prestations de traduction et d'interprétariat dans le cadre de politiques publiques migratoires

Depafi

il s'agit de prestations de traduction et d'interprétariat dans le cadre de politiques publiques migratoires s'exerçant dans les domaines de l'asile, de l'immigration et l'intégration au sein de structures du Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer, par des interprètes et des traducteurs professionnels, dans le but d'accompagner la structure administrative dans la prise en charge des usagers étrangers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-20 Avis de marché
2023-11-16 Informations complémentaires
2024-05-06 Avis d'attribution de marché
2024-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: BPM060049
Brève description:
il s'agit de prestations de traduction et d'interprétariat dans le cadre de politiques publiques migratoires s'exerçant dans les domaines de l'asile, de l'immigration et l'intégration au sein de structures du Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer, par des interprètes et des traducteurs professionnels, dans le but d'accompagner la structure administrative dans la prise en charge des usagers étrangers
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Services d'interprétation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Grand Est 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Bretagne 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Occitanie 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Normandie 🏙️
Guyane 🏙️
Guadeloupe 🏙️
Martinique 🏙️
La Réunion 🏙️
Mayotte 🏙️
Corse 🏙️
bl 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2400534&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2400534&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647166
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 31 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation de traduction
Numéro du lot: 1
Brève description: réalisation de prestations de traduction
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n'excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre
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Intitulé du lot: prestations d'interprétariat à distance
Numéro du lot: 2
Brève description: réalisation de prestations d'interprétariat à distance
Valeur estimée hors TVA: 21 424 000 EUR 💰
Description des options:
l'Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l'exécution de prestations d'interprétariat en langue des signes
Intitulé du lot: prestations d'interprétariat Île de France
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations d'interprétariat Île de France
Valeur estimée hors TVA: 342 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'interprétariat Grand-Est
Numéro du lot: 4
Brève description: prestations d'interprétariat Grand-Est
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'interprétariat Nouvelle-Aquitaine
Numéro du lot: 5
Brève description: prestations d'interprétariat Nouvelle-Aquitaine
Valeur estimée hors TVA: 728 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'interprétariat Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 6
Brève description: prestations d'interprétariat Auvergne-Rhône-Alpes
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'interprétariat Bourgogne Franche-Comté
Numéro du lot: 7
Brève description: prestations d'interprétariat Bourgogne Franche-Comté
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'interprétariat - bretagne
Numéro du lot: 8
Brève description: prestations d'interprétariat - bretagne
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'interprétariat - centre Val de Loire
Numéro du lot: 9
Brève description: prestations d'interprétariat - centre Val de Loire
Valeur estimée hors TVA: 182 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'interprétariat Pays de la Loire
Numéro du lot: 10
Brève description: prestations d'interprétariat Pays de la Loire
Valeur estimée hors TVA: 346 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'interprétariat Provence-Alpes-Côte d'azur
Numéro du lot: 11
Brève description: prestations d'interprétariat Provence-Alpes-Côte d'azur
Valeur estimée hors TVA: 1 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'interprétariat Occitanie
Numéro du lot: 12
Brève description: prestations d'interprétariat Occitanie
Valeur estimée hors TVA: 936 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'interprétariat Hauts de France
Numéro du lot: 13
Brève description: prestations d'interprétariat Hauts de France
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'interprétariat Normandie
Numéro du lot: 14
Brève description: prestations d'interprétariat Normandie
Valeur estimée hors TVA: 254 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'interprétariat Guyane Française
Numéro du lot: 15
Brève description: prestations d'interprétariat Guyane Française
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'interprétariat Guadeloupe
Numéro du lot: 16
Brève description: prestations d'interprétariat Guadeloupe
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'interprétariat Martinique
Numéro du lot: 17
Brève description: prestations d'interprétariat Martinique
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'interprétariat La Réunion
Numéro du lot: 18
Brève description: prestations d'interprétariat La Réunion
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'interprétariat Mayotte
Numéro du lot: 19
Brève description: prestations d'interprétariat Mayotte
Valeur estimée hors TVA: 538 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'interprétariat Corse
Numéro du lot: 20
Brève description: prestations d'interprétariat Corse
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'interprétariat Saint-Barthélemy/Saint-Martin
Numéro du lot: 21
Brève description: prestations d'interprétariat Saint-Barthélemy/Saint-Martin
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2). En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature
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Situation économique et financière:
le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: chaque candidat est libre de présenter une offre pour un seul ou plusieurs lots
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: chaque candidat est libre de présenter une offre pour un seul ou plusieurs lots
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2400534&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: lancement de la prochaine consultation : Octobre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion del'accord-cadre sera rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 206-647166 (2023-10-20)
Informations complémentaires (2023-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-704885
Se réfère à l'avis: 2023/S 206-647166
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2023/S 224-704885 (2023-11-16)
Avis d'attribution de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traduction et d'interprétariat dans le cadre de politiques publiques migratoires
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de traduction et d'interprétariat pour répondre aux besoins du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer. L'accord-cadre doit permettre notamment de répondre à des besoins ciblés de l'administration, qui se déclinent au niveau de la Direction Générale des Etrangers en France, des opérateurs du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, des services de préfectures (guichets uniques pour demandeurs d'asile, pôles régionaux Dublin, Bureaux des étrangers), des centres de rétention administrative et des locaux de rétention administrative et des zones d'attente.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 25 080 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 50 160 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1300192938
Titre: Prestations de traduction et d'interprétariat dans le cadre de politiques publiques migratoires - Lot 1 : prestations de traductions
Description du marché:
Il s'agit de prestations de traduction dans le cadre de politiques publiques migratoires s'exerçant dans les domaines de l'asile, de l'immigration et l'intégration au sein de structures du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, par des interprètes et des traducteurs professionnels, dans le but d'accompagner la structure administrative dans la prise en charge des usagers étrangers.
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Produits/services: Services de traduction 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-20 📅
Date de fin: 2028-03-19 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 1300193792
Titre: Prestations de traduction et d'interprétariat dans le cadre de politiques publiques migratoires - Lot 12 : prestations d'interprétariat en Occitanie
Description du marché:
Il s'agit de prestations d'interprétariat en Occitanie dans le cadre de politiques publiques migratoires s'exerçant dans les domaines de l'asile, de l'immigration et l'intégration au sein de structures du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, par des interprètes et des traducteurs professionnels, dans le but d'accompagner la structure administrative dans la prise en charge des usagers étrangers.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: 1300192190
Titre: Prestations de traduction et d'interprétariat dans le cadre des politiques publiques migratoires - Lot 3 : Prestations d'interprétariat en présentiel - Ile de France
Description du marché:
Il s'agit de prestations d'interprétariat en présentiel en Ile de France dans le cadre de politiques publiques migratoires s'exerçant dans les domaines de l'asile, de l'immigration et l'intégration au sein de structures du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, par des interprètes et des traducteurs professionnels, dans le but d'accompagner la structure administrative dans la prise en charge des usagers étrangers.
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Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-09 📅
Date de fin: 2028-02-08 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 1300192971
Titre: Prestations de traduction et d'interprétariat dans le cadre de politiques publiques migratoires - Lot 5 : Prestations d'interprétariat en Nouvelle Aquitaine
Description du marché:
Il s'agit de prestations d'interprétariat en Nouvelle Aquitaine dans le cadre de politiques publiques migratoires s'exerçant dans les domaines de l'asile, de l'immigration et l'intégration au sein de structures du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, par des interprètes et des traducteurs professionnels, dans le but d'accompagner la structure administrative dans la prise en charge des usagers étrangers.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 1300191981 - 1300191964 - 1300191981 - 1300191891
Titre: Prestations de traduction et d'interprétariat dans le cadre des politiques publiques migratoires - Lot 2 : prestations d'interprétariat à distance
Description du marché:
Il s'agit de prestations d'interprétariat à distance dans le cadre de politiques publiques migratoires s'exerçant dans les domaines de l'asile, de l'immigration et l'intégration au sein de structures du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, par des interprètes et des traducteurs professionnels, dans le but d'accompagner la structure administrative dans la prise en charge des usagers étrangers.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traduction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: Contrat Lot 1 - Prestations de traduction
Date de conclusion du contrat: 2024-03-20 📅
Titre: Lot 1 - Prestations de traduction
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 848 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre lot 2 AFTCOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aftcom
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence française de traduction et de communication (aftcom)
Numéro d'enregistrement national: 80092271800039
Adresse postale: 6 vis rue Jean Bonnefoix
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@aftcom.com 📧
Téléphone: +33146700780 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: Offre Lot 2 TRANSLATED
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Translated
Nom et adresse du contractant
Nom: Translated
Numéro d'enregistrement national: IT07173521001
Adresse postale: Via Indonesia 23
Code postal: 00144
Commune postale: Rome
Pays: Italie 🇮🇹
Courrier électronique: info@translated.com 📧
Téléphone: +390690257001 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre: Offre Lot 2 BHAASHA
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bhaasha sarl
Nom et adresse du contractant
Nom: Bhaasha sarl
Numéro d'enregistrement national: CH55011371079
Adresse postale: Rue Galilée 7
1400
Commune postale: Yverdon-les-Bains
Pays: Suisse 🇨🇭
Courrier électronique: gopal@bhaasha.com 📧
Téléphone: +41794676494 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Offre Lot 2 ISM INTERPRETARIAT
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ism interpretariat
Nom et adresse du contractant
Nom: ISM Interprétariat
Numéro d'enregistrement national: 32243407700036
Adresse postale: 90 Avenue de Flandre
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Courrier électronique: marches@ism-mail.fr 📧
Téléphone: +33153265250 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 456 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Lot 5 TRADLIBRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tradlibre
Nom et adresse du contractant
Nom: Tradlibre
Numéro d'enregistrement national: 83872532300037
Adresse postale: 2 chemin du pigeonnier de la cepière
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: lahib@tradlibre.fr 📧
Téléphone: +33985600865 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Lot 1 AFTCOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 684 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Lot 3 TRADLIBRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 872 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Lot 12 TRADLIBRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Numéro d'enregistrement national: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33149274927 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 647166-2023
Source: OJS 2024/S 089-270085 (2024-05-06)
Avis d'attribution de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de traduction et d'interprétariat pour répondre aux besoins du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. L'accord-cadre doit permettre notamment de répondre à des besoins ciblés de l'administration, qui se déclinent au niveau de la Direction Générale des Étrangers en France, des opérateurs d ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, des services de préfectures (guichets uniques pour demandeurs d'asile, pôles régionaux Dublin, Bureaux des étrangers), des centres de rétention administrative et des locaux de rétention administrative et des zones d'attente.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1300192907
Titre: Prestations de traduction et d'interprétariat dans le cadre de politiques publiques migratoires - Lot 7 : prestations d'interprétariat en présentiel - Bourgogne - Franche-Comté
Description du marché:
Il s'agit de prestation d'interprétariat en Bourgogne - Franche-Comté dans le cadre de politiques publiques migratoires s'exerçant dans les domaines de l'asile, de l'immigration et de l'intégration au sein de structures du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, par des interprètes professionnels, dans le but d'accompagner la structure administrative dans la prise en charge des usagers étrangers.
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Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-14 📅
Date de fin: 2028-05-13 📅

Attribution du marché
Numéro de contrat: 1300192907
Date de conclusion du contrat: 2024-05-14 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Lot 7 MITOUCH
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl mitouch
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl mitouch
Numéro d'enregistrement national: 75292459700020
Adresse postale: 28 rue de la République
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Courrier électronique: mitouch@mitouch-traduction.com 📧
Téléphone: +33381801216 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Source: OJS 2024/S 111-341726 (2024-06-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Centre — Val de Loire Bourgogne-Franche-Comté Normandie Hauts-de-France Grand Est Pays de la Loire
Fournisseurs:
agence française de traduction et de... BHAASHA SARL ISM Interpretariat sarl mitouch Tradlibre TRANSLATED
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services de traduction Services d'interprétation