Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R.2162-13 du Code de la commande publique.
ce marché est traité sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 80 000 000,00 EUR HT
le marché est conclu avec un maximum de huit (8) opérateurs économiques. Ceux-ci sont réputés distincts et indépendants.
le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Avis de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 23-95
Brève description:
“Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute...”
Brève description
Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R.2162-13 du Code de la commande publique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique