acquisition de fournitures de conservation préventive pour les Archives départementales de la Seine-Maritime

Département de la Seine Maritime

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum - 8 lots passés en appel d'offre selon article R2124-2 1° du Ccp sauf les lots 7 & 8 passés sans publicité ni mise en concurrence cf. Articles R2123-2° & R2122-8.Lot 1 : Boîtes de conservation en carton permanent ;Lot 2 : Boîte en contrecollé Kraft ou autre matériau pour archivage de gros volumes ; Lot 3 : Boîtes-Classeurs, pochettes polyester et accessoires associés ; Lot 4 : Autres conditionnements pour classement spécifiques ; Lot 5 : Chemises, Sous-Chemises, pochettes, étiquettes...en papier de conservation permanente ; Lot 6 : Sangles ; Lot 7 : Petites fournitures et matériels pour la conservation préventive ;Lot 8 : Caisse d'archivesle marché est conclu pour 1 an et reconductible tacitement 3 fois 1 an soit une durée globale de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.

Qui ?

• Département de la Seine Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Fibres artificielles › Polypropylène
• Organisateurs et accessoires › Boîte de rangement de dossiers
• Papier ou carton photosensible, thermosensible ou thermographique › Papier ou carton ondulé
• Petit matériel de bureau › Papier et carton traités
• Sangle › Sangles

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-12	Avis de marché
2023-12-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier et carton traités
Numéro de référence: 202310261145
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier et carton traités 📦
Code CPV supplémentaire: Papier et carton traités 📦
Boîte de rangement de dossiers 📦
Polypropylène 📦
Papier ou carton ondulé 📦
Sangles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-761255
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 370 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: boîtes de conservation en carton permanent : de conservation préventive en carton permanen
Numéro du lot: 1
Brève description:

boîtes de conservation en carton permanent : de conservation préventive en carton permanent répondant aux normes de la conservation préventive : Iso16245 type A - nf Z40014 - mini 10 000,00 euro(s) Ht - maxi 70 000,00 euro(s) Ht annuel

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: tacite reconduction 3 fois 1 an soit une durée globale de 4 ans
Informations complémentaires:

toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon

Intitulé du lot: boîtes de conservation en contrecollé Kraft ou autre matériau pour archivage de gros volumes
Numéro du lot: 2
Brève description:

boîtes de conservation en contrecollé Kraft ou autre matériau pour archivage de gros volumes : avec une bonne solidité mécanique, grammage 1000g/m3, ph entre 6 et 9 -Mini 5 000,00 euro(s) Ht - maxi 60 000,00 euro(s) Ht annuel

Intitulé du lot: boîtes-Classeurs & pochettes transparentes en polyester ou polypropylène perforées ou non
Numéro du lot: 3
Brève description:

boîtes-Classeurs & pochettes transparentes en polyester ou polypropylène perforées ou non : Boîtes-Classeurs en carton de conservation permanent avec anneaux et pochettes transparentes (chimiquement neutre) en polyester ou polypropylène conforme à la norme Nzf Z40012 et Iso18916 - mini 3 000,00 euro(s) Ht - maxi 40 000,00 euro(s) Ht annuel

Intitulé du lot: autres conditionnements pour classement spécifique (portfolios, boîtes à plan, boîtes à fiches, pour négatifs?etc.), boîtes sur mesures
Numéro du lot: 4
Brève description:

autres conditionnements pour classement spécifique (portfolios, boîtes à plan, boîtes à fiches, pour négatifs?etc.), boîtes sur mesures : Mini 5 000,00 euro(s) Ht - maxi 80 000,00 euro(s) Ht annuel

Intitulé du lot: chemises, sous-chemises, pochettes avec ou sans rabat, à soufflet..., étiquettes en papier de conservation permanente
Numéro du lot: 5
Brève description:

chemises, sous-chemises, pochettes avec ou sans rabat, à soufflet..., étiquettes en papier de conservation permanente : conforme aux normes de la conservation préventive - mini 5 000,00 euro(s) Ht - maxi 60 000,00 euro(s) Ht annuel

Intitulé du lot: sangles
Numéro du lot: 6
Brève description:

sangles : en coton permanent selon les normes de la conservation préventive (100% coton sans apprêt, ni amidon, ni colorant ni azurant otique) Finition en biais cousu - boucles synthétiques robustes - plusieurs longueurs -Mini 6 000,00 euro(s) Ht - maxi 40 000,00 euro(s) Ht annuel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des finitions et tenue des produits au regard des fiches techniques et échantillons demandés
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition (échantillons demandés dans Bpu) qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés avant la date limite de remise des offres à : La Direction des Archives départementales - pôle culturel Grammont - 42, rue Henri II Plantagenêt - 76100 ROUEN -Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.mpe76.fr. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2023/S 242-761255 (2023-12-12)

Informations complémentaires (2023-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-782222
Se réfère à l'avis: 2023/S 242-761255
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2023/S 247-782222 (2023-12-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Petit matériel de bureau (7)

Papier et carton traités (7)