Accord-cadre à bons de commande relatif à une prestation de rédaction des procès-verbaux

GIE Expertise et Support

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes ayant pour objet une prestation de rédaction de procès-verbaux des instances de comités sociaux et économiques (CSE) et une prestation de rédaction de procès-verbaux pour des réunions professionnelles type réunions de bureau, assemblées générale ou conseils d?administration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.

Qui ?

• GIE Expertise et Support

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services d'agences de rédaction

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Numéro de référence: DAMG-PF-2023-338
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de rédaction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Expertise et Support
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cdc-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre.cahu@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 15503318 📞
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=398&orgAcronyme=c10h 🌏
URL pour la participation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=398&orgAcronyme=c10h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786614
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme par périodes d'un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Ile de France
Numéro du lot: 1
Brève description:

CSE des régions suivantes :pour CDC Habitat : Direction Interrégionale Ile de France et Direction des Ressources Humaines Groupe (CSE Central et Comité de Groupe)pour Adoma : Ile de France, Siège social et CSE centralAssociation de la Clé Solidaire : Habitat et Humanisme Ile de France

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Nord de la France
Numéro du lot: 2
Brève description:

CSE des régions suivantes :pour CDC Habitat : Directions Interrégionales Nord-Est, Grand-Ouest, Sainte Barbepour Adoma : Est, Nord & Atlantique

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sud de la France
Numéro du lot: 3
Brève description:

CSE des régions suivantes :pour CDC Habitat : Directions Interrégionales Sud-Ouest, Provence-Alpes-Côte d?Azur et Corse, Auvergne-Rhône-Alpes et Etablissement Administratif de Montpellierpour Adoma : Auvergne-Rhône-Alpes, Méditerranée

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Opérateur immobilier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/agent/ 🌏
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=398&orgAcronyme=c10h 🌏
Adresse Internet: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/agent/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4ème trimestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 248-786614 (2023-12-21)

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