affaire 2022ac198dcp : Prélèvements et analyses de la qualité de l'air et diagnostic technique des systèmes d'aération/ventilation des bâtiments de la Ville de Lille et de ses communes associées

Ville de Lille

le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.conformément à l'article R2162-4 alinéa 2 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum et avec montant maximum de 120 000 euro(s) annuels pour le lot 01, de 170 000 euro(s) annuels pour le lot 02 et de 80 000 euro(s) annuels pour le lot 03. Sa durée est de 1 an reconductible 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-01	Avis de marché
2023-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2022AC198DCP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lille
Adresse postale: mairie de Lille, Hôtel de Ville, Place Augustin Laurent CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0ukM69vAhk 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0ukM69vAhk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-678286
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

le lot 01 donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commandes dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT pour la durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois 1 an, soit un montant maximum de 480 000 euro(s) HT pour la durée totale de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: diagnostic de la qualité de l'air extérieur
Numéro du lot: 1
Brève description: diagnostic de la qualité de l'air extérieur
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale du lot 01 est fixée à un (1) an, à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée de un (1) an. La reconduction du marché sera tacite. Cet accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre (4) ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :- des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique ;- des modifications (avenants)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: diagnostic de la qualité de l'air intérieur
Numéro du lot: 2
Brève description: diagnostic de la qualité de l'air intérieur
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

la durée initiale du lot 02 est fixée à un (1) an, à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée de un (1) an. La reconduction du marché sera tacite. Cet accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre (4) ans

Informations complémentaires:

le lot 02 donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commandes dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 170 000 euro(s) HT pour la durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois 1 an, soit un montant maximum de 680 000 euro(s) HT pour la durée totale de 4 ans

Intitulé du lot: diagnostic technique des systèmes d'aération et de ventilation des bâtiments
Numéro du lot: 3
Brève description:

diagnostic technique des systèmes d'aération et de ventilation des bâtiments municipaux

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

la durée initiale du lot 03 est fixée à un (1) an, à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée de un (1) an. La reconduction du marché sera tacite. Cet accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre (4) ans

Informations complémentaires:

le lot 03 donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commandes dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT pour la durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois 1 an, soit un montant maximum de 320 000 euro(s) HT pour la durée totale de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lille, Lomme et Hellemmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

soit le Protocole 1 :- la lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ou équivalent- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalentle cas échéant, la déclaration de sous-traitance (imprimé Dc4 disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalentsoit le Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Capacité technique et professionnelle:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour laréalisation du marché public ; - une liste des principales prestations de service similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents.- Des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Pour information, le candidat devra prouver par tout moyen à sa disposition qu'il dispose des capacités suivantes pour répondre au marché :- pour les lots no1 et no2 du présent marché, les candidats devront faire preuve de capacités à intervenir dans les domaines pointus de la métrologie de l'environnement, de la modélisation des dispersions des pollutions mais également disposer de compétences en études d'impact sanitaire et environnemental dans une optique d'aide à la décision, le tout dans une démarche sous assurance qualité - métrologie et description de l'environnement (air intérieur/air extérieur)- modélisation des émissions liées au trafic routier ou à une ICPE ; émissions liées au chauffage résidentiel/tertiaire ; méthodologie d'estimation des émissions ; modélisation de dispersion atmosphérique (lot no1)- modélisation de la qualité de l'air intérieur (lot no2)- analyses de laboratoire (chimie de l'environnement ; analyses biologiques) sous assurance qualité- cartographie des données - interprétation, évaluation des risques sanitaires- diagnostic de bâtiments (matériaux, systèmes de ventilation...)- elaboration de propositions- aide à la décision- pour le lot no3 du présent marché, les candidats devront disposer de compétences dans le domaine de la ventilation liée aux bâtiments

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Lille
Informations complémentaires:

la date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique (selon les critères énoncés au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Contact
Point de contact: Direction de la Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0ukM69vAhk 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres.Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2022ac198dcp").La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com.La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 235-678286 (2022-12-01)

Avis d'attribution de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4 alinéa 2 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum et avec montant maximum de 120 000 euro(s) annuels pour le lot 01, de 170 000 euro(s) annuels pour le lot 02 et de 80 000 euro(s) annuels pour le lot 03. Sa durée est de 1 an reconductible 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Valeur totale du marché: 1 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-670238
Se réfère à l'avis: 2022/S 235-678286
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

accord-Cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 120.000 euro(s) HT pour la durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois 1 an, soit un montant maximum de 480.000 euro(s) HT pour la durée totale du marché de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de…

… 120.000 euro(s) HT pour la durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois 1 an, soit un montant maximum de 480.000 euro(s) HT pour la durée totale du marché de 4 ans

… 170.000 euro(s) HT pour la durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois 1 an, soit un montant maximum de 680.000 euro(s) HT pour la durée totale du marché de 4 ans

… 80.000 euro(s) HT pour la durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois 1 an, soit un montant maximum de 320.000 euro(s) HT pour la durée totale du marché de 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-07 📅
Nom: ginger burgeap
Numéro d'enregistrement national: 682 008 222 00288
Adresse postale: 5 Chemin des Filatiers
Commune postale: Sainte Catherine-les-Arras
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321243800 📞
Courrier électronique: burgeap.ei@groupeginger.com 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.ginger-burgeap.com 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
680 000 EUR 💰
Nom: c2s conseil chimie service
Numéro d'enregistrement national: 434 291 753 00078
Adresse postale: 595 Rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Téléphone: +33 442515822 📞
Courrier électronique: courrier@c2s-analyses.com 📧
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: https://www.c2s-analyses.com 🌏
Nom: air flux concept
Numéro d'enregistrement national: 534 828 629 00046
Adresse postale: 14 Impasse des Hulins
Commune postale: Saint-Pierre-de-Bailleul
Code postal: 27920
Téléphone: +33 689654499 📞
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://www.airfluxconcept.com 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

a la "Section Ii.1.7) - objet valeur totale du marché", le montant indiqué à "Valeur totale finale du marché" s'entend comme le montant maximum cumulé des 3 lots attribués sur la durée maximale du marché, soit 4 ans.A la "Section V.2.4) - informations sur le montant du marché / du lot" : Le montant indiqué à "Estimation du montant total du marché / lot" s'entend comme le montant maximum de chaque lot attribué sur la durée maximale du marché, soit 4 ans. Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à : marchespublics@mairie-lille.fr

Source: OJS 2023/S 212-670238 (2023-10-31)

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