mise en oeuvre des mesures D'Accompagnement social personnalise avec gestion des prestations sociales
Département de Seine-et-Marne
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des Mesures d'accompagnement Social Personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi no 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire du département de Seine-Et-Marne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ATSM 77
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-21 | Avis de marché |
| 2024-06-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux administratifs
Numéro de référence: 2023-DAP089
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux administratifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hotel du Département
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://seine-et-marne.fr/fr 🌏
Courrier électronique: pathe.niang@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/agent/espace-documentaire-consultation 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864905&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-25 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786218
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds social européen Plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Référence
Informations complémentaires
néant
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 248-786218 (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux administratifs
Numéro de référence: 2023-DAP089
Brève description:
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des Mesures d'accompagnement Social Personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi no 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire du département de Seine-Et-Marne
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux administratifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hotel du Département
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://seine-et-marne.fr/fr 🌏
Courrier électronique: pathe.niang@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/agent/espace-documentaire-consultation 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864905&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-25 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786218
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations consistent à accompagner les bénéficiaires du dispositif MASP. Ce dispositif repose sur la mise en oeuvre d'actions tendant à rétablir les conditions d'une gestion autonome des prestations sociales dont bénéficie l'intéressé et sur un accompagnement social personnalisé afin de faire émerger une prise de conscience des difficultés rencontrées, mais aussi, leurs causes. La mesure, vise au retour à l'autonomie de la personne par une action prioritaire pour garantir le paiement du loyer et des charges locatives et par un accompagnement éducatif budgétaire pour lutter contre l'endettement
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds social européen Plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Référence
Informations complémentaires
néant
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 248-786218 (2023-12-21)
Avis d'attribution de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mesure d'accompagnement sociale personnalisée
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 715 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Ville: Melun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont énoncés dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: melun
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-26 📅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ATSM77
Nom et adresse du contractant
Nom: ATSM 77
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7B RUE PIERRE BRUN BP 71829
Code postal: 77018
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: atsm@atsm77.org 📧
Téléphone: 0160560531 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du département CS-50377
Commune postale: melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie.ndebi@departement77.fr 📧
Téléphone: 0164147547 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France 5 Rue Leblanc
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 119-365263 (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mesure d'accompagnement sociale personnalisée
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau
2), dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,
sur le territoire du département de Seine-et-Marne.
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Produits/services: Services d'action sociale 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 715 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2023-DAP089
Informations complémentaires:
Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour 1 an. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée de 4 ans maximum.
Produits/services: Services sociaux administratifs
📦
Ville: Melun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont énoncés dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: melun
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023-DAP089
Date de conclusion du contrat: 2024-04-26 📅
Identifiant de l’offre:
2023-DAP089
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ATSM77
Nom et adresse du contractant
Nom: ATSM 77
Numéro d'enregistrement national:
32181838700086
Adresse postale: 7B RUE PIERRE BRUN BP 71829
Code postal: 77018
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: atsm@atsm77.org 📧
Téléphone: 0160560531 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national:
22770001000019
Adresse postale: Hôtel du département CS-50377
Commune postale: melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie.ndebi@departement77.fr 📧
Téléphone: 0164147547 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France 5 Rue Leblanc
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
1777004900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31
jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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