marché d'assistance à l'autorité de Régulation de Transports pour l'amélioration de son référentiel interne de coûts des projets d'investissement sur le réseau autoroutier français
Arafer
le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des recommandations évoquées ci-dessus et comprend trois missions au forfait : (1) définir de nouveaux indicateurs pour améliorer la capacité de contre-expertise de l'autorité, (2) une assistance pour enrichir la base en saisissant de nouvelles données et (3) fournir un appui ponctuel aux services de l'autorité pour la contre-expertise des coûts de certaines opérations
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Qui ?- • Arafer
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Numéro de référence: 2023-15
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: arafer
Adresse postale: 11 Place des 5 martyrs du Lycée Buffon, Cs 30054
Code postal: 75675
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.autorite-transports.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@autorite-transports.fr 📧
Téléphone: +33 158010110 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789439
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: 11 Place des 5 martyrs du lycée Buffon 75675 - paris Cedex 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001232100050
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: autorité de Régulation des Transports : Fabien Mariteau
Adresse postale: 11 Place des 5 martyrs du lycée Buffon , Cs30054
Courrier électronique: fabien.mariteau@autorite-transports.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-789439 (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Numéro de référence: 2023-15
Brève description:
le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des recommandations évoquées ci-dessus et comprend trois missions au forfait : (1) définir de nouveaux indicateurs pour améliorer la capacité de contre-expertise de l'autorité, (2) une assistance pour enrichir la base en saisissant de nouvelles données et (3) fournir un appui ponctuel aux services de l'autorité pour la contre-expertise des coûts de certaines opérations
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: arafer
Adresse postale: 11 Place des 5 martyrs du Lycée Buffon, Cs 30054
Code postal: 75675
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.autorite-transports.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@autorite-transports.fr 📧
Téléphone: +33 158010110 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789439
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois. Il se renouvelle tacitement par période de 12 mois dans la limite de quatre ans.En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire un mois avant la fin de l'accord- cadre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 Place des 5 martyrs du lycée Buffon 75675 - paris Cedex 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001232100050
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: autorité de Régulation des Transports : Fabien Mariteau
Adresse postale: 11 Place des 5 martyrs du lycée Buffon , Cs30054
Courrier électronique: fabien.mariteau@autorite-transports.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-789439 (2023-12-22)
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