Contrat de conception réalisation (Achat, location, Loa, maintenance) en structures modulaires pour EPR2 sur les sites de Penly, Gravelines et Bugey

EDF SA

Les études de conception, la fabrication, le transport et l'installation des structures modulaires sur les sites concernés, et la maintenance associée pour :
• L’achat des structures modulaires équipées selon les besoins exprimés
• La location des structures modulaires équipées selon les besoins exprimés
• La location avec option d’achat des structures modulaires équipées selon les besoins exprimés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Brève description:
Les études de conception, la fabrication, le transport et l'installation des structures modulaires sur les sites concernés, et la maintenance associée pour : • L’achat des structures modulaires équipées selon les besoins exprimés • La location des structures modulaires équipées selon les besoins exprimés • La location avec option d’achat des structures modulaires équipées selon les besoins exprimés
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats DOA TP IT, 140 Avenue Viton - Bâtiment les calanques - 3ème étage
Code postal: 14009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.marcinkowski@edf.fr 📧
Téléphone: +33 3634844519 📞
URL des documents: https://pha2edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745426
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF 'PHA2" - ref : AVIS006823 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les études de conception, la fabrication, le transport et l'installation des structures modulaires sur les sites concernés, et la maintenance associée pour :
• L’achat des structures modulaires équipées selon les besoins exprimés
• La location des structures modulaires équipées selon les besoins exprimés
• La location avec option d’achat des structures modulaires équipées selon les besoins exprimés
Valeur totale estimée: 150 000 000 EUR 💰
Brève description:
PRESTATIONS DU LOT :
Les études de conception, la fabrication, le transport et l'installation des structures modulaires à usage de bureaux, vestiaires, réfectoires et infirmerie sur les sites concernés, et la maintenance associée
• Les transports aller et retour pour acheminement des modules
• Les assemblages et désassemblages,
• Le déplacement de modules inter et intra sites,
• La remise en état des modules,
• Les travaux complémentaires d’installation si exprimés par les clients (raccordements VRD,CFO/Cfa, CVC, SSI, Sono, CNA…)
• Les maintenances préventives et curatives pour les structures louées.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Description des options: 12 ANS FERMES ET 6 ANS OPTIONNELLES (2 X 3 ANS)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centrale Nucléaire de Penly : BP 854 760207 DIEPPE
Centrale Nucléaire de Gravelines : Route des Enrochements, 59820 GRAVELINES
Centrale Nucléaire de Bugey : Route départementale 20 01150 SAINT VULBAS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat ou le groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
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Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Situation économique et financière:
- Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création.
- Le candidat devra avoir une capacité financière adaptée
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
CA > 15 M€ / AN en vente et location de modules (80% de la prestation sera effectuée les 6 premières années du contrat)
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat ou le groupement fournira toutes les attestations de capacité et de certification nécessaires à l'exercice de sa profession (ex : Code APE)
Le candidat ou le groupement doit démontrer sa capacité à intervenir sur l'ensemble des 3 sites EDF concernés pour l'installation des modules.
Le candidat doit démontrer sa capacité à intervenir sur l'ensemble des 3 sites Penly, Gravelines et Bugey d'EDF pour assurer la maintenance des modules (loués) dans les délais attendus.
Le candidat ou groupement devra disposer d'un
outil de production en capacité de fournir les modules attendus ( prévision :5400 m² en 2025 et 21 600m2 en 2027)
parc de modules adaptés à chaque lot et/ou d'une capacité de production de modules adaptés à chaque lot.
Le candidat ou groupement devra démontrer ses capacités en gestion de politiques qualité attendues.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444608442
Contact
Point de contact: Christophe MARCINKOWSKI
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF 'PHA2" - ref : AVIS006823 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: PARIS Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours (référés précontractuel et contractuel) doivent être introduits devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans les conditions définies aux articles de 2 à20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 237-745426 (2023-12-05)