marché réservé pour la lutte contre les plantes invasives des bords de Risle, petits travaux de bâtiment et d'entretien des espaces verts

commune de pont audemer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.

Qui ?

• commune de pont audemer

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'enlèvement des mauvaises herbes

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Brève description:

marché réservé pour la lutte contre les plantes invasives des bords de Risle, petits travaux de bâtiment et d'entretien des espaces verts

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de pont audemer
Commune postale: Pont Audemer
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pont-audemer.fr/ 🌏
Courrier électronique: geraldine.boitelle@pontaudemer.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510225&orgAcronyme=mairie-pont-audemer 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510225&orgAcronyme=mairie-pont-audemer 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-16 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767156
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

marché réservé pour la luette contre les plantes invasives des bords de Risle, petits travaux de bâtiment et d'entretien des espaces verts

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièce 1 - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

Pièce 2 - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat /Extrait Kbis

Situation économique et financière:

pièce 3 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

pièce 4 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

pièce 5 - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

pièce 6 - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

pièce 7 - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pièce 8 - le candidat fournira à l'appui de sa candidature une attestation à jour des services de l'etat justifiant d'un conventionnement et du statut de structure d'insertion par l'activité économique permettant d'accéder à des marchés réservés. Dans le cas contraire, la candidature sera déclarée irrecevable

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510225&orgAcronyme=mairie-pont-audemer 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif nterrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2023/S 244-767156 (2023-12-14)

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