Expertise et remise en état des revêtements des BAE condenseurs CNPE CATTENOM

EDF.SA Direction des Achats groupe - Département Grand Paris

Remise en état des revêtement internes des Boites A Eau (BAE), des brides et coudes des condenseurs du CNPE de CATTENOM suivant le planning des arrêts type Visite Partielle (VP) et Visite Décennale (VD) et suivant les expertises préalables.
Réalisation des expertises revêtement des BAE et coudes en Arrêt pour Simple Rechargement (ASR), VP et VD.
Remplacement du revêtement Epoxy par un revêtement Néoprène.
Revêtement Boîte à Eau :
• Elastomère de type Néoprène ou Butylnéoprène
• Epaisseur : à minima 4mm
• Critère : 0 cloquage
Coude :
• Elastomère de type Néoprène ou Butylnéoprène
• Epaisseur : à minima 4mm pour les élastomères
• Critère : 0 cloquage
En fin de travaux, les revêtements des boites à eau, brides et coudes ne doivent plus présenter de défauts et assurer leur rôle de protection anticorrosion et d’étanchéité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Brève description:
Remise en état des revêtement internes des Boites A Eau (BAE), des brides et coudes des condenseurs du CNPE de CATTENOM suivant le planning des arrêts type Visite Partielle (VP) et Visite Décennale (VD) et suivant les expertises préalables. Réalisation des expertises revêtement des BAE et coudes en Arrêt pour Simple Rechargement (ASR), VP et VD. Remplacement du revêtement Epoxy par un revêtement Néoprène. Revêtement Boîte à Eau : • Elastomère de type Néoprène ou Butylnéoprène • Epaisseur : à minima 4mm • Critère : 0 cloquage Coude : • Elastomère de type Néoprène ou Butylnéoprène • Epaisseur : à minima 4mm pour les élastomères • Critère : 0 cloquage En fin de travaux, les revêtements des boites à eau, brides et coudes ne doivent plus présenter de défauts et assurer leur rôle de protection anticorrosion et d’étanchéité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF.SA Direction des Achats groupe - Département Grand Paris
Adresse postale: 90, avenue de Caen - FLORAL II - CS 11 136
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: julien.zaratiegui@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-763440
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS005899 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. » La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Remise en état des revêtement internes des Boites A Eau (BAE), des brides et coudes des condenseurs du CNPE de CATTENOM suivant le planning des arrêts type Visite Partielle (VP) et Visite Décennale (VD) et suivant les expertises préalables.
Réalisation des expertises revêtement des BAE et coudes en Arrêt pour Simple Rechargement (ASR), VP et VD.
Remplacement du revêtement Epoxy par un revêtement Néoprène.
Revêtement Boîte à Eau :
• Elastomère de type Néoprène ou Butylnéoprène
• Epaisseur : à minima 4mm
• Critère : 0 cloquage
Coude :
• Epaisseur : à minima 4mm pour les élastomères
En fin de travaux, les revêtements des boites à eau, brides et coudes ne doivent plus présenter de défauts et assurer leur rôle de protection anticorrosion et d’étanchéité.
Intitulé du lot: Expertise des BAE
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dans le cadre de son programme de maintenance des BAE, le CNPE pourrait avoir à assurer l'expertise de 43 BAE maximum.
L’eau chargée en impureté véhicule des corps migrants potentiels de petites tailles qui peuvent dégrader les revêtements Epoxy (chocs, apparitions de cloques, …). Il s'agira de déterminer l'état des BAE avant les travaux de rénovation. Les expertises sont faites pour planifier les BAE à rénover à l’Arrêt de Tranche (AT) N+1. Une cartographie en maillage de 500x500 sera demandée pour identifier / faire un état des lieux.
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Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
4 options de durée de 12 mois chacune.
La durée du lot mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
Intitulé du lot: Rénovation des BAE
Numéro du lot: 2
Brève description:
La centrale de production nucléaire de CATTENOM souhaite remettre en état les revêtements internes des Boites A Eau (BAE), des brides et coudes (entrées et sorties) des condenseurs des Tranches 1, 2,3 et 4, des filtres SEC, des vases d’expansion LHP/LHQ et les autres capacités du site. L’Epoxy est à remplacer par un revêtement Néoprène.
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Dans le cadre de ce programme de maintenance, le CNPE pourrait avoir à assurer la réfection de 43 BAE encore revêtues en EPOXY.
Les prestations attendues comportent notamment :
- Installation de chantier pour l’ensemble des travaux nécessaire à la remise en état d'une BAE
- Installation/repli de chantier et logistique de chantier
- Dépose/repose et ou découpe de l’ensemble des interférents nécessaires au recule de boite (dépose fer I, fer U, supports, coupes/soude tuyauteries - piquages, etc.…)
- Déboulonnage de la bride de liaison BAE / Condenseur
- Ripage/Décalage de la BAE
- Dégarnissage du revêtement existant par UHP (à l’eau déminéralisée)
- Application du nouveau revêtement
- Mise en place de l’ensemble des joints d’étanchéité en lieu et place des parties revêtues en néoprène (tampon, porte, bride, etc…)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de CATTENOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
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Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir :
- les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
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- le chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années
- les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement fourni les éléments demandés ci-dessus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à…
… 1.500.000 euros en cas de candidature sur le lot 1.
… 3.000.000 euros en cas de candidature sur le lot 2.
… 4.500.000 euros en cas de candidature sur les lots 1 et 2
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous, il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apporté. Tous les documents fournis sont produits ou traduits en langue française.
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Le candidat doit démontrer ses capacités sur l'étendue du lot sur lequel il candidate :
- Le candidat doit accepter d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF,
- le candidat doit accepter d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation,
- le candidat doit fournir les références récentes, dont il dispose, au cours des 2 dernières années, de réalisation de prestations, dans le domaine du revêtement industrielle Néoprène,
- le candidat doit présenter ses capacités en termes de moyens humains et matériels,
- le candidat doit justifier des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas,le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
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Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- le candidat doit avoir des compétences techniques dans le domaine des revêtements industriels Néoprène,
- le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent,
- le candidat doit pouvoir affecter à la réalisation des prestations du personnel d'encadrement lisant et parlant français.
Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification Génie Civil–domaines d'activité Revêtement internes parois sous pression–compétences techniques Néoprène, cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et compétence technique sur lequel il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée. En cas de sélection de sa candidature par EDF, le candidat non qualifié devra entamer une démarche de qualification avec EDF-UTO dans le SQ ci-dessus, afin d’être qualifié au plus tard à la signature du marché. Si le candidat est en cours de qualification ou d'extension de qualification, il doit fournir les justificatifs. Un candidat déjà qualifié fournit le justificatif.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: Julien Zaratiegui
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS005899 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
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Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »
Afficher plus
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2023/S 243-763440 (2023-12-13)
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