2023-12-20assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (Pics) et révision ou... (Cté de Cnes de la Côte d'Albatre)
dans la perspective de répondre à l'obligation réglementaire d'élaborer un PICS, la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre souhaite réaliser un travail d'harmonisation des procédures et des supports à l'échelle de l'intercommunalité, afin de faciliter les interconnexions des plans et des acteurs. Pour ce faire, elle a décidé de lancer une consultation pour se faire accompagner pour réaliser les missions suivantes : Fournir un PCS révisé et opérationnel pour les communes du territoire ; Elaborer un …
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2023-12-20nettoyage et désinfection des réservoirs, des captages de sources et autres ouvrages d'eau potable (Communauté de l'agglomération havraise)
la présente consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini par les articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 du Code de la Commande Publique. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Les paiements s'effectueront sur la base des prix unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires, et des quantités réellement exécutées. Le montant maximal annuel sera de 80 000 euros Ht Aucun …
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2023-12-19Travaux de réfection des joints de chaussée des ouvrages d'art SANEF/ SAPN (SANEF)
Les prestations, objet du présent accord cadre, concernent : - Les travaux d'entretien et de réfection de joints de chaussée et de trottoirs sur ouvrages d'art existants. - Il comprend les installations de chantier, les études d'exécution et tous les travaux nécessaires au remplacement et raccordement des joints de chaussée. Les types de joints à remplacer sont : - Joints à peigne - Joints hiatus - Joints à revêtement amélioré
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2023-12-19marché public global de performance pour la conception et la réalisation des travaux, ainsi que l'exploitation et la... (Smedar)
la présente consultation a pour objet la passation et la conclusion d'un marché global de performance, conformément à l'article L. 2171-3 du Code de la Commande Publique, pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation et la maintenance de l'usine de valorisation énergétique (Uve) des déchets du Smedar à Le Grand-Quevilly.Le marché global de performance comprend :- la conception et la réalisation de travaux visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales de l'uve, …
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2023-12-15inspections détaillées d'ouvrages d'art (Département de Seine Maritime)
accords-Cadres mono-attributaires de prestations intellectuelles à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht pour le lot 1 et 5 000,00 euro(s) Ht pour le lot 2 et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) Ht pour le lot 1 et 140 000,00 euro(s) Ht pour le lot 2 en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2.1° du Code de la commande publique
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2023-12-15espaces Verts Des Equipements De La Communaute Urbaine - prestations D'Entretien Et De Remise En Etat Par... (Le Havre Seine Métropole)
- Ce marché est un marché à prix mixtes. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire (pour les prestations d'entretien courant) et une partie à prix unitaires (pour les prestations de remise en état). Les prestations d'entretien courant seront réglées à prix global et forfaitaire. Pour les prestations de remise en état, la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière détaillée à …
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2023-12-13accord-Cadre à bons de commande de transport à la demande sur le territoire nord d'evreux Portes de Normandie (SAEM Transurbain)
epn est l'autorité organisatrice des mobilités de l'agglomération Evreux Portes de Normandie (Epn). Selon les termes du contrat d'obligations de service public qui les lie, la gestion administrative du service de transport à la demande " TAXIBUS " dans les communes de l'agglomération non desservies par le réseau d'autobus est confiée à la SPL Transurbain. EPN confie l'exploitation de ce service de transport à la demande à des tiers par le présent accord-cadre, multi-attributaires. Il s'exécute par …
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2023-12-13Expertise et remise en état des revêtements des BAE condenseurs CNPE CATTENOM (EDF.SA Direction des Achats groupe - Département Grand Paris)
Remise en état des revêtement internes des Boites A Eau (BAE), des brides et coudes des condenseurs du CNPE de CATTENOM suivant le planning des arrêts type Visite Partielle (VP) et Visite Décennale (VD) et suivant les expertises préalables.
Réalisation des expertises revêtement des BAE et coudes en Arrêt pour Simple Rechargement (ASR), VP et VD.
Remplacement du revêtement Epoxy par un revêtement Néoprène.
Revêtement Boîte à Eau :
• Elastomère de type Néoprène ou Butylnéoprène
• Epaisseur : à minima …
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2023-12-12acquisition de fournitures de conservation préventive pour les Archives départementales de la Seine-Maritime (Département de la Seine Maritime)
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum - 8 lots passés en appel d'offre selon article R2124-2 1° du Ccp sauf les lots 7 & 8 passés sans publicité ni mise en concurrence cf. Articles R2123-2° & R2122-8.Lot 1 : Boîtes de conservation en carton permanent ;Lot 2 : Boîte en contrecollé Kraft ou autre matériau pour archivage de gros volumes ; Lot 3 : Boîtes-Classeurs, pochettes polyester et accessoires associés ; Lot 4 : Autres conditionnements pour classement spécifiques ; Lot …
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2023-12-12programmation de carrefours à feux sur le territoire couvert par la Métropole Rouen Normandie (Métropole Rouen Normandie)
le présent accord cadre concerne l'ensemble des carrefours exploité par la métropole à l'exception des carrefours concernés par une priorité Teor ou Metro non raccordés au Pcrt. Les carrefours concernés par le Ppp (sur le territoire de la ville de Rouen) ne sont également pas concernés.Pour l'ensemble des carrefours concernés par ce marché, le prestataire sera donc amené à :- réaliser des dossiers techniques existants ou projets (traduction sur papier des éléments de programmation. Ces dossiers …
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2023-12-06fourniture de dispositifs médicaux gynécologiques (Département de la Seine Maritime)
fourniture de dispositifs médicaux gynécologiques : consommables médicaux et matériel médical à usage unique.Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 15 000 euro(s) Ht mono-attributaire de fournituresle délai d'exécution des bons de commande émis au titre du contrat est fixé à 10 jours calendaires maximum
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2023-12-05elaboration d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (Pcrs) vecteur (Métropole Rouen Normandie)
le présent marché a pour objet la constitution d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (Pcrs) vecteur sur l'ensemble du linéaire de voies de la Métropole Rouen Normandie qui devra être conforme aux recommandations du géostandard d'échange, version 2.0 du Conseil National de l'information Géolocalisée (Cnig).Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une …
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2023-12-05prestation de mise en sécurité et dépollution de bennes suspectées de contenir des déchets d'amiante lié (Métropole Rouen Normandie)
lors de la collecte en déchetteries, par inadvertance ou par malveillance, des usagers déposent dans les bennes mises à disposition des déchets suspectés d'être en amiante malgré l'interdiction de ces déchets en déchetteries. Dans la majorité des cas, les suspicions concernent des bennes de gravats (10 à 12m3), parfois des bennes d'encombrants ou de déchets verts (30m3). Il peut s'agir de quelques petits morceaux ou de plusieurs centaines de kg épars.Après échange avec les services de la Dreal, il a été …
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