Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de chaussées

SANEF

Dans le cadre de son programme 2025 - 2028 d'entretien et renouvellement des chaussées, le groupe Sanef souhaite s'entourer d'un maître d'oeuvre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre complète comportant les éléments suivants : DIAG, AVP, PRO, AMP, VISA, DET et AOR. La mission concerne un programme de sections à rénover à définir annuellement sur l'ensemble du réseau du groupe Sanef-SAPN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché
2024-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Numéro de référence: PR2023000635
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__paMJ0zLvE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-648649
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 9 800 000 euros HT pour le lot 1 - Région Normandie

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: NEANT
Intitulé du lot: Lot 1 - SAPN - Région Normandie - MOE Chaussées
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogations, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 9 800 000 euros HT pour le lot 1 - Région Normandie

Intitulé du lot: Lot 2 - SANEF - Région Grand Est (Réseaux Champagne Ardennes et Alsace Lorraine)- MOE Chaussées
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 12 200 000 euros HT pour le lot 2 - Région Grand Est (Réseaux Champagne Ardennes et Alsace-Lorraine)

Intitulé du lot: Lot 3 - - SANEF - Régions Hauts de France (Réseaux Nord et Côte d'Opale)- MOE Chaussées
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 16 000 000 euros HT pour le lot 3 - Régions Hauts de France (Réseaux Nord et Côte d'Opale)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

78, 27, 14, 76

77, 94, 10, 51, 02, 54, 55, 57, 67

95, 60, 80, 02, 62, 59

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer sices exigences sont remplies :Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pièce C5 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Pièce C7 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administratives, techniques et professionnelles requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R.2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.

Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société SAPN
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Concessionnaire d'Autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2161-12 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC. La procédure se déroule en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: https://sanef.com 🌏
Source: OJS 2023/S 206-648649 (2023-10-20)

Avis d'attribution de marché (2024-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de prestations de maîtrise d'œuvre pour les travaux de chaussées
Numéro de référence: PR2023000635
Brève description:

Dans le cadre de son programme 2025 - 2028 d'entretien et renouvellement des chaussées, le groupe Sanef souhaite s'entourer d'un maître d'œuvre pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre complète comportant les éléments suivants : DIAG, AVP, PRO, AMP, VISA, DET et AOR. La mission concerne un programme de sections à rénover à définir annuellement sur l'ensemble du réseau du groupe Sanef-SAPN.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2390971.25 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: PR2023000635
Titre: Lot 1 - SAPN - Région Normandie - MOE Chaussées
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique (60%)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 - SANEF - Région Grand Est (Réseaux Champagne Ardennes et Alsace Lorraine)- MOE Chaussées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 SANEF Région Hauts de France (Réseaux Nord et Côte d'Opale)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Offre Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-07-01 📅
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de prestations de maîtrise d'œuvre pour les travaux de chaussées - Lot 1
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: GPT EGIS VILLES ET TRANSPORT / NEXTROAD
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gpt egis villes et transport / nextroad
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis villes et transport
Numéro d'enregistrement national: 49333442900591
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.becan@egis-group.com 📧
Téléphone: 0787070326 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: GPT SETEC INTERNATIONAL / SETEC ALS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gpt setec international / setec als
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec international
Numéro d'enregistrement national: 72201317400064
Commune postale: Vitrolles
Courrier électronique: thierry.patier@setec.com 📧
Téléphone: 0686322625 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Numéro d'enregistrement national: 63205001900199
Commune postale: Issy les moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0141905900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971318 📞
Source: OJS 2024/S 163-503939 (2024-08-21)

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