23sf12 - marché d'entretien des espaces verts d'intérêt communautaire de la Cacp
CACP
la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'entretien des espaces verts au profit de la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise regroupant les communes suivantes : Cergy, Pontoise, Osny, Puiseux Pontoise, Courdimanche, Menucourt, Boisemont, Vauréal, Jouy le Moutier, Maurecourt, Neuville sur Oise, Eragny sur Oise et Saint Ouen l'aumône.La Cacp souhaite confier l'entretien des espaces verts, en zone 0 Phyto, à un opérateur économique mono-attributaire par lot, spécialisé pour développer et valoriser son " Patrimoine Vert " tout en maintenant son attractivité.Le titulaire devra se conformer au C.C.T.G, fascicule 35, mis à jour le 15 octobre 2021, pour tous les travaux d'entretien et de remise en état concernés par ce marché.L'entretien des espaces verts de ses sites fait l'objet de sept lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Qui ?- • CACP
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 23sf12
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture , Cs 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786322
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: commune de Cergy
Numéro du lot: 1
Brève description: commune de Cergy
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: communes d'eragny et St Ouen l'aumône
Intitulé du lot: communes de Pontoise, Osny et Puiseux Pontoise
Numéro du lot: 3
Brève description: communes de Pontoise, Osny et Puiseux Pontoise
Intitulé du lot: communes de Boisemont, Courdimanche, Menucourt et Vauréal
Numéro du lot: 4
Brève description: communes de Boisemont, Courdimanche, Menucourt et Vauréal
Intitulé du lot: communes de Neuville, Jouy le Moutier et Maurecourt
Numéro du lot: 5
Brève description: communes de Neuville, Jouy le Moutier et Maurecourt
Intitulé du lot: sites de l'axe majeur et du Parc François Mitterrand à Cergy
Numéro du lot: 6
Brève description: sites de l'axe majeur et du Parc François Mitterrand à Cergy
Intitulé du lot: sites Gemapi Entretien des espaces et travaux d'aménagement des milieux aquatiques
Numéro du lot: 7
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: parvis de la préfecture - hôtel d'agglomération 95027 - cergy-Pontoise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique dont la composition est définie au Rc
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations au regard du montant total Ht de la Dpgf et du montant total Ht du Dqe selon la formule appliquée au Rc
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): 1 - Prix des prestations au regard du montant total Ht du Dqe masqué (non communiqué aux candidats), selon la formule appliquée au Rc
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglomération de Cergy Pontoise
Adresse postale: parvis de la préfecture - hôtel d'agglomération
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 248-786322 (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 23sf12
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'entretien des espaces verts au profit de la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise regroupant les communes suivantes : Cergy, Pontoise, Osny, Puiseux Pontoise, Courdimanche, Menucourt, Boisemont, Vauréal, Jouy le Moutier, Maurecourt, Neuville sur Oise, Eragny sur Oise et Saint Ouen l'aumône.La Cacp souhaite confier l'entretien des espaces verts, en zone 0 Phyto, à un opérateur économique mono-attributaire par lot, spécialisé pour développer et valoriser son " Patrimoine Vert " tout en maintenant son attractivité.Le titulaire devra se conformer au C.C.T.G, fascicule 35, mis à jour le 15 octobre 2021, pour tous les travaux d'entretien et de remise en état concernés par ce marché.L'entretien des espaces verts de ses sites fait l'objet de sept lots
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture , Cs 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786322
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
en raison de l'exécution simultanée des prestations sur l'ensemble des 13 communes et de l'étendue des besoins auxquels le marché a pour objet de répondre, un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot concernant les lots 1 à 6. Il pourra en outre être attributaire du lot 7 soit un maximum de 2 lots
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Numéro du lot: 1
Brève description: commune de Cergy
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: communes d'eragny et St Ouen l'aumône
Numéro du lot: 2
Brève description: communes d'eragny et St Ouen l'aumône
Intitulé du lot: communes de Pontoise, Osny et Puiseux Pontoise
Numéro du lot: 3
Brève description: communes de Pontoise, Osny et Puiseux Pontoise
Intitulé du lot: communes de Boisemont, Courdimanche, Menucourt et Vauréal
Numéro du lot: 4
Brève description: communes de Boisemont, Courdimanche, Menucourt et Vauréal
Intitulé du lot: communes de Neuville, Jouy le Moutier et Maurecourt
Numéro du lot: 5
Brève description: communes de Neuville, Jouy le Moutier et Maurecourt
Intitulé du lot: sites de l'axe majeur et du Parc François Mitterrand à Cergy
Numéro du lot: 6
Brève description: sites de l'axe majeur et du Parc François Mitterrand à Cergy
Intitulé du lot: sites Gemapi Entretien des espaces et travaux d'aménagement des milieux aquatiques
Numéro du lot: 7
Brève description:
sites Gemapi Entretien des espaces et travaux d'aménagement des milieux aquatiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parvis de la préfecture - hôtel d'agglomération 95027 - cergy-Pontoise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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certificats de qualifications professionnels ou équivalent à fournir par le candidat, à l'exception du lot 7 :-Qualipaysage E132-Label Ecocert Entretien d'aménagement paysager
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique dont la composition est définie au Rc
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations au regard du montant total Ht de la Dpgf et du montant total Ht du Dqe selon la formule appliquée au Rc
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): 1 - Prix des prestations au regard du montant total Ht du Dqe masqué (non communiqué aux candidats), selon la formule appliquée au Rc
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglomération de Cergy Pontoise
Adresse postale: parvis de la préfecture - hôtel d'agglomération
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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