mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement de la méthanisation sur le territoire de Valenciennes Métropole

Cté d'agglo Valenciennes métropole

la présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement de la méthanisation sur le territoire de Valenciennes Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.

Qui ?

• Cté d'agglo Valenciennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: M2022106EU
Brève description:

la présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement de la méthanisation sur le territoire de Valenciennes Métropole

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2, Place de l'hôpital général - cS 60227
Code postal: 59305
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://valenciennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096120 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-663213
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

dce téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le profil acheteur de la CAVM : https://marchespublics596280.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.

Informations complémentaires:

dce téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le profil acheteur de la CAVM : https://marchespublics596280.fr

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Valenciennes Métropole

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: cté d'agglomération
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)

Source: OJS 2022/S 230-663213 (2022-11-24)

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