Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers avant location et avant-vente
SA HLM Logeo Seine
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers avant location et avant-vente
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 23-AO053
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sa hlm logeo seine
Adresse postale: 139 COURS DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 76600
Commune postale: Le havre
Contact
Adresse Internet: https://www.logeo-seine.fr 🌏
Courrier électronique: regine.malandin@logeo.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-02-01 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768460
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Le havre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Rouen dieppe
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeo promotion
Adresse postale: 34 BOULEVARD HAUSSMANN
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeo gestion
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Logeo seine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.logeo-promotion.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Source: OJS 2023/S 244-768460 (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 23-AO053
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers avant location et avant-vente
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sa hlm logeo seine
Adresse postale: 139 COURS DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 76600
Commune postale: Le havre
Contact
Adresse Internet: https://www.logeo-seine.fr 🌏
Courrier électronique: regine.malandin@logeo.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-02-01 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768460
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°1 - Le Havre est défini comme suit : Maximum 93 500,00 € HT
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Le havre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation de diagnostics techniques immobiliers avant -vente ou avant location.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de de validité du marché.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°1 - Le Havre est défini comme suit : Maximum 93 500,00 € HT
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n° 2 - Rouen Dieppe est défini comme suit : Maximum 125 100 € HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir leurs qualifications professionnelles en cours de validité liées à l’objet du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeo promotion
Adresse postale: 34 BOULEVARD HAUSSMANN
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeo gestion
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Logeo seine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.logeo-promotion.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Source: OJS 2023/S 244-768460 (2023-12-14)
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