voyages et déplacements

INST NAL recherches archéologiques PRE

fourniture de prestations de voyages liés à des déplacements temporaires professionnels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.

Qui ?

• INST NAL recherches archéologiques PRE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

Où ?

• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Numéro de référence: 028SE2023
Brève description:

fourniture de prestations de voyages liés à des déplacements temporaires professionnels

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: inst nal recherches archeologiques pre
Adresse postale: 121, rue d'alésia - cS 20007
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.inrap.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr 📧
Téléphone: +33 140088045 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2430351&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2430351&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786226
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur le site de la plate-forme des achats de l'etat (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 028se2023.une séance d'audition sera organisée entre le 17 janvier et le 26 janvier 2024. Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : françaisles motifs d'exclusion de l'opérateur économique sont les suivants (voir articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique) :- motifs liés à des condamnations pénales- motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale- motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnellea ce titre, le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou Dc1 complété;

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: durée du marché: 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché.Principal

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine/drom et étranger

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature ou Dc1 complété - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou Dc1 complété- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou Dc2 complété

Capacité technique et professionnelle:

-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la répartition par catégorie d'emploi (encadrement, fonctions support, conseillers voyages...) pour chacune des trois dernières années. Un organigramme accompagne la déclaration;-la copie du justificatif d'immatriculation ou de la demande d'immatriculation sur le registre des opérateurs de voyages ou de séjour tenu par Atout France (http://www.atout-france.fr/services/immatriculations-des-operateurs-de-voyages)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années : 10 conseillers voyage et 2 encadrants, spécialisés en voyages d'affaires ;-Les références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables à celles de l'inrap, auprès de clients publics ou privés d'un montant supérieur ou égal à 1 500 000 d'euros par an : 2 comptes clients

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vartouhi Kolomian
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2430351&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: durée du marché: 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusiondu contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative).Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du courrier de rejet

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 248-786226 (2023-12-21)

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