le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des Mesures d'accompagnement Social Personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi no 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire du département de Seine-Et-Marne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Avis de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux administratifs
Numéro de référence: 2023-DAP089
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des Mesures d'accompagnement Social Personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée...”
Brève description
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des Mesures d'accompagnement Social Personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi no 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire du département de Seine-Et-Marne
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-25 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786218
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2023/S 248-786218 (2023-12-21)
Avis d'attribution de marché (2024-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mesure d'accompagnement sociale personnalisée
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau
2), dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,
sur le territoire du département de Seine-et-Marne.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 715 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau
2), dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,
sur le territoire du département de Seine-et-Marne.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour 1 an. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée de 4 ans maximum.”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont énoncés dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-DAP089
Date de conclusion du contrat: 2024-04-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ATSM 77
Numéro d'enregistrement national: 32181838700086
Adresse postale: 7B RUE PIERRE BRUN
BP 71829
Code postal: 77018
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: atsm@atsm77.org📧
Téléphone: 0160560531📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du département CS-50377
Commune postale: melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie.ndebi@departement77.fr📧
Téléphone: 0164147547📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France 5 Rue Leblanc
Commune postale: paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 1777004900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 1777004900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31
jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31
jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2024/S 119-365263 (2024-06-19)