marchés d'exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, traitement des eaux, télégestion, systèmes photovoltaïques avec fourniture d'énergie
marchés globaux de performance relatif à l'exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, traitement des eaux, télégestion, systèmes photovoltaïques avec fourniture d'énergie et services associés pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que leurs CCAS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.
Avis de marché (2022-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent CS 30667
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59033
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 320495995📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr📧
Fax: +33 320495449 📠
Région: Nord🏙️
URL: https://www.lille.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d''hellemmes
Adresse postale: hôtel de Ville, rue Roger Salengro, F
Commune postale: Hellemmes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d''action sociale (Ccas) de Lille
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Augustin Laurent CS 30667, F
Commune postale: Lille
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés d'exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, traitement des eaux, télégestion, systèmes...”
Titre
marchés d'exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, traitement des eaux, télégestion, systèmes photovoltaïques avec fourniture d'énergie
2022MC139DCP
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services: FG04
📦
Produits/services: KA01
📦
Brève description:
“marchés globaux de performance relatif à l'exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, traitement...”
Brève description
marchés globaux de performance relatif à l'exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, traitement des eaux, télégestion, systèmes photovoltaïques avec fourniture d'énergie et services associés pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que leurs CCAS
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Valeur estimée hors TVA: EUR 75 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
bâtiments multi techniques - prestations d'exploitation, maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation ainsi que des prestations multi techniques (équipements électriques, éclairage, plomberie, sanitaire, SSI, portes automatiques...)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 87
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la liste des candidats admis à participer au dialogue dans le cadre de la présente procédure est arrêtée en application des critères de sélection suivants...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la liste des candidats admis à participer au dialogue dans le cadre de la présente procédure est arrêtée en application des critères de sélection suivants établis par ordre d'importance décroissante :-Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références pour chaque compétence attendue,-capacité technique appréciée au regard des moyens en personnel et en matériel,-capacité économique et financière appréciée au regard des chiffres d'affaires et de leur adéquation avec l'importance de l'opération
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“marché global de performance établi conformément aux dispositions de l'article 2171-1 et de l'article L 2171-3 du code de la commande publique”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“piscines - prestations d'exploitation, maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation ainsi que des prestations de type...”
Description du marché
piscines - prestations d'exploitation, maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation ainsi que des prestations de type assainissement et sanitaire. La fourniture d'énergie et services associés est prévu dans ce lot
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“bâtiments et équipements de la Ville de Lille, des communes associées de Lomme et Hellemmes et de leurs CCAS - prestations liées à l'exploitation des...”
Description du marché
bâtiments et équipements de la Ville de Lille, des communes associées de Lomme et Hellemmes et de leurs CCAS - prestations liées à l'exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, traitement des eaux, télégestion, systèmes photovoltaïques avec fourniture d'énergie et services associés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 000 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats sont invités à présenter les éléments demandés par le biais des formulaires Dc1, Dc2 et, le cas échéant, Dc4 joints au Dce(Également...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2030
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la durée d'exécution des marchés est de 87 mois à compter du 01/01/2024. Les marchés comporteront une période préparatoire qui s'étendra de la date de...”
la durée d'exécution des marchés est de 87 mois à compter du 01/01/2024. Les marchés comporteront une période préparatoire qui s'étendra de la date de notification à la date de commencement d'exécution des prestations (soit le 1er janvier 2024). Compétences obligatoires exigées dans les domaines définis à l'article 3.5 du RAPC. Les marchés comprennent des prestations de :Poste P1 (lots 2 et 3) : Fourniture de l'énergieposte P2 : exploitation et maintenance des installations, suivi et gestion de l'énergieposte P3 : Gros entretien et renouvellement. Ce poste est divisé en 2 : P3-1 : Garantie totale P3-2 : Renouvellement prévu des équipementsposte P6 : travaux de reconstruction prenant en compte des prestations de conception-réalisation. Ce poste est divisé en 3 parties : P6-1 : Travaux fléchés par la collectivité ;P6-2 : Travaux laissés à l'initiative du candidat ;P6-3 : Travaux sur bons de commandeposte P9 (uniquement pour le lot 2) : traitement d'eaupour le lot no1 la présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire ; pour les 2 et 3 la présente consultation donnera lieu à des marchés ordinaires à tranches optionnelles (cf article 2.4 du Rapc). La procédure, conduite sous la forme d'un dialogue compétitif, a pour vocation d'intégrer au cours du dialogue les différentes propositions apportées par les participants. Aussi, les variantes sont-elles ouvertes. Toutefois, les participants au dialogue veilleront, dans un souci de bonne conduite du dialogue, à ne pas faire de multiples propositions alternatives mais à proposer ab initio les solutions leur paraissant les plus pertinentes. Les opérateurs économiques se portent candidats individuellement ou sous forme de groupement. En cas de groupement, le mandataire doit obligatoirement être l'entreprise d'exploitation-maintenance. Le pouvoir adjudicateur interdit au mandataire du groupement et toutes les entreprises, de présenter leur candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Une prime d'un montant différent par lot sera accordée aux candidats ayant participé au(x) dialogue(s) et ayant remis une offre finale régulière (cf article 9.3 du Rapc). Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2022mc139dcp"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.Financement selon les modalités suivantes : Fonds propres des membres du groupement et subventions potentielles. Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les offres des candidats admis à participer au dialogue seront analysées sur la base des critères suivants: valeur financière (entre 30 et 40%) et valeur technique (entre 60 et 70%) (article 8.2 du Rapc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 233-670267 (2022-11-28)
Avis d'attribution de marché (2024-05-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, traitement des eaux, télégestion, systèmes photovoltaïques avec fourniture d'énergie
Reference number: 2022MC139DCP
Brève description:
“Marchés globaux de performance relatif à l'Exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, traitement...”
Brève description
Marchés globaux de performance relatif à l'Exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, traitement des eaux, télégestion, systèmes
photovoltaïques avec fourniture d'énergie et services associés pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que leurs CCAS
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Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 50 570 516 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Bâtiments et équipements de la Ville de Lille, des communes associées de Lomme et Hellemmes et de leurs CCAS - prestations liées à l'exploitation...”
Description du marché
Bâtiments et équipements de la Ville de Lille, des communes associées de Lomme et Hellemmes et de leurs CCAS - prestations liées à l'exploitation des
installations de chauffage, froid, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, traitement des
eaux, télégestion, systèmes photovoltaïques avec fourniture d'énergie et services associés.
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Informations complémentaires:
“Marché global de performance établi conformément aux dispositions de l'article 2171-1 et de l'article L 2171-3 du code de la commande publique.
Il s'agit...”
Informations complémentaires
Marché global de performance établi conformément aux dispositions de l'article 2171-1 et de l'article L 2171-3 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché à tranches en application des dispositions de l'article R2113-4 du Code de la commande publique définies comme suit :
Tranche ferme : prestations en lien avec les postes P1 (fourniture de combustibles stockables), P2 (exploitation et maintenance des installations, suivi de l'énergie), P3 (garantie totale), P6 (travaux de reconstruction dont P6-1 et P6-2 pour les travaux au forfait et P6-3 pour les travaux à prix unitaire). Le poste fourniture d'énergie P1 (abonnement, consommations et taxes, énergie conventionnelle et/ou biogaz selon disponibilité, hors électricité et réseau de chaleur urbain et combustibles stockables) est compris dans cette tranche pour une période d'un an et 6 mois à compter du 1er juillet 2024.
Tranche optionnelle n°1 : fourniture d'énergie P1 (abonnement, consommations et taxes, énergie conventionnelle et/ou biogaz selon disponibilité, hors électricité, réseau de chaleur urbain et combustibles stockables) pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2026 ;
Tranche optionnelle n°2 : fourniture d'énergie P1 (abonnement, consommations et taxes, énergie conventionnelle et/ou biogaz selon disponibilité, hors électricité, réseau de chaleur urbain et combustibles stockables) pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2028 ;
Tranche optionnelle n°3 : fourniture d'énergie P1 (abonnement, consommations et taxes, énergie conventionnelle et/ou biogaz selon disponibilité, hors électricité, réseau de chaleur urbain et combustibles stockables) à compter du 1er janvier 2030 et jusqu'à la fin du marché.
Tranche optionnelle n°4 : prestations en lien avec les postes P2 (exploitation et maintenance de l'installation photovoltaïque sur le talus de la ZAC Concorde), P3 (garantie totale), P6-1 (travaux de l'installation photovoltaïque sur le talus de la ZAC Concorde).
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Durée de l'accord: 87 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 - Performance en matière de transition durable (se référer à l'article 6.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 270
Critère de qualité (nom): CRITERE 4 - Qualité des travaux au titre des postes P3 et P6 au regard des enjeux du marché (se référer à l'article 6.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 180
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 - Optimisation de la maintenance et exploitation et qualité du service
Critère de qualité (pondération): 210
Prix ✅
Prix (pondération): 340
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Description du marché:
“Piscines - prestations d'exploitation, maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation ainsi que des prestations de type...”
Description du marché
Piscines - prestations d'exploitation, maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation ainsi que des prestations de type assainissement et sanitaire. La fourniture d'énergie et services associés est prévu dans ce lot.
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Informations complémentaires:
“Marché global de performance établi conformément aux dispositions de l'article 2171-1 et de l'article L 2171-3 du code de la commande publique.
Il s'agit...”
Informations complémentaires
Marché global de performance établi conformément aux dispositions de l'article 2171-1 et de l'article L 2171-3 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché à tranches en application des dispositions de l'article R2113-4 du Code de la commande publique définies comme suit :
Tranche ferme : prestations en lien avec les postes P1 (fourniture de combustibles stockables), P2 (exploitation et maintenance des installations, suivi de l'énergie), P3 (garantie totale), P6 (travaux de reconstruction dont P6-1 et P6-2 pour les travaux au forfait et P6-3 pour les travaux à prix unitaire). Le poste fourniture d'énergie P1 (abonnement, consommations et taxes, énergie conventionnelle et/ou biogaz selon disponibilité, hors électricité, réseau de chaleur urbain et combustibles stockables) est compris dans cette tranche pour une période d'un an et 6 mois à compter du 1er juillet 2024.
Tranche optionnelle n°1 : fourniture d'énergie P1 (abonnement, consommations et taxes, énergie conventionnelle et/ou biogaz selon disponibilité, hors électricité, réseau de chaleur urbain et combustibles stockables) pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2026 ;
Tranche optionnelle n°2 : fourniture d'énergie P1 (abonnement, consommations et taxes, énergie conventionnelle et/ou biogaz selon disponibilité, hors électricité, réseau de chaleur urbain et combustibles stockables) pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2028 ;
Tranche optionnelle n°3 : fourniture d'énergie P1 (abonnement, consommations et taxes, énergie conventionnelle et/ou biogaz selon disponibilité, hors électricité, réseau de chaleur urbain et combustibles stockables) à compter du 1er janvier 2030 et jusqu'à la fin du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 150
Prix (pondération): 335
Critère de qualité (pondération): 265
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 - Optimisation de la maintenance et exploitation et qualité du service (se référer à l'article 6.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 250
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“Bâtiments multi techniques - prestations d'exploitation, maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation ainsi que des prestations...”
Description du marché
Bâtiments multi techniques - prestations d'exploitation, maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation ainsi que des prestations multi techniques (équipements électriques, éclairage, plomberie, sanitaire, SSI, portes automatiques...).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Marché global de performance établi conformément aux dispositions de l'article 2171-1 et de l'article L 2171-3 du code de la commande publique.
Il s'agit...”
Informations complémentaires
Marché global de performance établi conformément aux dispositions de l'article 2171-1 et de l'article L 2171-3 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ayant pour objet : prestations en lien avec les postes P2 (exploitation et maintenance des installations, suivi de l'énergie), P3 (garantie totale), P6 (travaux de reconstruction dont P6-1 et P6-2 pour les travaux au forfait et P6-3 pour les travaux à prix unitaire).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 - Performance en matière de transition durable (se référer à l'article 6.2 du RC)
Prix (pondération): 310
Critère de qualité (pondération): 185
Critère de qualité (pondération): 235
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 2022MC139DCP02
Date de conclusion du contrat: 2024-05-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: CITEO ADEMN (co traitant 2)
Numéro d'enregistrement national: 419 213 552 00028
Adresse postale: 2 rue du Priez
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assist.direction@citeo.org📧
Téléphone: +33 3 28 38 97 71📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAEM ENERGIES (co traitant 1)
Numéro d'enregistrement national: 801 339524 000 10
Adresse postale: 2 boulevard Lafaure
Code postal: 03300
Commune postale: Cusset
Courrier électronique: saem@engie.com📧
Téléphone: +33 4 70 31 56 77📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale (Ccas) de Lomme
Numéro d'enregistrement national: 26590355900010
Adresse postale: hôtel de Ville, 72 avenue de la République
Commune postale: Lomme
Téléphone: +33 3 20 50 46 72📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
“La consultation est décomposée en trois lots définis ci dessous.
Les marchés peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur...”
La consultation est décomposée en trois lots définis ci dessous.
Les marchés peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des marchés concernés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 59 54 23 42📞
Fax: +33 59 54 24 45 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 59 54 23 42📞
Fax: +33 59 54 24 45 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“se référer au code de justice administrative”
Source: OJS 2024/S 105-321604 (2024-05-30)