rn13 - déviation Sud-Ouest d'évreux - cimetière des indigents
Dir reg de l envir de amenagement logt
les prestations, objet du présent marché, concernent l'exhumation des sépultures présentes sur le site du cimetière des indigents, leur transport au crématorium, la crémation des sépultures et le transport post-crémation jusqu'au lieu de dépôt provisoire des urnes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
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- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires
Numéro de référence: Drealn-dsoe-cimetiere-indigents
Brève description:
“les prestations, objet du présent marché, concernent l'exhumation des sépultures présentes sur le site du cimetière des indigents, leur transport au...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inhumation et de crémation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir reg de l envir de amenagement logt
Adresse postale: cité administrative 2 rue Saint Sever BP 86002
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 278262303 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2442441&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781313
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“exhumation des sépultures, transports et crémation Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches optionnelles”
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires:
“il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“evreux”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le...”
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Situation économique et financière:
“si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : Si...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“l'Entreprise ou le groupement d'entreprises (y compris sous traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires...”
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Capacité technique et professionnelle:
“si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : Si...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“prestataire funéraire”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“unité monétaire utilisée, l'euro . A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 01/03/2023 pour une durée de 08 mois”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SMI - Theo LAUREC
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 247-781313 (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires
Numéro de référence: Drealn-dsoe-cimetiere-indigents
Brève description:
“les prestations, objet du présent marché, concernent l'exhumation des sépultures présentes sur le site du cimetière des indigents, leur transport au...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inhumation et de crémation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir reg de l envir de amenagement logt
Adresse postale: cité administrative 2 rue Saint Sever BP 86002
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 278262303 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2442441&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781313
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“exhumation des sépultures, transports et crémation Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches optionnelles”
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires:
“il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“evreux”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le...”
Situation économique et financière:
“si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : Si...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“l'Entreprise ou le groupement d'entreprises (y compris sous traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires...”
Capacité technique et professionnelle:
“si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : Si...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“prestataire funéraire”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“unité monétaire utilisée, l'euro . A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 01/03/2023 pour une durée de 08 mois”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SMI - Theo LAUREC
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 247-781313 (2023-12-18)
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