2023-10-23fournitures Et Livraison De Produits Laitiers, De Fromages Et De Produits Avicoles Pour La Regie De Restauration... (Ville de Dieppe)
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de produits laitiers. Elle est passée en appel d'offres ouvert par application des articles R2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 288 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification si …
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2023-10-23travaux de voirie et viabilité hivernale (Métropole Rouen Normandie)
le présent appel d'offres ouvert concerne :- les aménagements ponctuels d'arrêts de bus, de carrefours ou de voirie en vue de faciliter la circulation des bus, du Teor ou du Métro, et mise aux normes Personnes à Mobilité Réduite (hors lignes armatures).- les travaux de voirie, de mise en accessibilité et de pose de mobilier urbain sur les plateformes et les stations Teor et Metro- le déneigement et le salage/sablage de la plateforme et des stations Teor pendant la période hivernale.- les travaux de …
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2023-10-20groupement de commandes pour un accord-cadre mono-attributaire de travaux de réfection de voirie (Communauté communes cœur Côte Fleurie)
le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie. Elle aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de …
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2023-10-20contrôles périodiques,maintenance et mise en conformité réglementaires des moyens de lutte contre l'incendie des... (Département de Seine-Maritime)
le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre mono-attributaire comprenant une partie forfaitaire, et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, non alloti, d'une durée d'1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles R2124-2 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, …
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2023-10-20prestations de traduction et d'interprétariat dans le cadre de politiques publiques migratoires (Depafi)
il s'agit de prestations de traduction et d'interprétariat dans le cadre de politiques publiques migratoires s'exerçant dans les domaines de l'asile, de l'immigration et l'intégration au sein de structures du Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer, par des interprètes et des traducteurs professionnels, dans le but d'accompagner la structure administrative dans la prise en charge des usagers étrangers
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2023-10-20maintenance des sanitaires publics automatisés (Commune de Rouen)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La Ville de Rouen souhaite confier à un prestataire extérieur la maintenance de ses sanitaires publics automatisés.Les prestations ont pour but de garantir le fonctionnement optimal des équipements, de réduire les risques de défectuosité pour maintenir dans le temps le bon état de marche des appareils
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2023-10-20groupement de commandes pour le contrôle et l'entretien de poteaux incendie (Communauté communes cœur Côte Fleurie)
le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des …
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2023-10-19gestion de clientèle pour les services publics d'eau et d'assainissement d'evreux Portes de Normandie (CA Évreux portes de Normandie)
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 5000000.0 Euro(S) (H.T.).Accord-Cadre composite avec une partie forfaitaire (Dpgf) et une partie variable à bons de commande (Bpu).Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Epn confie au gestionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion clientèle des services publics d'eau et d'assainissement de la collectivité, ce qui inclut …
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