le présent accord-cadre a pour la mise en oeuvre d'une solution de réservation de titres de transport ferroviaires pour les agents et personnels de l'anr en mission, les membres des comités et les personnalités prises en charge par l'anr. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire. L'Accord-Cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 1 666 667 euro(s) HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport ferroviaire pour l'agence Nationale de la Recherche (Anr)
AC2325DG”
Produits/services: Services de transport ferroviaire📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour la mise en oeuvre d'une solution de réservation de titres de transport ferroviaires pour les agents et personnels de l'anr en...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour la mise en oeuvre d'une solution de réservation de titres de transport ferroviaires pour les agents et personnels de l'anr en mission, les membres des comités et les personnalités prises en charge par l'anr. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire. L'Accord-Cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 1 666 667 euro(s) HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: anr - 86, rue Regnault 75013 Paris
Description du marché:
“les prestations attendues du Titulaire sont:- négociation, réservation, émission et livraison de titres de transport ferroviaire;- annulation ou...”
Description du marché
les prestations attendues du Titulaire sont:- négociation, réservation, émission et livraison de titres de transport ferroviaire;- annulation ou modification des réservations;- assurance voyage;- paiement des prestations par carte logée ;- présentation et analyse des commandes effectuées;- présentation des indicateurs qualité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 666 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en...”
Description des options
conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“renseignements techniques : les questions sont à poser sur le profil acheteur de l'anr (achatpublic.com), à la rubrique dédiée.Renseignements juridiques et...”
Informations complémentaires
renseignements techniques : les questions sont à poser sur le profil acheteur de l'anr (achatpublic.com), à la rubrique dédiée.Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric mace/daj/0173548138/eric.mace@anr.fr.la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est : françaisles motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation (article 14.1.1)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1).- Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1).- Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout document libre dûment complété incluant les informations demandées. En cas de candidatures groupées, une déclaration (Dc2) devra impérativement être remplie par chaque membre dudit groupement (une du mandataire et une pour chacun des cotraitants). Le Dc2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution de l'accord-cadre. En annexe au Dc2, le candidat produira les éléments demandés au RC (en cas de candidatures groupées, ces éléments seront également produits par chaque membre dudit groupement).- En cas de sous-traitance présentée au moment du dépôt de l'offre, pour chaque sous-traitant, une déclaration (Dc4)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-une déclaration mentionnant si le candidat est en position de redressement judiciaire (Rj) ou non, sachant que si c'est le cas, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
“les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités financières requises” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.) sur les 3 derniers exercices,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.) sur les 3 derniers exercices, ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements dont le candidat dispose pour des marchés de même nature-une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom du donneur d'ordre (les clients et/ou financeurs), l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants des prestations ; l'année de prise d'effet, la durée ainsi que les coordonnées d'une ou plusieurs personnes pouvant être contactées
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités financières requises” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): anr - 86, rue REGNAULT 75013 PARIS
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
“en application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur...”
en application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'anr par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.la langue dans laquelle est rédigé et est publié l'avis est : françaisles motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (article 14.1.1)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris”
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1et -2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1et -2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 248-787254 (2023-12-21)
Avis d'attribution de marché (2024-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport ferroviaire pour l'Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Reference number: AC2325DG
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour la mise en ?uvre d'une solution de réservation de titres de transport ferroviaires pour les agents et personnels de l'ANR en...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour la mise en ?uvre d'une solution de réservation de titres de transport ferroviaires pour les agents et personnels de l'ANR en mission, les membres des comités et les personnalités prises en charge par l'ANR. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 1 666 667 euro(s) HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 666 667 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour la mise en oeuvre d'une solution de réservation de titres de transport ferroviaires pour les agents et personnels de l'ANR en...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour la mise en oeuvre d'une solution de réservation de titres de transport ferroviaires pour les agents et personnels de l'ANR en mission, les membres des comités et les personnalités prises en charge par l'ANR. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 1 666 667 euro(s) HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr.”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-19 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Où il a été tenu compte de :
SC1 - Le mémoire technique : 60%
Où il a été tenu compte de :
- La présentation de la solution de réservation proposée Online : 25%
- La présentation de la solution de réservation proposée Offline : 5%
- Les modalités de suivi et de validation des prestations : 5%
- Les modalités de délivrance des billets : 25%
- La gestion des imprévus pendant un déplacement : modalités d'informations des voyageurs/chargés de voyage et détail des services d'assistance proposés : 5%
- Les formations des Chargés de voyage : 5%
- La gestion des réservations pour les personnes à mobilité réduite : 5%
- Les modalités de gestion des modifications ou annulations : 25%
SC2 - Planning de déploiement des solutions : 10%
Où il a été tenu compte de la faculté du soumissionnaire à proposer la mise sur pied d'un dispositif opérationnel dans les meilleurs délais, en tout état de cause dans le respect des spécifications/délais indiqués au CCTP
SC3 - Equipe dédiée : 30%
Où il a été tenu compte de :
- Dimension / cohérence / expérience/compétences/complémentarité : 70%
- Continuité de service : 30%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AC2325DG
Date de conclusion du contrat: 2024-03-19 📅
Titre: Prestations de transport ferroviaire pour l'Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages c. mathez
Numéro d'enregistrement national: 96880084700152
Adresse postale: 8, rue de Russie
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@mathez-viazur.com📧
Téléphone: 0143182828📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: ccira@paris-idf.qouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: qreffe.ta-paris@iuradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: qreffe.ta-paris@iuradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-let -2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-let -2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 071-212446 (2024-04-08)