concession du Pont de Normandie et du Viaduc du Grand Canal - contrôle extérieur des travaux 2024 de réfection des étanchéités et des chaussées

CCIT Seine Estuaire

le marché public a pour objet la mission de contrôle extérieur, en périodes de préparation et d'exécution, du marché de travaux 2024 de reprise des étanchéités et des chaussées sur les secteurs du Pont de Normandie et du Viaduc du Grand Canal

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-15 Avis de marché
2024-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: CCITSE-2023-AOO-18
Brève description:
le marché public a pour objet la mission de contrôle extérieur, en périodes de préparation et d'exécution, du marché de travaux 2024 de reprise des étanchéités et des chaussées sur les secteurs du Pont de Normandie et du Viaduc du Grand Canal
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccit seine estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416994&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-18 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-772315
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
les offres seront examinées au regard des critères et selon la pondération suivante (note totale sur 100 points) :Critère 1 : Valeur technique de l'offre - noté sur 50 pointssous-critère 1 (30 points) : Qualité et pertinence des méthodes et moyens mis en oeuvre ; Sous-Critère 2 (20 points) : Qualité et pertinence de l'organisation et de l'appréciation des enjeux et des risques ;Une note inférieure à 25/50 sur le critère 1 - valeur technique de l'offre sera éliminatoire. Toute offre concernée sera donc éliminée et non-classée.Critère 2 : Prix - noté sur 50 points.Aucune négociation n'est permise dans le cadre de cette consultation.Conformément à l'article R.2122-7 du code, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.Pas de visite de site.L'acheteur exige que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire désigné à l'acte d'engagement :-Expertise chaussées ;-Expertise ouvrages d'art.Contenu du mémoire techniquea : Contexte, appréhension des enjeux et risques, organisation du ou des candidatsa.contexte et appréhension des enjeux et risques-identification des principaux enjeux ;-Identification des principaux risques ;-Eléments permettant la maitrise des risques identifiés ;b.présentation et organisation du ou des candidats-présentation succincte du ou des candidats (compétences, certifications, implantations, résultats, etc...) ;-Références du candidat en matière : -De contrôle de travaux de renouvellement de chaussées autoroutières ; -De contrôle de travaux de réfection d'étanchéité par complexe MHC et feuilles préfabriquées sur ouvrages non courants ;-Organisation du ou des candidats ;-Organisation de la mission, notamment la répartition de celle-ci entre les différents candidats le cas échéant ;-Organigramme spécifique à la mission permettantd'identifier notamment les experts et les ingénieurs désignés pour le marché ;-Le rôle des différents intervenants, notamment les experts et les ingénieurs, aussi bien sur les aspects techniques que les aspects environnementaux, de qualité, etc. ;B : Méthodes et moyens mis en oeuvrea. Méthodes-Organisation générale que le candidat met en place dans le cadre de la mission, y compris concernant les tâches qu'elle souhaite sous-traiter ;-Méthodes de travail selon les différentes missions (carottage, essais, contrôles, etc.) ;-La gestion de la qualité : les méthodologies (préparation, réalisation des contrôles, etc...), les matériels envisagés, les plans de contrôles et les mesures à prendre en cas d'incident ;-Les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène ;b. Moyens humains et matériels-une description de l'organisation humaine faisant apparaître le rôle de chacun et ses expériences et qualifications pour l'exécution du marché. Les CV doivent impérativement être fournis ;-Les moyens matériels mis en oeuvre (moyens d'essai in situ et en laboratoire, équipements informatiques, logiciels, etc.) ;-La compatibilité des moyens avec les délais imposés
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 318 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: concession du Pont de Normandie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: ccira de Nantes dreets des pays de la loire Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 245-772315 (2023-12-15)
Avis d'attribution de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle extérieur des travaux 2024 de réfection des étanchéités et des chaussées sur les secteurs du Pont de Normandie et du Viaduc du Grand Canal
Numéro de référence: CCITSE-2023-AOO-18
Brève description:
Contrôle extérieur des travaux 2024 de réfection des étanchéités et des chaussées sur les secteurs du Pont de Normandie et du Viaduc du Grand Canal
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 125153.40 EUR 💰
Description
Identifiant interne: CCITSE-2023-AOO-18
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50 points
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MARCHE LABORATOIRES CARRIERES BETON TRAVAUX PUBLICS
Date de conclusion du contrat: 2024-03-14 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE LABORATOIRES CARRIERES BETON TRAVAUX PUBLICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Laboratoires carrieres beton travaux publics
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoires carrieres beton travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 39876300300033
Code postal: 35532
Commune postale: Noyal sur Vilaine
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serge.maurier@lcbtp.com 📧
Téléphone: 0299416594 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine-Estuaire
Numéro d'enregistrement national: 13002169400018
Code postal: 76067
Commune postale: Le havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@seine-estuaire.cci.fr 📧
Téléphone: 0235552682 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 062-183759 (2024-03-25)