epn est l'autorité organisatrice des mobilités de l'agglomération Evreux Portes de Normandie (Epn). Selon les termes du contrat d'obligations de service public qui les lie, la gestion administrative du service de transport à la demande " TAXIBUS " dans les communes de l'agglomération non desservies par le réseau d'autobus est confiée à la SPL Transurbain. EPN confie l'exploitation de ce service de transport à la demande à des tiers par le présent accord-cadre, multi-attributaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande, au fur et à mesures des besoins des usagers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.
Avis de marché (2023-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 2024-01
Brève description:
“epn est l'autorité organisatrice des mobilités de l'agglomération Evreux Portes de Normandie (Epn). Selon les termes du contrat d'obligations de service...”
Brève description
epn est l'autorité organisatrice des mobilités de l'agglomération Evreux Portes de Normandie (Epn). Selon les termes du contrat d'obligations de service public qui les lie, la gestion administrative du service de transport à la demande " TAXIBUS " dans les communes de l'agglomération non desservies par le réseau d'autobus est confiée à la SPL Transurbain. EPN confie l'exploitation de ce service de transport à la demande à des tiers par le présent accord-cadre, multi-attributaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande, au fur et à mesures des besoins des usagers
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Eure🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique