tierce maintenance applicative et évolutive de l'application "Base de données juridiques" (Bdj) et prestations associées
SPM - DSAF - BCP
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et évolutive sur l'application BDJ, alimentant le site Légifrance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-21 | Avis de marché |
| 2024-04-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: 23_BAM_406
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2384304&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2384304&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-02-07 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786703
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2384304&orgAcronyme=d2v 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2384304&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: il s'agit d'un marché renouvelable
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges liés aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 248-786703 (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: 23_BAM_406
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et évolutive sur l'application BDJ, alimentant le site Légifrance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2384304&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2384304&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-02-07 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786703
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une durée de douze (12) mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le Titulaire en est informé par tout moyen faisant foi au moins un (1) mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2384304&orgAcronyme=d2v 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2384304&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: il s'agit d'un marché renouvelable
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges liés aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 248-786703 (2023-12-21)
Avis d'attribution de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative et évolutive de l'application "Base de données juridiques" (BDJ) et prestations associées
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 656 593 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte : 10 points sur 100, soit 10 % de la note technique. Présentation générale de l'organisation de la prestation : 35 points sur 100, soit 35 % de la note technique. Méthodologie, moyens et outils mis en ?uvre pour garantir la tierce maintenance applicative et évolutive : 35 points sur 100, soit 35 % de la note technique. Engagements Qualité, Sécurité et Environnemental : 20 points sur 100, soit 20 % de la note technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-10 📅
Titre: Tierce maintenance applicative et évolutive de l'application "Base de données juridiques" (BDJ) et prestations associées
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 7 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Coexya sas
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm-dsaf
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 avenue de ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33142758000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 076-227228 (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative et évolutive de l'application "Base de données juridiques" (BDJ) et prestations associées
Numéro de référence:
23_BAM_406
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et évolutive sur l'application BDJ, alimentant le site Légifrance.
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 656 593 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
23_BAM_406
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte : 10 points sur 100, soit 10 % de la note technique. Présentation générale de l'organisation de la prestation : 35 points sur 100, soit 35 % de la note technique. Méthodologie, moyens et outils mis en ?uvre pour garantir la tierce maintenance applicative et évolutive : 35 points sur 100, soit 35 % de la note technique. Engagements Qualité, Sécurité et Environnemental : 20 points sur 100, soit 20 % de la note technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
23_BAM_406
Date de conclusion du contrat: 2024-04-10 📅
Titre: Tierce maintenance applicative et évolutive de l'application "Base de données juridiques" (BDJ) et prestations associées
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 7 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
COEXYA SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Coexya sas
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm-dsaf
Numéro d'enregistrement national:
12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33142758000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens).
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