question écrite no94529, JOAN, 31 mai 2016), sa prise en compte constitue un élément de choix. C'Est la raison pour laquelle le crématorium proposé devra impérativement se situer dans un périmètre de 7 km maximum autour du Centre hospitalier de Valenciennes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre concerne l'ensemble des prestations listées ci-dessous pour les établissements du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc) ainsi que la clinique Teissier :

- la collecte (manutention des contenants pleins pour le transport du lieu d'entreposage spécifique à chaque point de collecte jusqu'au point de chargement du véhicule de transport) ;

- le transport aller et retour des contenants des lieux d'enlèvement jusqu'au centre de traitement conforme à la réglementation et le déchargement des contenants pleins du véhicule de transport, sur le lieu de traitement ;

- le traitement des déchets.

lieux d'exécution : Etablissements du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (ght-hc) + Clinique Tessier.

Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante : groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (ght-hc) + Clinique Tessier (Valenciennes)

Valeur totale estimée: 6 180 800 EUR 💰
Intitulé du lot: dasnd, dib et recyclables - valenciennes et denain
Numéro du lot: 1
Brève description:

dasnd, dib et recyclables - valenciennes et denain avec un montant maximum de 520 000 euro (H.T.). Par an

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/03/2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options:

le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: dasnd, dib et recyclables - sAINT-AMAND-LES-EAUX
Numéro du lot: 2
Brève description:

dasnd, dib et recyclables - sAINT-AMAND-LES-EAUX avec un montant maximum de 68 000 euro (H.T.). Par an

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dasnd, dib et recyclables - le quesnoy
Numéro du lot: 3
Brève description:

dasnd, dib et recyclables - le quesnoy avec un montant maximum de 80 000 euro ht par an

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dasnd, dib et recyclables - maubeuge / jeumont / hautmont
Numéro du lot: 4
Brève description:

dasnd, dib et recyclables - maubeuge / jeumont / hautmont avec un montant maximum de 220 000 euro ht par an

Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dasnd, dib et recyclables - avesnes / felleries-liessies / fourmies
Numéro du lot: 5
Brève description:

dasnd, dib et recyclables - avesnes / felleries-liessies / fourmies avec un montant maximum de 260 000 euro ht par an

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bio dechets
Numéro du lot: 6
Brève description: bio dechets avec un montant maximum de 230 000 euro ht par an
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: papiers confidentiels
Numéro du lot: 8
Brève description: papiers confidentiels avec un montant maximum de 275 000 euro ht par an
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: paoh
Numéro du lot: 9
Brève description: paoh avec un montant maximum de 30 000 euro ht par an
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: foetus et bebes nes sans vie - vALENCIENNES
Numéro du lot: 10
Brève description:

foetus et bebes nes sans vie - vALENCIENNES avec un montant maximum de 33 000 euro ht par an

Valeur estimée hors TVA: 100 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: did
Numéro du lot: 12
Brève description: did avec un montant maximum de 195 000 euro ht par an
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: verre
Numéro du lot: 13
Brève description: verre avec un montant maximum de 60 000 euro ht par an
Intitulé du lot: caracterisation
Numéro du lot: 19
Brève description: caracterisation avec un montant maximum de 35 000 euro ht par an
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centres Hospitaliers de Valenciennes et de Denain, Clinique Tessier

centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux

centre Hospitalier de Le Quesnoy

centres Hospitaliers de Maubeuge, de Jeumont et d'hautmont

centres Hospitaliers d'avesnes, de Felleries-Liessies et de Fourmies

centres Hospitaliers de Felleries-Liessies, de Valenciennes, de Saint-Amand-Les-Eaux, de Denain et d'avesnes

centres Hospitaliers de Valenciennes, de Maubeuge, de Denain, d'hautmont, de Saint-Amand-Les-Eaux et d'avesnes

centres Hospitaliers de Valenciennes et de Maubeuge

centre Hospitalier de Valenciennes

centres Hospitaliers de Valenciennes, de Saint-Amand-Les-Eaux, de Felleries-Liessies, de Denain, de Maubeuge et Clinique Teissier

centres Hospitaliers de Maubeuge, de Valenciennes, de Saint-Amand-Les-Eaux et de Denain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

- Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (références).

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.

- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: cellule des marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

chaque lot est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/04/2023 (ou de sa date de notification au titulaire, si celle-ci est postérieure).

Les lots suivants seront passés ultérieurement, selon une procédure distincte :

- soit, en " petit-lot " (via une procédure adaptée), au sens de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, lorsque la valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euros hors taxes et lorsque le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots ;

- soit, en " mini-lot " (via un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables), au sens de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, lorsque la valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 40 000 euros hors taxes et lorsque le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

> Lot no7 - bio dechets jardin avec un montant maximum de 6 000 euro (H.T.). Par an.

> Lot no11 - foetus et bebes nes sans vie - mAUBEUGE avec un montant maximum de 7 000 euro (H.T.). Par an.

> Lot no14 - mETAUX avec un montant maximum de 9 000 euro (H.T.). Par an.

> Lot no15 - dEEE avec un montant maximum de 9 000 euro (H.T.). Par an.

> Lot no16 - film radio avec un montant maximum de 17 000 euro (H.T.). Par an.

> Lot no17 - palettes perdues (rachat) avec un montant maximum de 7 000 euro (H.T.). Par an.

> Lot no18 - piles, batteries avec un montant maximum de 11 000 euro (H.T.). Par an.

Avant la date limite de remise des offres, une visite sur site est préconisée. Celle-Ci est facultative pour les établissements suivants :

- ch Valenciennes

- ch Denain

- ch Saint-Amand-Les-Eaux

- ch Le Quesnoy

- ch Maubeuge

- ch Jeumont

- ch Hautmont

- ch Avesnes

- ch Fourmies

En revanche, pour le lot no5 et uniquement pour l'établissement suivant, la visite sur site est obligatoire pour des raisons techniques (sous peine d'irrecevabilité de l'offre) :

- ch Felleries-Liessies

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ;

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ;

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;

- recours en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 83342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 230-661968 (2022-11-24)

Informations complémentaires (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre concerne l'ensemble des prestations listées ci-dessous pour les établissements du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc) ainsi que la clinique Teissier : - la collecte (manutention des contenants pleins pour le transport du lieu d'entreposage spécifique à chaque point de collecte jusqu'au point de chargement du véhicule de transport) ; - le transport aller et retour des contenants des lieux d'enlèvement jusqu'au centre de traitement conforme à la réglementation et le déchargement des contenants pleins du véhicule de transport, sur le lieu de traitement ; - le traitement des déchets. Lieux d'exécution : Etablissements du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (ght-hc) + Clinique Tessier. Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante : groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (ght-hc) + Clinique Tessier (Valenciennes)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734710
Se réfère à l'avis: 2022/S 230-661968
Numéro JO-S: 252
Source: OJS 2022/S 252-734710 (2022-12-27)

Avis d'attribution de marché (2023-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-102643
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dasnd, dib et recyclables - le quesnoy avec un montant maximum de 80 000 euros HT par an

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Source: OJS 2023/S 035-102643 (2023-02-14)

Avis d'attribution de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre concerne l'ensemble des prestations listées ci-dessous pour les établissements dugroupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc) ainsi que la clinique Teissier : - la collecte (manutention descontenants pleins pour le transport du lieu d'entreposage spécifique à chaque point de collecte jusqu'au point de chargement duvéhicule de transport) ; - le transport aller et retour des contenants des lieux d'enlèvement jusqu'au centre de traitement conforme àla réglementation et le déchargement des contenants pleins du véhicule de transport, sur le lieu de traitement ; - le traitement desdéchets. Lieux d'exécution : Etablissements du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (ght-hc) + Cliniquetessier. Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante : groupement hospitalier deterritoire du Hainaut-Cambrésis (ght-hc) + Clinique Tessier (Valenciennes)

Valeur totale du marché: 6 180 800 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Code postal: 59300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-263238
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du codede la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre concerne l'ensemble des prestations listées ci-dessous pour les établissements dugroupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc) ainsi que la clinique Teissier :

- la collecte (manutention descontenants pleins pour le transport du lieu d'entreposage spécifique à chaque point de collecte jusqu'au point de chargement duvéhicule de transport) ;

- le transport aller et retour des contenants des lieux d'enlèvement jusqu'au centre de traitement conforme àla réglementation et le déchargement des contenants pleins du véhicule de transport, sur le lieu de traitement ;

- le traitement desdéchets.

Lieux d'exécution : Etablissements du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (ght-hc) + Cliniquetessier.

Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante : groupement hospitalier deterritoire du Hainaut-Cambrésis (ght-hc) + Clinique Tessier (Valenciennes)

dasnd, dib et recyclables - valenciennes et denain avec un montant maximum de 520000 euros (H.T.). Par an

Description des options:

le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du codede la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Brève description:

dasnd, dib et recyclables - sAINT-AMAND-LES-EAUX avec un montant maximum de 68000 euros (H.T.). Par an

Informations complémentaires:

le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du codede la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Brève description:

dasnd, dib et recyclables - maubeuge / jeumont / hautmont avec un montantmaximum de 220 000 euros HT par an

Description des options:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le31/03/2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Ladurée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Brève description:

dasnd, dib et recyclables - avesnes / felleries-liessies / fourmies avec unmontant maximum de 260 000 euros HT par an

bio dechets avec un montant maximum de 230 000 euros HT par an

papiers confidentiels avec un montant maximum de 275 000 euros HT par an

paoh avec un montant maximum de 30 000 euros HT par an

did avec un montant maximum de 195 000 euros HT par an

verre avec un montant maximum de 60 000 euros HT par an

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Nom: suez rv nord est
Commune postale: Schiltigheim
Pays: France 🇫🇷
Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 2 080 000 EUR 💰
Commune postale: Schiltighem
Valeur totale du marché: 272 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Nom: environnement services
Commune postale: Hautmont
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Nom: environnement service
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Nom: proserve dasri
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: esterra
Commune postale: Lezennes
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Téléphone: +33 359542342 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe et Moselle , 1 rue du préfet Claude Erignac
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 086-263238 (2023-04-28)

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