installation d'équipements sanitaires mobiles sur le territoire de l'établissent public territorial de Plaine Commune pour les grands évènements

EPT Plaine Commune

installation d'équipements sanitaires mobiles sur le territoire de l'établissent public territorial de Plaine Commune pour les grands évènements La consultation sera effectuée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R.2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à 5 du code de la commande publique. Les prestations objets du marché feront l'objet de prix mixtes, à prix forfaitaires et à prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.

Qui ?

• EPT Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de salle de bains et de cuisine › Appareils sanitaires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils sanitaires
Numéro de référence: CM-20-12-2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils sanitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils sanitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ept Plaine Commune
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: cergya.mahendran@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155935588 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=862816&orgAcronyme=p2q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786186
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

le lot 1 (installation et entretien d'équipements raccordables)montant minimum : 400 000 euro(s)htmontant maximum : 2 000 000 euro(s)ht

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description: installation et entretien d'équipements raccordables
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

le lot 1 (installation et entretien d'équipements raccordables)montant minimum : 400 000 euro(s)htmontant maximum : 2 000 000 euro(s)ht

Numéro du lot: 2
Brève description: installation et entretien d'équipements autonomes
Informations complémentaires:

le lot 2 (installation et entretien d'équipements autonomes) Montant minimum : 600 000 euro(s)ht Montant maximum : 3 000 000 euro(s)ht

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

terrtoire de Plaine Commune

terrioitoire Plaine Commune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1ou DUME ou forme libre)-la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre)-déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R.2143-3 du Code de la commande publique (Dc1 ou forme libre):a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique,b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire-le numéro de SIREN du candidat ou Kbis permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la Commande Publique ou, si le candidat est étranger, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion-l'état annuel des certificats reçus, signé par la direction générale des finances publiques ou la copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, dans les condition de l'article L.2141-2 du code de la commande publique.-le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail, notamment :La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail.Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R.1263-12 du code du travail

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles-une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité-un relevé d'identité bancaire

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principales fournitures délivrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats aux lots 1 et 2 sont tenus de réaliser une action d'insertion dont les conditions sont définies dans le dossier de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Dispositions que le candidat s'engage à prendre en matière de protection de l'environnement pour le présent marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositions en matière d'insertion sociale pour le présent marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Dispositions en matière d'Insertion sociale pour le présent marché

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cergya Mahendran
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maxilimien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a tout moment en cas de résiliation, soit à l'issue de la durée du marché

le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'etablissement Public Territorial Plaine Commune.Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.-délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les prestations sont financées par le budget propre de Plaine Commune.Les critères de choix de candidature : capacités administratives, professionnelles, techniques et financièresréférences de prestations similairesle détail des critères de choix des offres est mentionné au règlement de la consultation.Le dossier de consultation est disponible sur le site www.maximilien.frLes offres seront déposées sur le site www.maximilien.fr (cf modalités au règlement de la consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2023/S 248-786186 (2023-12-21)

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