accord-Cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostic phytosanitaire et inventaire du patrimoine arboré de la DIR Nord-Ouest

DIR-Nord-ouest

diagnostic phytosanitaire et inventaire du patrimoine arboré de la dir no et expertises écologiques (inventaires naturalistes de la faune, de la flore et des habitats). Pq3d-2023-001

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-18 Avis de marché
2024-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Numéro de référence: PQ3D-2023-001
Brève description:
diagnostic phytosanitaire et inventaire du patrimoine arboré de la dir no et expertises écologiques (inventaires naturalistes de la faune, de la flore et des habitats). Pq3d-2023-001
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir-nord-ouest
Adresse postale: batiment Abaquesne - 97 Boulevard de l'europe - cS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000466 📞
Fax: +33 276000495 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2444156&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781787
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacund'eux ;

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - diagnostic phytosanitaire et inventaire du patrimoine arboré de la DIR Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
diagnostic phytosanitaire et inventaire du patrimoine arboré de la DIR Nord-Ouest avec réalisation des dossiers réglementaires concernant les arbres d'alignement.Inventaire et diagnostic d'environ 50 000 arbres et diagnostic d'environ 5 000 arbres
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
Description des options:
options* Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou deplusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 duccp ;* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
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Informations complémentaires:
pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacund'eux ;
Intitulé du lot: lot 2 - inventaire naturaliste "Faune - flore - habitats"
Numéro du lot: 2
Brève description:
expertises écologiques sur l'inventaire naturaliste de la faune, flore et habitatsdans ou à proximité des arbres puis réalisation d'études d'incidences et de dossiersréglementaires. L'Inventaire faune-flore sera réalisé en cas de nécessité sur les interventions réalisées lors des diagnostics
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Description des options:
options :* Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou deplusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 duccp ;* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le réseau routier national géré par les quatre districts de la DIR Nord-Ouest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A).Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser lesformulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (Daj/Formulaires de lacommande publique ) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 duccp seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11Du CCP pourront être exclus;
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Situation économique et financière:
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec :- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B2a)Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquelsl'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;* Un extrait de K bis (ou document équivalent) ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années ne devra pas être inférieur à 30 000 euro(s) (T.T.C.)
Capacité technique et professionnelle:
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec avec (parties II et iv c) :- informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;- liste des principaux services fournis sur les 3 dernières années (partie iv c 1b) ;- l'indication des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2)- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2)- la description des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyensd'études et de recherches (partie iv c 3)- description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées del'exécution du marché- nombre de cadres- effectifs moyens annuels- la description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché.Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;* Les certificats de qualifications professionnelles suivants (selon la nomenclature de l'opqibi):- 0612 : Évaluation environnementale sur les territoires et ressources naturelles ;- 0701 : Étude de la biodiversité et des écosystèmes (dans le cadre d'une procédure réglementaire).La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de laqualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisepour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurset lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant et la date et le destinataire. Pour le lot 2, il est demandé en plus 3 références de démarches ERC avec extrait de rapport
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
* à titre indicatif, les prestations commenceront vers mars 2024 pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois (48 mois au total; * Accords-Cadres à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Accord(S)-Cadre(S) à caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Oui - 2nd semestre 2027 ;
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest SPT/PPGM
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2444156&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
* Accord(S)-Cadre(S) à caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Oui - 2nd semestre 2027 ;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232181271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1Du Code de Justice Administrative).* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13À L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative).* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest
Adresse postale: 97, Boulevard de l'europe, Bâtiment Abaquesne, BP 61141
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76175
Source: OJS 2023/S 247-781787 (2023-12-18)
Avis d'attribution de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostic phytosanitaire et inventaire du patrimoine arboré de la DIR Nord- Ouest
Numéro de référence: PQ3D-2023-001
Brève description:
Diagnostic phytosanitaire et inventaire du patrimoine arboré de la DIR NO et expertises écologiques (inventaires naturalistes de la faune, de la flore et des habitats). PQ3D-2023-001
Type de contrat: Services
Produits/services: Gestion environnementale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: PQ3D-2023-001
Titre: Lot 1 - Diagnostic phytosanitaire et inventaire du patrimoine arboré de la DIR Nord-Ouest
Description du marché:
Diagnostic phytosanitaire et inventaire du patrimoine arboré de la DIR NO et expertises écologiques (inventaires naturalistes de la faune, de la flore et des habitats). PQ3D-2023-001 Diagnostic phytosanitaire et inventaire du patrimoine arboré de la DIR Nord-Ouest avec réalisation des dossiers réglementaires concernant les arbres d'alignement. Inventaire et diagnostic d'environ 50 000 arbres et diagnostic d'environ 5 000 arbres.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 - Inventaire naturaliste "faune - flore - habitats"
Description du marché:
Expertises écologiques sur l'inventaire naturaliste de la faune, flore et habitats dans ou à proximité des arbres puis réalisation d'études d'incidences et de dossiers réglementaires. L'inventaire faune-flore sera réalisé en cas de nécessité sur les interventions réalisées lors des diagnostics
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT PQ3D-2023-001 ARBOREA LOT1 M24-003
Date de conclusion du contrat: 2024-04-05 📅
Identifiant de l’offre: ARBOREA LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Arborea
Nom et adresse du contractant
Nom: Arborea
Numéro d'enregistrement national: 420878100 00023
Commune postale: Bellerive-sur-allier
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@arborea.com 📧
Téléphone: 0470978989 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: SEGED LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Seged
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas seged
Numéro d'enregistrement national: 43454681800049
Commune postale: Saint maximin la sainte baume
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: seged@seged-environnement.com 📧
Téléphone: 0494694159 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir-nord-ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000169600017
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0276000447 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Source: OJS 2024/S 082-246057 (2024-04-24)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime Hauts-de-France Picardie Oise Somme
Fournisseurs:
Arborea sas seged
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Gestion environnementale