2023-12-21prestations de transport ferroviaire pour l'agence Nationale de la Recherche (Anr) (Agence nationale de la recherche)
le présent accord-cadre a pour la mise en oeuvre d'une solution de réservation de titres de transport ferroviaires pour les agents et personnels de l'anr en mission, les membres des comités et les personnalités prises en charge par l'anr. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire. L'Accord-Cadre …
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2023-12-21distributeurs automatiques de denrées alimentaires à L'Assemblée NATIONALE (Assemblée nationale)
l' accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'installation, l'exploitation, l'approvisionnement de distributeurs automatiques de produits alimentaires, denrées et repas froids individuels sous forme d'entrées, plats, desserts, et le cas échéant, de boissons, dans les locaux de l'assemblée nationale ainsi que leur maintenance. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières)
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2023-12-21prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation dans divers domaines du droit (CIPAV)
la Cipav souhaite être accompagnée dans divers domaines du droit par des avocats spécialisés. Dans le contexte réglementaire de la commande publique, ces domaines sont le droit pénal, la gestion d'actifs financiers, le droit général des affaires et le droit à l'image, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des nouvelles technologies, le droit informatique et le droit de la protection des données personnelles ainsi que le droit social.Les prestations concernent des missions de conseil et …
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2023-12-21Prestations de service sur matériels roulants ferroviaires et organes trains des ateliers de la RATP situés à Paris... (RATP)
Le présent accord-cadre à marchés subséquents avec multi-attributaires sans minimum et avec un montant maximum de 35 000 000 € et remise en compétition lors de la survenance du besoin, a pour objet de définir les conditions et modalités relatives à la réalisation des prestations de service sur matériels roulants ferroviaires et organes trains des ateliers de la RATP situés à Paris et région Ile de France.
La remise en en compétition des prestations objet de l'accord-cadre, lors de la survenance du …
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2023-12-21Contribution climat (Comité d'organisation des jeux olympiques Paris 2024)
Il est porté à l’attention des candidats que l’objectif principal poursuivi par cette consultation
« AMI Partenariat » est la recherche d’un financement en numéraire (voire en nature) nécessaire à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, en contrepartie de droits Marketing qui seront accordés aux Partenaires (voir partie 3 de la présente consultation).
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2023-12-21Création d'un nouvel atelier TER à Clermont-Ferrand et accès à la station hydrogène (SNCF)
La SNCF porte un projet de nouvel atelier sur le site existant de maintenance des rames TER au Brézet, financé par le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, autorité organisatrice des TER.
Les objectifs de ce projet industriel sont multiples : le premier est de répondre aux difficultés rencontrées pour la maintenance des rames liées à un partage entre différents sites (actuellement Nevers et Lyon Vaise, ou d’autres sites pour le reprofilage des essieux. Ce projet doit aussi permettre de rapprocher et …
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2023-12-21Prestations de déménagement des locataires de Valdevy et de mise en garde-meubles (VALDEVY)
Les prestations objet du présent marché concernent :
- le déménagement des locataires de Valdevy ;
- le déménagement des locataires dans le cadre d'une expulsion locative ;
- la mise en garde-meubles et objets des locataires, à la suite d'un déménagement " ordinaire " ou après expulsion.
- la manutention pour le déménagement et le transfert de mobilier dans le cadre des bureaux et agences de VALDEVY.
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2023-12-2123sf12 - marché d'entretien des espaces verts d'intérêt communautaire de la Cacp (CACP)
la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'entretien des espaces verts au profit de la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise regroupant les communes suivantes : Cergy, Pontoise, Osny, Puiseux Pontoise, Courdimanche, Menucourt, Boisemont, Vauréal, Jouy le Moutier, Maurecourt, Neuville sur Oise, Eragny sur Oise et Saint Ouen l'aumône.La Cacp souhaite confier l'entretien des espaces verts, en zone 0 Phyto, à un opérateur économique mono-attributaire par lot, spécialisé pour …
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