fournitures Et Livraison De Produits Laitiers, De Fromages Et De Produits Avicoles Pour La Regie De Restauration "Assiette Dieppoise" De La Ville De Dieppe

Ville de Dieppe

la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de produits laitiers. Elle est passée en appel d'offres ouvert par application des articles R2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 288 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra ensuite être reconduit 1 fois pour une période similaire de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 24 mois. Cet accord-cadre fait l'objet d'un lot unique à savoir la fourniture et la livraison de produits laitiers. Les bons de commande seront émis selon les modalités fixées par le Ccap. Les variantes sont prohibées et aucune prestation supplémentaire n'est demandée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Numéro de référence: 2357
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de produits laitiers. Elle est passée en appel d'offres ouvert par application des articles R2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 288 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra ensuite être reconduit 1 fois pour une période similaire de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 24 mois. Cet accord-cadre fait l'objet d'un lot unique à savoir la fourniture et la livraison de produits laitiers. Les bons de commande seront émis selon les modalités fixées par le Ccap. Les variantes sont prohibées et aucune prestation supplémentaire n'est demandée
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits laitiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de dieppe
Adresse postale: parc Eurochannel, 44 rue Louis Blériot
Code postal: 76370
Commune postale: Neuville-les-Dieppe
Contact
Adresse Internet: https://www.dieppe.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-dieppe.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-654515
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info", soit sur demande écrite formulée expressément auprès du Service de la Commande Publique de la Commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées.Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus.La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documentscomposant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 288 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
période initiale de 12 mois reconductible une fois pour une période similaire, soit 24 mois.Une nouvelle consultation aura lieu à l'issue du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
régie Personnalisée pour la Restauration Municipale de la ville de Dieppe " Assiette Dieppoise " Parc Eurochannel 44 rue Louis Blériot 76370 - neuville Les Dieppe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Capacité technique et professionnelle:
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel de Ville de Dieppe

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40434393100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2023/S 208-654515 (2023-10-23)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits laitiers