enlèvement, le transport, le traitement et la valorisation des boues issues des stations de traitement des eaux usées communautaires de la CAMVS

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

le présent marché public a pour objet l'enlèvement, le transport, le traitement et la valorisation des boues issues des stations de traitement des eaux usées communautaires de la CAMVS respectivement situées à Maubeuge, à Colleret, à Vieux-Mesnil, à Ostergnies, à Jeumont et à Aulnoye-Aymeries.
Missions du titulaire :
- les déplacements jusqu'au site de la STEU concernée,
- la prise en charge des bennes de stockage de boues dans les conditions détaillées à l'article 4 du CCTP commun aux deux lots,
- le transport des bennes jusqu'à leur destination finale et leur dépotage,
- la valorisation et/ou l'élimination des boues sur une filière de traitement (débouché final) conforme à la réglementation en vigueur et à l'initiative du prestataire,
- le transport retour des bennes vides jusqu'au site de la STEU concernée,
- le nettoyage régulier et la maintenance préventive des bennes.
- Mise à disposition d'une unité mobile de déshydratations compatible

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-02	Avis de marché
2023-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des boues
Numéro de référence: AM22.49
Brève description:

le présent marché public a pour objet l'enlèvement, le transport, le traitement et la valorisation des boues issues des stations de traitement des eaux usées communautaires de la CAMVS respectivement situées à Maubeuge, à Colleret, à Vieux-Mesnil, à Ostergnies, à Jeumont et à Aulnoye-Aymeries. Missions du titulaire : - les déplacements jusqu'au site de la STEU concernée, - la prise en charge des bennes de stockage de boues dans les conditions détaillées à l'article 4 du CCTP commun aux deux lots, - le transport des bennes jusqu'à leur destination finale et leur dépotage, - la valorisation et/ou l'élimination des boues sur une filière de traitement (débouché final) conforme à la réglementation en vigueur et à l'initiative du prestataire, - le transport retour des bennes vides jusqu'au site de la STEU concernée, - le nettoyage régulier et la maintenance préventive des bennes. - Mise à disposition d'une unité mobile de déshydratations compatible

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1, Place du Pavillon BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 27530100 📞
Fax: +33 27530110 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-681945
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

une visite des sites est organisée pour les lots 1 et 2, le 13 décembre 2022 à 09 h 00 à l'adresse suivante : Le Verger - lieudit "Les prés Saussoir" - 59600 Maubeuge. Aucune autre visite ne sera organisée.les candidats souhaitant y participer doivent prévenir la CAMVS de leur participation à cette visite via le profil d'acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions du titulaire :

- les déplacements jusqu'au site de la STEU concernée,

- la prise en charge des bennes de stockage de boues dans les conditions détaillées à l'article 4 du CCTP commun aux deux lots,

- le transport des bennes jusqu'à leur destination finale et leur dépotage,

- la valorisation et/ou l'élimination des boues sur une filière de traitement (débouché final) conforme à la réglementation en vigueur et à l'initiative du prestataire,

- le transport retour des bennes vides jusqu'au site de la STEU concernée,

- le nettoyage régulier et la maintenance préventive des bennes.

- Mise à disposition d'une unité mobile de déshydratations compatible

Valeur totale estimée: 3 050 000 EUR 💰
Intitulé du lot: boues issues de la STEP de Maubeuge, de Colleret, de Vieux-Mesnil et d'ostergnies
Numéro du lot: 1
Brève description:

les boues à traiter sont issues des stations de Colleret, Vieux Mesnil, Ostergnies et Maubeuge toutes sous maîtrise d'ouvrage Communauté d'agglomération de Maubeuge Val de Sambre (Camvs). Le détail des prestations est indiqué au CCTP

Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée trois (3) à compter de sa notification au titulaire.

Le début d'exécution des prestations est prévu le 27 février 2023, sous réserve de la notification du marché.

Le marché pourra être reconduit deux (2) fois par période d'un (1) an

Le marché sera reconduit tacitement. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: boues issues des STEP de Jeumont et de Aulnoye-Aymeries
Numéro du lot: 2
Brève description:

boues issues des STEP de Jeumont et de Aulnoye-Aymeries

Le détail des prestations est indiqué au CCTP

Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le début d'exécution des prestations est prévu le 27 février 2023, sous réserve de la notification du marché. Le marché pourra être reconduit deux (2) fois par période d'un (1) an. Le marché sera reconduit tacitement. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) en précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, en cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

- Pour les groupements, cette lettre devra être présentée par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.

- Pour chaque entreprise, groupées ou non, sera remis par le candidat à l'appui de sa candidature :

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à 11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents.

- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des services, exécutés au cours des trois dernières années. Il sera indiqué pour chaque référence : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de fournitures de même nature que celle du marché public ;

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: M. Bernard BAUDOUX, Président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)

a compter de la signature du marché :

- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.

- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994 " qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 236-681945 (2022-12-02)

Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

enlèvement, le transport, le traitement et la valorisation des boues issues des stations de traitement des eaux usées communautaires de la CAMVS

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-422093
Se réfère à l'avis: 2022/S 236-681945
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les boues à traiter sont issues des stations de Colleret, Vieux Mesnil, Ostergnies et Maubeuge toutes sous maîtrise d'ouvrage Communauté d'agglomération de Maubeuge Val de Sambre (Camvs)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le Verger - lieudit " Les prés Saussoir " - 59600 MAUBEUGE

rue Pasteur - 59460 MARPENT et rue Fontaine - 59620 Aulnoye-Aymeries

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur environnementale
Source: OJS 2023/S 132-422093 (2023-07-07)

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