réalisation de prestations d'intervention dans le cadre du dispositif Areso (Appui aux relations sociales)

ANACT Département Finance Gestion

la prestation comprend le traitement du signalement, la réalisation des entretiens préalables, la co-animation de l'intervention, le suivi des organismes ayant bénéficié du dispositif post-intervention, le tutorat de l'intervenant.e mobilisé.e, le tutorat de binômes d'intervenants, la formation en entreprise sur le champ des relations sociales, et la formation auprès des intervenants Areso

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion des ressources humaines
Numéro de référence: 2023d3pr181d
Brève description:
la prestation comprend le traitement du signalement, la réalisation des entretiens préalables, la co-animation de l'intervention, le suivi des organismes ayant bénéficié du dispositif post-intervention, le tutorat de l'intervenant.e mobilisé.e, le tutorat de binômes d'intervenants, la formation en entreprise sur le champ des relations sociales, et la formation auprès des intervenants Areso
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: anact Département Finance Gestion
Adresse postale: 192 avenue Thiers
Code postal: 69457
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.anact.fr 🌏
Courrier électronique: d.lamborot@anact.fr 📧
Téléphone: +33 472561368 📞
Fax: +33 472561377 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_eBVfSAVNt4&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_eBVfSAVNt4&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-653167
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
pour ce lot, le nombre d'attributaire est de 10 sous réserve d'unnombre suffisant d'offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 530 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot no1 : Nord : Réalisation de prestations d'intervention dans le cadre du dispositif Areso (Appui aux relations sociales)
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot no1 : Nord : Réalisation de prestations d'intervention dans le cadre du dispositif Areso (Appui aux relations sociales).Ce lot concerne les régions suivantes : Hauts de France, Normandie, Ile de France, Grand-Est, Centre Val de Loire et Guadeloupe
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Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour un an (1 an), sans que sa durée totale n'excède quatre ans
Description des options:
l'Anact se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet des prestations similaires à celles confiées au Titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du CCP
Informations complémentaires:
pour ce lot, le nombre d'attributaire est de 10 sous réserve d'unnombre suffisant d'offres
Intitulé du lot: 1 : Lot no2 : Sud Est : Réalisation de prestations d'intervention dans le cadre du dispositif Areso (Appui aux relations sociales)
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot no2 : Sud Est : Réalisation de prestations d'intervention dans le cadre du dispositif Areso (Appui aux relations sociales). Ce lot concerne les régions suivantes :Bourgogne-Franche Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes Côtes d'azur, Corse et Réunion
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Informations complémentaires:
pour ce lot, le nombre d'attributaire est de 10 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
Intitulé du lot: lot no3 : Ouest : Réalisation de prestations d'intervention dans le cadre du dispositif Areso (Appui aux relations sociales)
Numéro du lot: 3
Brève description:
lot no3 : Ouest : Réalisation de prestations d'intervention dans le cadre du dispositif Areso (Appui aux relations sociales). Ce lot concerne les régions suivantes : Bretagne, Pays de Loire, Nouvelle Aquitaine et Martinique
Description des options:
l'Anact se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchésnégociés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet des prestations similaires à cellesconfiées au Titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du CCP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
renseignements à fournir dans le Dc2 : Déclaration du chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices clos : chiffre d'affiares global et part du chiffre d'affaires concernant l'objet du présent marché
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: néant
Capacité technique et professionnelle:
attestation de suivi de la formation initiale module ARESO et renseignements à fournir dans le Dc2 : Effectifs annuels pour les 3 derniers exercices clos : effectif total, effectif en France et effectif affecté à l'activité concernée par le présent marché.Références en lien avec le marché datant de moins de 3 ans, les références sont présentées sous la forme suivante : nature/objet de la prestation réalisée, destinataire de la prestation Coordonnées du client (nom, fonction, no de téléphone, courriel) , montant HT de la prestation, date de la prestation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 30
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: lyon
Informations complémentaires:
séance non publique. La date de la séance d'ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003701200051
Contact
Point de contact: Mme Lamborot Delphine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_eBVfSAVNt4&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_eBVfSAVNt4&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue des reconductions
le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre. Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R2161-2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le présent accord cadre fait l'objet de l'allotissement décrit à l'article 1.4 du Règlement de la Consultation.Tous les lots sont multi-attributaires, ainsi pour chaque lot l'accord-cadre est conclu avec 10 (dix) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les modalités d'attribution des bons de commande pour chaque lot sont décrites à l'article 1.5 du Règlement de la Consultation.Il est rappelé que les opérateurs économiques peuvent présenter une offre sur 1 (un) ou plusieurs lots.Le nombre de lots maximum susceptible d'être attribué à un même opérateur économique est fixé à 3 (trois).dématérialisation de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_eBVfSAVNt4&v=1&selected=0Modalités de transmission des offres : Les plis contenant l'offre sont exclusivement transmis par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_eBVfSAVNt4&v=1&selected=0
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 208-653167 (2023-10-23)
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