prestations de transport ferroviaire pour l'agence Nationale de la Recherche (Anr)

Agence nationale de la recherche

le présent accord-cadre a pour la mise en oeuvre d'une solution de réservation de titres de transport ferroviaires pour les agents et personnels de l'anr en mission, les membres des comités et les personnalités prises en charge par l'anr. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire. L'Accord-Cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 1 666 667 euro(s) HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-21 Avis de marché
2024-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire
Numéro de référence: AC2325DG
Brève description:
le présent accord-cadre a pour la mise en oeuvre d'une solution de réservation de titres de transport ferroviaires pour les agents et personnels de l'anr en mission, les membres des comités et les personnalités prises en charge par l'anr. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire. L'Accord-Cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 1 666 667 euro(s) HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence Nationale de la Recherche
Adresse postale: 86, rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-nationale-recherche.fr 🌏
Courrier électronique: eric.mace@agencerecherche.fr 📧
Téléphone: +33 173548138 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_0D4dCViPc2&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_0D4dCViPc2&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-787254
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
renseignements techniques : les questions sont à poser sur le profil acheteur de l'anr (achatpublic.com), à la rubrique dédiée.Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric mace/daj/0173548138/eric.mace@anr.fr.la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est : françaisles motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation (article 14.1.1)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 666 667 EUR 💰
Brève description:
les prestations attendues du Titulaire sont:- négociation, réservation, émission et livraison de titres de transport ferroviaire;- annulation ou modification des réservations;- assurance voyage;- paiement des prestations par carte logée ;- présentation et analyse des commandes effectuées;- présentation des indicateurs qualité
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Valeur estimée hors TVA: 1 666 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction
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Description des options:
conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC
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Informations complémentaires:
renseignements techniques : les questions sont à poser sur le profil acheteur de l'anr (achatpublic.com), à la rubrique dédiée.Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric mace/daj/0173548138/eric.mace@anr.fr.la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est : françaisles motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation (article 14.1.1)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: anr - 86, rue Regnault 75013 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1).- Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout document libre dûment complété incluant les informations demandées. En cas de candidatures groupées, une déclaration (Dc2) devra impérativement être remplie par chaque membre dudit groupement (une du mandataire et une pour chacun des cotraitants). Le Dc2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution de l'accord-cadre. En annexe au Dc2, le candidat produira les éléments demandés au RC (en cas de candidatures groupées, ces éléments seront également produits par chaque membre dudit groupement).- En cas de sous-traitance présentée au moment du dépôt de l'offre, pour chaque sous-traitant, une déclaration (Dc4)
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Situation économique et financière:
-une déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-une déclaration mentionnant si le candidat est en position de redressement judiciaire (Rj) ou non, sachant que si c'est le cas, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités financières requises
Capacité technique et professionnelle:
-Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.) sur les 3 derniers exercices, ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements dont le candidat dispose pour des marchés de même nature-une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom du donneur d'ordre (les clients et/ou financeurs), l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants des prestations ; l'année de prise d'effet, la durée ainsi que les coordonnées d'une ou plusieurs personnes pouvant être contactées
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: anr - 86, rue REGNAULT 75013 PARIS
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000250400038
Contact
Point de contact: M. Eric Macé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_0D4dCViPc2&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_0D4dCViPc2&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ach/gen/outilsLogiciels.jsp?PCSLID=no 🌏

Référence
Informations complémentaires
en application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'anr par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.la langue dans laquelle est rédigé et est publié l'avis est : françaisles motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (article 14.1.1)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1et -2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 248-787254 (2023-12-21)
Avis d'attribution de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport ferroviaire pour l'Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Numéro de référence: AC2325DG
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour la mise en ?uvre d'une solution de réservation de titres de transport ferroviaires pour les agents et personnels de l'ANR en mission, les membres des comités et les personnalités prises en charge par l'ANR. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 1 666 667 euro(s) HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport ferroviaire 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 666 667 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 666 667 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AC2325DG
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour la mise en oeuvre d'une solution de réservation de titres de transport ferroviaires pour les agents et personnels de l'ANR en mission, les membres des comités et les personnalités prises en charge par l'ANR. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 1 666 667 euro(s) HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr.
Adresse postale: 86, rue Regnault
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-19 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Où il a été tenu compte de : SC1 - Le mémoire technique : 60% Où il a été tenu compte de : - La présentation de la solution de réservation proposée Online : 25% - La présentation de la solution de réservation proposée Offline : 5% - Les modalités de suivi et de validation des prestations : 5% - Les modalités de délivrance des billets : 25% - La gestion des imprévus pendant un déplacement : modalités d'informations des voyageurs/chargés de voyage et détail des services d'assistance proposés : 5% - Les formations des Chargés de voyage : 5% - La gestion des réservations pour les personnes à mobilité réduite : 5% - Les modalités de gestion des modifications ou annulations : 25% SC2 - Planning de déploiement des solutions : 10% Où il a été tenu compte de la faculté du soumissionnaire à proposer la mise sur pied d'un dispositif opérationnel dans les meilleurs délais, en tout état de cause dans le respect des spécifications/délais indiqués au CCTP SC3 - Equipe dédiée : 30% Où il a été tenu compte de : - Dimension / cohérence / expérience/compétences/complémentarité : 70% - Continuité de service : 30%
Critère de qualité (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AC2325DG
Date de conclusion du contrat: 2024-03-19 📅
Titre: Prestations de transport ferroviaire pour l'Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 666 667 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: VOYAGES C. MATHEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Voyages c. mathez
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages c. mathez
Numéro d'enregistrement national: 96880084700152
Adresse postale: 8, rue de Russie
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@mathez-viazur.com 📧
Téléphone: 0143182828 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
Le présent accord-cadre a pour la mise en oeuvre d'une solution de réservation de titres de transport ferroviaires pour les agents et personnels de l'ANR en mission, les membres des comités et les personnalités prises en charge par l'ANR. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 1 666 667 euro(s) HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Numéro d'enregistrement national: 13000250400038
Adresse postale: 86, rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Eric Macé
Courrier électronique: eric.mace@aqencerecherche.fr 📧
Téléphone: 0173548138 📞
URL: http://www.aqence-nationale-recherche.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_0D4dCViPc2&v=1&selected=0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 787254-2023
Autres acheteurs:
Agence Nationale de la recherche 86, rue Regnault 75013 Paris Tel : 01.78.09.80.00 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Monsieur Thierry DAMERVAL - Président Directeur Général - Nommé par décret du 11 septembre 2019 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique : Le Directeur général délégué à l'administration et au budget. Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : L'agent comptable de l'ANR - 86, rue Regnault - 75013 Paris -Tél. 01.78.09.80.00
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Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ccira@paris-idf.qouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Courrier électronique: qreffe.ta-paris@iuradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-let -2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2024/S 071-212446 (2024-04-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport ferroviaire